Interventions sur "haineux"

...ernet est un magnifique instrument de partage, mais il est aussi devenu un déversoir de haine : racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie, harcèlement et dénigrement polluent massivement la toile. Selon une étude récente de l'agence Kantar Media, on dénombre plus de 200 000 insultes en vingt-quatre heures sur le web français ! Et 40 % des adolescents déclarent avoir déjà été victimes de propos haineux en ligne. Permettez-moi, à cet égard, d'avoir ici une pensée pour Evaëlle, enfant d'Herblay, âgée de onze ans, qui s'est pendue, le 21 juin dernier, pour échapper à un cyberharcèlement en meute de la part de ses camarades mais aussi, d'après ses parents, d'une de ses professeures. La haine en ligne n'est pas seulement virtuelle. Elle façonne les esprits, notamment chez les plus jeunes, ceux de l...

...concertation avec les représentants des plateformes, des associations de défense des droits de l'homme et des parlementaires, travail qui nous a permis d'aboutir à une proposition de loi posant les fondements du vivre ensemble sur internet. Le constat que nous formulons est simple : le développement des réseaux sociaux a provoqué, ces dernières années, une augmentation exponentielle des contenus haineux diffusés sur internet, sans que le régime de responsabilité des acteurs du numérique, tel qu'il résulte de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, n'ait évolué. Or ces acteurs, du fait de leur modèle économique, favorisent la viralité de tels contenus et portent, en ce sens, une responsabilité nouvelle. Tristan Harris, ancien ingénieur de Google, a rappelé ce constat ...

...emi à abattre ou, à défaut, à museler, et, pour cela, le camp des bons sentiments, le camp du bien – grand maître de la bien-pensance – va s'ériger en gardien de ce qui doit être dit ou non. C'est habile : vous nous prenez par les sentiments. Le constat initial ne souffre en effet aucune critique : personne, de nos jours, ne saurait contester la nécessité de lutter contre la propagation de propos haineux ou d'injures fondées sur les origines, la religion ou l'orientation sexuelle – personne. Mais votre réponse, à vous, députés de la majorité, est assez déconcertante, je dois le dire. En effet, vous substituez au contrôle par un juge judiciaire un contrôle opéré par des opérateurs privés qui, s'ils ne vont pas assez vite, seront, de plus, lourdement sanctionnés. Et vous le faites dès l'article 1e...

… tend à lutter contre la haine sur internet, y compris sur les réseaux sociaux. Or ce que vise Marc Le Fur à travers son amendement, ce sont bien des propos haineux tenus à l'encontre d'éleveurs, de techniques d'élevage et de celles et ceux qui assurent la promotion de ces dernières. Je pense que ce n'est pas aux gestionnaires des réseaux sociaux de déterminer ce qui est haineux ou méchant, mais que c'est au Parlement de définir un cadre réglementaire et législatif qui permette de le faire. Vous avez dit à l'instant que vous considériez que les propos colpo...

... réseaux sociaux. Vous préférez donc privatiser une partie de la justice pour la confier à des entreprises, dont l'une des plus puissantes du monde, étrangère de surcroît ! Mais vous ne vous arrêtez pas là : vous ordonnez à ces plateformes d'agir en vingt-quatre heures ; vingt-quatre heures pour décider de ce qui relève de la haine ou non. Vous nous dites que c'est simple : quand les propos sont haineux, on les supprime ; quand ils ne le sont pas, on les laisse. Très bien, mais que fait-on pour tous ceux qui se trouvent dans cette zone grise, celle qu'un juge, pourtant familier de ces sujets, a parfois du mal à trancher ? Et si les plateformes ne vont pas assez vite, si elles dépassent le délai imparti de vingt-quatre heures, on leur infligera des sanctions financières magistrales. De quoi incit...

...ds ont prononcé hier une sanction de 2 millions d'euros à l'encontre de Facebook. Nous souhaitons ne jamais en arriver là. Pour nous, la coopération des plateformes sera plus précieuse que toute sanction, d'où l'équilibre impératif que nous nous sommes efforcés de maintenir. Outre la responsabilisation des plateformes, il était essentiel que la proposition de loi concerne les auteurs de contenus haineux. Parmi eux, des trolls abandonnant toute notion du convenable et saturant l'espace public de messages visant à déstabiliser notre société. Parmi eux, des anonymes en quête de gloire n'existent qu'en fonction du nombre de likes qu'ils recueillent. Pour tous ceux-là, il faut une coopération sans faille des réseaux sociaux avec la justice, qui, grâce au parquet numérique, ira chercher sans relâche l...

