Interventions sur "haine"

Mes chers collègues, qu'il n'y ait pas de malentendu entre nous : vous savez, si vous êtes connaisseurs de la loi, que l'attirail législatif existe, qu'il est complet et qu'il permet aux pouvoirs publics de fermer un lieu de culte où seraient tenus des propos d'appel à la haine. Vous le savez parfaitement !

...nt de bons avocats : vous êtes les seuls à ignorer qu'ils utilisent les faiblesses de notre droit pour progresser. Cette mise en oeuvre soumise à des recours suspensifs empêchera en pratique la fermeture immédiate des lieux de culte en question. De même, les délais de fermeture dérisoires – six mois, c'est trop peu – ne permettront pas de former un nouvel imam pour remplacer l'ancien prêcheur de haine ni d'éradiquer les réseaux qui auront pu s'y former. Les peines prévues pour le refus de fermeture du lieu de culte sont, de même, dérisoires, et carrément absentes en cas de réouverture d'une mosquée aux environs immédiats. Nous avons à l'esprit l'exemple de la mosquée de Lagny-sur-Marne, visiblement liée à Daech : sa fermeture a donné lieu à la mise à disposition, par des autorités publiques, ...

Monsieur le ministre, nous ne pouvons que saluer cet article 2 qui nous donne des outils réels pour lutter effectivement contre les ferments et la diffusion des idéologies de haine. Là où certains proposaient, depuis des années, de vaines amendes contre les tenues vestimentaires des femmes, sans aucune stratégie de suivi de ces publics, vous proposez une mesure visant à lutter contre les véritables responsables du prosélytisme des idéologies radicales. Ne pas ajouter au droit une prérogative inutile mais opérationnelle : tel est, ici, l'enjeu. Cette mesure permettra égale...

L'article 2 que vous nous soumettez aujourd'hui vise effectivement à adapter le droit commun aux menaces que représentent les incitations à la haine et l'apologie des actes de terrorisme dans un contexte de sortie de l'état d'urgence. Monsieur le rapporteur, je voudrais insister sur un point particulier de votre rapport : oui, cet article limite la liberté de conscience et d'expression, ainsi que celle de pratiquer la religion de son choix, trois libertés protégées par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme. Or...

...savons par ailleurs que les lieux de culte ont une importance marginale dans le recrutement notamment des djihadistes. Il y a bien d'autres lieux autrement plus dangereux, et qui échappent à cet article. Les pouvoirs de police existants nous permettent donc d'ores et déjà d'ordonner la fermeture de lieux quels qu'il soient au sein desquels des personnes prônent la violence et diffusent des idées haineuses.

...ermettrait-elle d'éclairer ne serait-ce que les magistrats qui auront à statuer. C'est pourquoi l'amendement tend à élargir le périmètre des fermetures administratives provisoires pour y inclure tous les lieux de culte et tous les établissements se rapportant à la pratique du culte, ou tous les lieux où se réunissent des personnes qui tiendraient des propos constituant une provocation, soit à la haine, soit à la violence, soit à la commission d'actes de terrorisme.

...ndement concerne la question des « idées ou théories ». L'article 8 de la loi du 3 avril 1955 précise que le ministre de l'intérieur et le préfet, dans le département, « peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes [… ] ». Les notions d'idées ou théories apparaissent extrêmement larges, et ne permettent pas de caractériser suffisamment les faits. On peut donc légitimement s'interroger, notamment avec le Défenseur des droits, sur les moyens de preuve que pourraient utiliser les autorités administrat...

...tu à cette occasion, j'ajoute que cette expression existe déjà dans notre droit, notamment à l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui permet aux préfets de dissoudre les associations. Aux termes du 6° de cet article, la dissolution vise précisément toute association qui, en particulier, propage « des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ». Ce texte, appliqué par les tribunaux, figure donc bel et bien dans notre droit, et il fait l'objet d'une jurisprudence sur laquelle il sera possible de s'appuyer.

...qui, concrètement, permettra de fermer un lieu de culte. Quelles idées ou théories seront retenues ? J'aimerais une réponse sur ce point. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui vise non les lieux de culte mais les associations ou groupements de fait et qui englobe les discriminations ainsi que les appels au meurtre et à la haine. Si cet article permet déjà d'agir, pourquoi ajouter ses dispositions à un projet de loi de lutte contre le terrorisme ?

Cet amendement, déposé par M. Lagarde, ajoute aux motifs pouvant entraîner la fermeture administrative des lieux de culte les propos qui « incitent à la violence, à la haine, au racisme ou à la discrimination ». Nous avons d'ailleurs été surpris de voir que ces termes ne figuraient pas encore dans le projet de loi, alors qu'ils sont mentionnés dans chacune des interventions en séance. À l'aune des événements que nous avons connus, le racisme et la haine semblent bien figurer parmi les sources que nous devons combattre. Il a été rappelé qu'en juillet 2016, dans la lo...

