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...al, alors même qu'il s'agit d'une prestation sociale dont la vocation est de répondre à une incapacité durable à accéder à l'emploi. C'est donc bien la solidarité nationale qui doit s'exercer. Par ailleurs, la proposition d'un abattement forfaitaire ne répond pas à la demande d'autonomie et d'indépendance formulée par les personnes en situation de handicap. Or, l'autodétermination de la personne handicapée réside aussi dans sa capacité à contribuer aux charges du ménage au même titre que son conjoint actif. Il faut mettre fin à cette double dépendance humaine et financière, qui fait naître un sentiment de honte et d'humiliation chez les personnes. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, cette double dépendance peut en outre se révéler dangereuse pour certaines d'entre elles, plus exposées aux violen...
...base des ressources du conjoint ou de la conjointe. Les Français doivent bien comprendre que dans ce contexte, une personne en situation de handicap est pénalisée lorsqu'elle vit en couple. Comme cela a été rappelé, la question centrale est celle de l'autonomie de la personne en situation de handicap. La déconjugalisation de l'AAH est donc une mesure très importante pour les droits des personnes handicapées et pour plus de solidarité, cette solidarité que nous devons aux plus fragiles d'entre nous. Pourquoi imposer aux personnes en situation de handicap une dépendance supplémentaire, financière cette fois ? Les Républicains, comme six autres des groupes de l'Assemblée – sept groupes sur neuf, c'est assez rare pour être souligné –, vous invitent, chers collègues de la majorité, à voter en votre âme...
...nt a les mêmes fondements que ceux qui l'ont précédé. Madame la secrétaire d'État, vous nous disiez tout à l'heure que vous n'étiez pas secrétaire d'État chargée des fausses promesses ; mais aujourd'hui, vous vous trouvez chargée de la manœuvre politique ! C'est une évidence ! Ce débat se déroule d'une manière indigne de son sujet, indigne d'une mesure réclamée depuis des années par les personnes handicapées. Vous prétendez que l'informatique ne le permet pas : comment pouvez-vous en arriver à un tel degré de mauvaise foi ?
Laissez les députés se prononcer en leur âme et conscience ! Certes, vous avez déjà perdu la partie il y a un an, ce qui vous laisse sans doute un goût amer ; mais enfin, vous êtes la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ! Alors que nous entrevoyons un progrès en leur faveur, c'est vous qui l'entravez, qui faites obstruction, quand vous devriez être la première à le défendre !
...nscience à vous murmurer que vous risquez de faire un mauvais geste. Quand le vote aura lieu, c'est-à-dire quand le Gouvernement nous autorisera à voter, je vous demande au moins de suspendre votre vote ! Sinon, vous risquez de ruiner deux années de travail parlementaire – mais peu importe, à la limite – et surtout, les espoirs de centaines de milliers de personnes dans notre pays. Les personnes handicapées demandent toutes, à l'unanimité, la déconjugalisation de l'AAH.
Vous êtes en train de tout gâcher, alors que nous pouvions faire du bon travail tous ensemble, par-delà nos sensibilités ! Nous pouvions progresser au bénéfice des personnes handicapées qui, toutes, souhaitent l'évolution dont nous parlons, de même que les associations qui les défendent. Il faut que nous sachions dire des choses très claires : l'AAH n'est pas le RSA des personnes handicapées, c'est un droit !
Ce n'est pas une charité, c'est un devoir de solidarité de notre société à l'égard des personnes handicapées !
Des problèmes informatiques empêcheraient toute individualisation, dites-vous ! Ouvrez donc le débat, nous sommes prêts à vous suivre, mais pas de cette manière. Mettez fin, s'il vous plaît, à cette grave injustice. C'est une demande que formulent l'ensemble des personnes handicapées et nous voulons aujourd'hui faire passer leur message. De grâce, ne raisonnez pas à leur place !
Elle a créé les maisons départementales des personnes handicapées, au sein desquelles les commissions des droits et de l'autonomie œuvrent pour accorder des droits en examinant la situation des demandeurs et leur degré de handicap. Certes, la fiscalité est un autre aspect de la question, mais j'estime qu'il faut la dissocier du débat qui nous occupe si nous voulons nous situer pleinement dans la continuité de la loi de 2005. Pour toutes ces raisons, je vais ...
Vous les condamnez à rester seules sans autre partenaire qu'un minimum social qui n'a rien à voir avec une compensation du handicap durable et suffisante. L'histoire nous a montré à quel point, dans un couple, le manque d'autonomie financière individuelle était source de violences physiques et psychiques. Beaucoup le savent. C'est dans ces difficultés que vous enfermez nos personnes handicapées, parce que l'autonomie par l'emploi est difficile à atteindre pour elles, voire impossible pour certaines. Acceptez notre proposition d'individualisation de l'AAH. Mettez fin à cette situation inique et injuste qui place les personnes handicapées dans la dépendance de leur conjoint. Donnez-leur tout simplement une vie plus douce, madame la secrétaire d'État.
Cet amendement de mon collègue Descoeur vise à réintroduire une mesure de justice sociale adoptée par le Sénat, c'est-à-dire un droit à l'autonomie des personnes handicapées.
...iciaires de l'AAH représentent entre 1 % et 3 % de la population ; les aides hors AAH varient de 8 500 euros à 28 000 euros, soit un rapport de un à trois ; les délais d'attribution de cette allocation vont de deux à huit mois, et ceux de la prestation de compensation du handicap de trois à dix mois. Cette notion d'attribution des droits est particulièrement importante, puisque 80 % des personnes handicapées le deviennent au cours de la vie. Le constat est par conséquent absolument accablant et insupportable, et nous devons nous attaquer à cette source d'inégalité considérable. Il a été fait référence aux élections départementales. J'invite nos concitoyens à regarder de près ce que font les départements : ils constateront que selon qu'ils sont de gauche ou de droite, riches ou pauvres, ils ne traite...