Le débat porte sur la censure des vidéos d'actes de violence contre des éleveurs et des agriculteurs. Doit-on punir les propos haineux ou les actes haineux ? Selon moi, un acte est beaucoup plus grave qu'un propos, car il atteint les gens dans leur existence. Ici, nous parlons d'actes haineux. L'apologie de la haine au nom du métier de quelqu'un…

...idemment être préservée, elle ne peut être sans limite. Consterné, je le suis, quand des étudiants en sociologie de l'université de Metz créent un groupe privé Messenger pour échanger blagues et propos racistes sur leurs congénères et leurs professeurs. Consterné, je le suis, quand Jean, le gérant d'un café littéraire situé à côté de ma permanence parlementaire, est la cible permanente de propos haineux. Consterné, je le suis par la recrudescence des actes antisémites, islamophobes ou homophobes. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ces lâchetés et à ces renoncements au quotidien, ni laisser les polémistes distiller leur fiel à longueur de journée sur les plateaux de télévision, abondamment relayés sur les réseaux sociaux. Je souscris donc entièrement à l'initiative de ma collègue Laetitia Avia...

...ue conséquence de réduire la capacité à faire confiance à autrui, ce qui engendre un profond malaise dans les relations sociales en général et dans les relations entre groupes en particulier. Pour cette raison, l'article 1er crée un nouveau régime de responsabilité applicable aux opérateurs de plateformes en ligne : ceux-ci seront désormais tenus de retirer ou de rendre inaccessible tout contenu haineux après notification dans les délais prévus par le texte. À défaut, ils s'exposent à une amende prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils devront dans le même temps mettre en oeuvre des dispositifs permettant de contester le retrait d'une publication – pour l'utilisateur – ou son maintien – pour l'auteur d'un signalement. Il est nécessaire de faciliter le processus de signalement, c...

L'objet de l'article 1er est de définir un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateformes : si on ne les responsabilise pas, la lutte contre les discours haineux sur internet ne pourra être effective. Le réseau social américain Facebook a récemment pris l'engagement de coopérer avec la justice française en lui communiquant les adresses IP des auteurs de propos haineux. C'est une bonne nouvelle qui nous encourage et qui nous oblige, en tant que parlementaires, à définir le plus précisément possible ce nouveau régime de responsabilité administrative. Aprè...

Nous avons tous conscience du fait que la diffusion de propos haineux sur internet est en très forte progression et que des mesures efficaces de lutte contre le phénomène s'imposent. Il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer notre arsenal législatif, notamment en raison du développement des réseaux sociaux et du rôle de facilitateur et d'accélérateur que joue internet dans la production et la diffusion de contenus haineux auprès d'un public très large et hétér...

Nous constatons ce soir combien il est délicat et difficile de légiférer sur ce thème qui nous concerne tous. Je voudrais remercier Mme la rapporteure pour le travail accompli sur cette proposition de loi. Face à la prolifération de contenus haineux – par exemple l'expression d'opinions, politiques ou non – , notamment à l'encontre d'élus, nous proposons de réécrire l'énumération des motifs entraînant le retrait de contenu, en s'appuyant sur le texte de la directive européenne du 10 mars 2010 relative aux services de médias audiovisuels, modifiée le 14 novembre 2018. Cette directive poursuit les mêmes objectifs que la proposition de loi, ma...

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, vise à « lutter contre la haine sur internet ». Sur ce seul intitulé, il pourrait y avoir consensus : quel député peut refuser de lutter contre la propagation des discours haineux sur internet ou, pire, les encourager ? Si nous pouvons donc nous accorder sur le constat, à savoir qu'internet, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, est parfois devenu un véritable défouloir pour des internautes dissimulés derrière un écran, un réceptacle de propos insultants et pénalement répréhensibles, le contenu de la proposition de loi nous inquiète. Nous sommes en effet tous ici, comm...

...lle le soit tout autant dans la vie sociale virtuelle – je rejoins mon collègue Balanant sur ce point. Parfois – souvent, chez les plus jeunes – , l'une prolonge l'autre ; on ne peut le nier. Il fallait donc agir très vite en privilégiant l'efficacité. Je remercie très chaleureusement notre rapporteure, Laetitia Avia, d'avoir tracé le chemin. Si l'article 1er vise à obliger au retrait des propos haineux dans les vingt-quatre heures, c'est bien pour réagir efficacement à des situations dramatiques. Ne nous leurrons pas : on peut crier à l'amalgame, à la confusion, mais le phénomène est réel ; des milliers de jeunes, des milliers de personnes vivent cette situation ; ce n'est plus tolérable. Nous pouvons être fiers d'agir de manière responsable contre les discours de haine, le harcèlement, la prov...

