Interventions sur "haineux"

L'article 1er de ce texte est très important en ce qu'il concerne la sanction de la diffusion de contenus haineux sur internet. J'ai soulevé, en commission des lois, la question du droit à l'oubli. Une fois le contenu haineux identifié, l'auteur repéré, la sanction prise, la publication retirée, comment s'assurer que sa diffusion ne perdure pas par d'autres biais puisque, hélas, tout contenu diffusé sur internet laisse une trace sinon indélébile, du moins très difficile à faire disparaître. Nous devons y réf...

...rtés, modifiée depuis. Nous sommes dans cet état d'esprit, moins préoccupés de protéger les données que la liberté d'expression, attachés à préserver l'équilibre entre l'évolution nécessaire de la société et le maintien de certains interdits, malgré l'anonymat que permet internet. Parce que nous avons assisté, ces dernières années et particulièrement ces derniers mois, à un déferlement de propos haineux sur les réseaux sociaux, ciblant un public de plus en plus large, jusqu'au monde agricole, tout le monde comprend bien qu'il faut saisir le problème à bras-le-corps. Cette proposition de loi est une tentative intéressante même si elle n'est pas totalement satisfaisante. Du reste, je ne conteste pas la bonne volonté des uns ou des autres, en particulier de notre rapporteure dont je salue le travai...

...lus loin en rappelant ce débat parlementaire qui se tint ici, en 1885, et au cours duquel Jules Ferry, évoquant les débuts de la colonisation, déclara qu'appartenant à une race supérieure, nous avions des devoirs à l'égard des races inférieures. Ce fut, au demeurant, un débat parlementaire passionnant qui donna lieu à une réponse magnifique de Clemenceau, mais les propos tenus furent bel et bien haineux. Or qui décidera, demain, du caractère d'un tel discours ? Les algorithmes et les mots-clés ? Ces décisions doivent relever de l'humain. C'est à la justice de se prononcer au sujet de textes qui, hors contexte, peuvent revêtir une terrible signification. Je me sens d'autant plus à l'aise pour raisonner ainsi que je me suis opposé à la réédition des textes antisémites de Louis-Ferdinand Céline pa...

...l d'État dans son avis. La protection de nos droits fondamentaux repose sur l'équilibre des pouvoirs démocratiques. « En matière de régulation des contenus en ligne, comme ailleurs, le rôle de la justice doit être préservé. Le juge doit être au coeur tant de la procédure de qualification des contenus que de la décision de leur retrait ou blocage. L'appréciation du caractère illicite des contenus haineux ne peut être confiée aux seuls opérateurs de plateformes, au risque d'induire une privatisation des fonctions judiciaires et de mettre à mal les garde-fous démocratiques pour nos citoyens. Nous mettons en garde contre le contournement des pouvoirs des autorités judiciaires au profit des autorités administratives indépendantes. Nous préconisons de conforter la place du juge judiciaire, gardien des...

...uel mondial. À ce titre, rappelons que cette sanction n'a pas vocation à être appliquée. J'espère en effet que les plateformes auront consacré des moyens suffisants pour créer les conditions nécessaires à la réussite de ce dispositif sans qu'il soit nécessaire d'activer une sanction. C'est en effet le sens de cette proposition de loi que de garantir en amont l'efficacité du retrait des contenus haineux afin qu'ils restent le moins longtemps possible en ligne, car, à chaque seconde de présence, à chaque consultation, ils font des victimes. Il est grand temps de mettre fin à la prolifération de la haine sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi je soutiens pleinement le travail de notre rapporteure, Mme Laetitia Avia, et que je voterai en faveur de cet article.

Avec cet article, les grandes plateformes internet deviendront des censeurs : à la moindre sollicitation, elles devront déterminer si telle ou telle publication représente un propos haineux, et ce dans un délai particulièrement court : vingt-quatre heures après notification par un ou plusieurs utilisateurs. Vous transférez l'exercice de la justice à ces nouveaux censeurs : croyez-vous sérieusement qu'ils seront de bons juges ? En privatisant une partie de notre justice, vous nous exposez à un grave danger, qui plus est lorsque ces nouveaux juges sont des entreprises étrangères. Co...

...eur tête : s'ils ne retirent pas les contenus litigieux dans les vingt-quatre heures, ils encourront de la part du CSA une sanction financière à hauteur de 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. Comme je l'ai déjà dit dans la discussion générale, cela représente pour Facebook 2 à 3 milliards de dollars. Autant dire que ces plateformes n'auront aucun intérêt à vérifier qu'il s'agit bien de propos haineux. Cet article aux tendances liberticides doit donc, à mon sens, être supprimé.

Il s'agit de propos haineux !

Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos haineux à raison du genre dans le champ d'application de la présente proposition de loi. La commission a ajouté au texte la mention de l'identité de genre, mais n'est pas allée jusqu'à mentionner le genre lui-même. Si le sexe, le genre et l'identité de genre renvoient à des facteurs de discrimination susceptibles d'être liés, il convient de les distinguer expressément. À cet égard, il est intéressant de...

Des nouveaux censeurs : voilà ce que vous allez instituer en choisissant de donner tout pouvoir aux plateformes en ligne pour déterminer si, oui ou non, une publication contient des propos haineux. Dans les faits, ces plateformes ne sont pas françaises. Il leur sera demandé de se prononcer extrêmement rapidement, dans un délai de vingt-quatre heures après notification, par un ou plusieurs utilisateurs, d'un propos haineux. Imaginez un instant une publication postée par un candidat à une élection présidentielle. Imaginez que cette publication soit dénoncée par certains comme constituant u...

J'ai déposé des amendements en ce sens à l'article 2. Beaucoup l'ont dit lors de la discussion générale : il serait bon que le texte prévoie le plus vite possible l'intervention du juge judiciaire pour juger des contenus gris. C'est une nécessité. La rapporteure a reconnu depuis le début que nous étions sur une ligne de crête. Nous devons lutter contre les contenus haineux, mais en veillant à ne pas entraver la liberté d'expression, entre autres libertés publiques. En avril, Facebook a interdit à une association d'employer le terme « lesbienne », considéré comme une insulte, et a censuré sa page. Or, dans un contexte normal, ce terme n'est pas une insulte ! Il n'empêche que l'association n'a pas pu faire valoir son droit de l'utiliser. Il s'agit typiquement d'un c...

...rge diffusion. Vous le savez aussi bien que moi, les réseaux sociaux utilisent de multiples techniques virales permettant de diffuser un contenu sur tout le réseau en quelques instants : notification push sur mobile ou ordinateur, envoi du contenu par e-mail, partages et notifications, sans compter tout ce qui est encore à inventer. Quand un internaute, caché derrière son écran, poste un contenu haineux, il espère recueillir des réactions, peu importe qu'elles soient positives ou négatives : chaque réaction démultiplie la visibilité du contenu. Il suffit donc de quelques minutes pour que celui-ci puisse être vu par des millions d'internautes, ce qui procure à son auteur la satisfaction d'avoir obtenu son quart d'heure de gloire. Plus un contenu est abject, plus il circule rapidement grâce au cum...

La désactivation de la viralité permettra de limiter tant le nombre de publications de contenus délibérément haineux, car leurs auteurs se lasseront certainement très vite de ne plus pouvoir être « aimés » ou partagés, que l'exposition à un contenu haineux. Elle poussera surtout les opérateurs à vérifier les contenus signalés beaucoup plus rapidement.

...s trouvé. La vraie question n'est pas de savoir s'il faut retirer les contenus gris : elle est, une fois que les contenus auront été qualifiés correctement par les bonnes personnes, de travailler sur la viralité, l'ordonnancement et la transparence des plateformes, afin de changer un modèle qui est aujourd'hui dénoncé par tous, parce qu'il permet à des contenus, qui ne sont certainement pas plus haineux qu'auparavant, de déferler sur les réseaux sociaux.

...heures, voire plus rapidement, ces signalements visant des contenus qui pourraient être manifestement illicites – ce que la loi lui demande. Comme un de nos collègues l'a rappelé, en vingt-quatre heures, voire en quelques heures, un contenu peut être partagé des milliers de fois. Cet amendement renforce la proposition de loi en matière de lutte contre des contenus qui sont a priori manifestement haineux : la nouvelle contrainte qu'il fait peser sur les opérateurs est donc légitime. Des dérives sont évidemment possibles : à l'opérateur de les identifier et de les juguler. Il a vingt-quatre heures pour le faire. Si le signalement est abusif, la pertinence de ce contenu, reconnu comme licite, n'aura pas disparu au bout de vingt-quatre heures. À titre personnel, je soutiens donc cet amendement.

...s malveillante, je pourrais m'amuser, de temps à autre afin que cela ne se voie pas trop, à faire quelques signalements abusifs sur les tweets ou les posts de mes opposants politiques. Nous serions bientôt tous tentés de le faire ou de demander à des amis ou des collaborateurs de le faire à notre place. Quid alors de la pluralité politique et de la liberté d'expression ? La viralité des contenus haineux n'en soulève pas moins une vraie question : c'est pourquoi La République en marche défendra, à l'article 2, c'est-à-dire dans le cadre non pas de l'obligation de résultat mais de l'obligation de moyens des plateformes, des amendements tentant d'y répondre. J'emploie bien, avec modestie, le verbe « tenter » parce que ce sujet, sur lequel vous avez beaucoup travaillé, est très complexe.