... exprimer – sont des lieux privilégiés de radicalisation pouvant porter des ferments de terrorisme. Nous devons aujourd'hui avoir le courage d'aller encore plus loin dans les fermetures qui sont prononcées. Pour cela, il faut un cadre juridique plus large. M. le Premier ministre Manuel Valls vient de rappeler avec beaucoup de force la nécessité de combattre notamment dans ces lieux des propos de haine et de discrimination, tels ceux qui prônent l'antisémitisme – ce combat a été constant dans son parcours politique. Ces propos, hélas trop fréquents, sont de plus en plus constatés. Cet amendement a donc pour objet d'ajouter les critères de haine et de discrimination à la notion de violence que vise cet article.

Je m'associe totalement aux propos d'Éric Ciotti. La France est une et indivisible. Elle ne peut ni ne doit tolérer que, dans les lieux de culte, quels qu'ils soient, il puisse y avoir des propos, des écrits, des activités qui ne respectent pas les valeurs de notre république. Si la fermeture des lieux de culte peut être prévue pour les motifs énoncés, je souhaite que s'y ajoutent la haine et la discrimination.

Cet amendement, plus modestement que l'amendement no 183 qui prévoyait l'ajout des propos incitant à la haine, au racisme et à la discrimination à ceux que nous souhaitons combattre, ne vise que les propos incitant à la haine. Ceux-ci, je le rappelle une dernière fois, sont cités à la fois dans la loi relative à l'état d'urgence et dans le code de la sécurité intérieure. Cela justifie que nous les maintenions dans ce droit positif nouveau que nous sommes en train de construire, même si ces dispositions s...

La commission est favorable aux amendements nos 204 et 321, qui permettent d'insérer les mots « haine » et « discrimination » dans l'article. Cette insertion permettra d'aligner le projet de loi sur l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure que j'ai évoqué. Nous disposerons donc des mêmes fondements, en droit, qu'il s'agisse de procéder à la fermeture de lieux de culte en application de ce texte ou à la dissolution d'une association en vertu de l'article L. 212-1. La commission demand...

L'examen de ces amendements permet de constater que nous ne sommes pas ici dans l'ornement mais dans le discernement. D'abord, en intégrant l'idée de théories. Puis, en intégrant la discrimination et la haine. Nous sommes en train d'identifier les comportements qui, dans certains quartiers, permettent de déceler le risque terroriste. Pour ceux qui voulaient des exemples, ces risques, c'est les pressions pour obliger à se rendre à la prière, la déscolarisation des jeunes filles, les pressions sur les commerçants pour fermer les jours de culte.

En droit, ce n'est pas assimilé. Les États – et M. Valls, lorsqu'il était au pouvoir – n'ont pas su faire valoir les droits des peuples. Aujourd'hui, les peuples eux-mêmes se saisissent de la question, en lançant des actions pacifiques. Il ne faudrait pas que cela soit assimilé à une politique de haine ou de violence. La violence n'est pas du côté des peuples qui se mobilisent ainsi, mais de l'autre.

Je prends acte du fait que le Gouvernement a validé l'ajout de deux termes, sur les trois que nous défendions. Si je conçois la nécessaire homologie avec le code de la sécurité intérieure, rappelée par le rapporteur, je me demande pourquoi, à la différence de « haine » et « discrimination », le terme « racisme » n'a pas été susceptible de recevoir un avis favorable. Nous ne sommes tout de même pas exactement dans la situation visée par le code de la sécurité intérieure, qui autorise la dissolution des associations ou groupements dans certaines conditions. Nous sommes en train de sortir de l'état d'urgence en introduisant dans le droit positif des mesures pér...

Malheureusement, la réponse de M. le rapporteur ne fait que confirmer ce qu'Ugo Bernalicis pointait, à savoir qu'il existe aujourd'hui des instruments pour cibler les faits, s'agissant notamment des lieux de culte. Plus généralement, je souhaite répondre à l'intervention de M. Valls sur l'idéologie. En effet, il y a aujourd'hui une idéologie qui sert à justifier et à propager des idées de haine et de violence. Elle est utilisée par les groupes terroristes pour créer un amalgame entre une religion et les personnes qui la pratiquent, et leurs visées politiques destructrices. La question est de savoir comment faire face à cette idéologie et comment la déconstruire. Malgré ce que disait M. Houlié, dans les faits, dans ce que nous savons aujourd'hui des personnes qui commettent de tels acte...

La manière de répondre aujourd'hui en liant ces faits à la question du culte, d'un culte en particulier – dans cette enceinte, on a entendu des références nombreuses et quasi-exclusives aux mosquées – ne fait qu'alimenter ceux qui propagent cette idéologie de haine et qui font l'amalgame, qui pointent du doigt une religion et justifient leurs actes par les discriminations subies.

Dans notre pays, la très grande majorité des personnes pratiquent cette religion, quelle que soit la fréquence de leur venue à la mosquée, sans aucune intention ni de propager la haine, ni d'encourager le terrorisme. Sur le terrain de la lutte contre cette idéologie, cette discussion constitue un grave faux pas.