...és se félicite de cet article 1er, ainsi que des articles 1er bis et 1er ter. Des ajouts considérables sont, de fait, apportés à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ils permettront de mieux lutter contre un fléau inhérent à l'innovation technologique qu'est internet, et qui a été insuffisamment anticipé. Il aurait été difficile d'embrasser dans ce texte tout le champ des contenus haineux, tant l'imagination des diffuseurs de haine est féconde. Certes, les contenus prenant pour cibles des autorités publiques – professeurs, forces de l'ordre ou élus – ne sont pas visés ici. Ces autorités publiques sont toutefois protégées par d'autres dispositifs pénaux, m'a-t-on expliqué en commission. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutiendra les avancées que constituent ces arti...

...s sommes tous très attachés – n'est pas sans limite dans notre droit, et qu'internet n'est pas une zone de non-droit. Il s'agit ensuite de mettre un terme à la quasi-impunité des délinquants du monde virtuel. Cet article 1er consacre le principe de la responsabilité des opérateurs de plateformes – c'est sa singularité. Ceux-ci, après un signalement par une personne victime de messages à contenus haineux, discriminants ou attentatoires à la dignité, auront vingt-quatre heures pour faire cesser le trouble manifestement illicite. Les plateformes en cause pourront être sanctionnées financièrement, mais aussi voir leur responsabilité pénale engagée si les préconisations du CSA ou la demande de retrait ne sont pas suivies d'effet. En cas d'opposition entre les différents acteurs sur la nature répréhen...

Avant d'aborder la discussion relative à l'article 1er, et en complément de mon intervention en discussion générale, je voudrais prolonger la réflexion qui a été amorcée par notre collègue Hervé Saulignac. Les discours haineux sont-ils sources de profit pour Facebook ? Des algorithmes favoriseraient ainsi la vente d'objets à connotation nazie à des utilisateurs tenant des propos antisémites. Si ce fait était avéré, il serait inacceptable. Dan Shefet, président de l'AAID, une association ayant pour but de responsabiliser les acteurs du Net, a interrogé le vice-président de Facebook. Dan Shefet, avec qui j'ai échangé de...

L'article 1er de ce texte est très important en ce qu'il concerne la sanction de la diffusion de contenus haineux sur internet. J'ai soulevé, en commission des lois, la question du droit à l'oubli. Une fois le contenu haineux identifié, l'auteur repéré, la sanction prise, la publication retirée, comment s'assurer que sa diffusion ne perdure pas par d'autres biais puisque, hélas, tout contenu diffusé sur internet laisse une trace sinon indélébile, du moins très difficile à faire disparaître. Nous devons y réf...

...rtés, modifiée depuis. Nous sommes dans cet état d'esprit, moins préoccupés de protéger les données que la liberté d'expression, attachés à préserver l'équilibre entre l'évolution nécessaire de la société et le maintien de certains interdits, malgré l'anonymat que permet internet. Parce que nous avons assisté, ces dernières années et particulièrement ces derniers mois, à un déferlement de propos haineux sur les réseaux sociaux, ciblant un public de plus en plus large, jusqu'au monde agricole, tout le monde comprend bien qu'il faut saisir le problème à bras-le-corps. Cette proposition de loi est une tentative intéressante même si elle n'est pas totalement satisfaisante. Du reste, je ne conteste pas la bonne volonté des uns ou des autres, en particulier de notre rapporteure dont je salue le travai...

...lus loin en rappelant ce débat parlementaire qui se tint ici, en 1885, et au cours duquel Jules Ferry, évoquant les débuts de la colonisation, déclara qu'appartenant à une race supérieure, nous avions des devoirs à l'égard des races inférieures. Ce fut, au demeurant, un débat parlementaire passionnant qui donna lieu à une réponse magnifique de Clemenceau, mais les propos tenus furent bel et bien haineux. Or qui décidera, demain, du caractère d'un tel discours ? Les algorithmes et les mots-clés ? Ces décisions doivent relever de l'humain. C'est à la justice de se prononcer au sujet de textes qui, hors contexte, peuvent revêtir une terrible signification. Je me sens d'autant plus à l'aise pour raisonner ainsi que je me suis opposé à la réédition des textes antisémites de Louis-Ferdinand Céline pa...