Interventions sur "harcèlement scolaire"

Ainsi, le choix fait, à l'article 4 de cette proposition de loi, de créer un nouveau délit de harcèlement scolaire participe d'une véritable surenchère pénale. Il prend le contre-pied de l'excellent rapport d'information publié en septembre dernier par deux collègues sénatrices, qui estimait que « le système juridique actuel permet de lutter contre le harcèlement ». Cette surenchère est illusoire et démagogique. Illusoire, car l'essentiel du harcèlement en milieu scolaire est le fait de mineurs, très souvent...

De même, je m'étonne qu'en son article 1er cette proposition de loi introduise une grave indistinction pour caractériser les faits de harcèlement : il s'agirait non plus seulement des élèves, mais également des personnels majeurs exerçant au sein des établissements. C'est là un changement profond de la notion même de harcèlement scolaire, qui n'a fait l'objet d'aucune discussion préalable avec la communauté éducative, syndicats enseignants, personnels ou parents d'élèves. Certes, il est des mesures positives au sein de ce texte. Je pense notamment à l'article 6 créant au sein du code de la justice pénale des mineurs des dispositions relatives à un stage de responsabilité à la vie scolaire. Est-il besoin pour cela d'un nouveau dé...

L'ampleur du harcèlement scolaire nous éclaire sur les effets des violences de notre société sur le bien-être et la sécurité de nos enfants. Nous sommes évidemment responsables d'eux et nous devons les protéger, car, comme nous l'avons encore vu récemment, le harcèlement tue. Et quand il ne tue pas, il est à l'origine de souffrances chez les enfants harcelés, à tel point que pour certains d'entre eux, la seule façon de se sortir ...

...mière le manque de moyens. Nous demandons donc un engagement clair au ministre : si cette proposition de loi est adoptée, sera-t-elle accompagnée d'un plan et de moyens dédiés à la médecine scolaire ? Comme je l'ai déjà dit en commission, en l'absence d'engagements fermes sur les moyens financiers et humains à consacrer à la prise en charge pluridisciplinaire, la réponse que nous apporterons au harcèlement scolaire à travers ce texte sera fortement déséquilibrée : avec le nouveau délit que crée l'article 4 dans le code pénal, elle reposera principalement sur un réflexe répressif.

Les articles 222-33-2 et suivants peuvent s'appliquer au harcèlement scolaire ; ils offrent déjà une assise indispensable à la lutte contre ce phénomène. Créer un nouveau délit comporte en outre le risque d'extérioriser davantage le traitement du harcèlement scolaire en le renvoyant à la justice. Pire encore, la sanction prévue ne prend aucunement en compte la dynamique de groupe à l'origine de la plupart des cas de harcèlement alors même que vous la mentionnez dans l'exp...

…que nous devons chérir, préserver, protéger, quelles que soient les circonstances. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à supprimer le délit de harcèlement scolaire et un autre tendant à inscrire la lutte contre le harcèlement scolaire dans le programme de l'enseignement moral et civique. Le temps passe et je ne pourrai exposer tous mes arguments. Je tiens pour finir à appeler l'attention sur le coût pour les familles de la nécessaire prise en charge psychologique, qui peut aller jusqu'à 500 euros par mois. Cette proposition de loi est dans une large mesur...

...voqué les chiffres et les définitions, cet après-midi. Je souhaiterais plutôt vous parler du mal-être et de la détresse d'une grande partie de nos enfants harcelés ou harceleurs. Il y a eu Marion, Thybault, Marie, Matteo ; Evaëlle et Alisha dans le Val-d'Oise ; Dinah, il y a quelques semaines ; Chanel, il y a quelques jours. Tous avaient moins de 15 ans. Ces noms sont là pour nous rappeler que le harcèlement scolaire mène parfois à des tragédies terribles. Je pourrai aussi vous parler de celui que je nommerai Louis, qui entame une longue reconstruction du haut de ses 15 ans après une tentative de suicide. Cela commence par presque rien, des chamailleries, des histoires d'enfants comme ils disent. Puis viennent les brimades, les humiliations à répétition, souvent dans un silence collectif. Des actes qui mènen...

... mètres du lycée où il était interne en seconde. Son assassin était un élève du même établissement, un harceleur. Les parents de Clément, que j'ai rencontrés, avaient alerté les professeurs et la direction mais malgré la vigilance de certains membres du lycée, rien de concret n'a permis d'enrayer la mécanique de la violence qui a arraché Clément à la vie. Près de 800 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire en France. Certains faits sont trop graves pour que la justice n'intervienne pas. J'ai été moi-même professeur pendant trente ans : je sais comme il est difficile d'identifier les cas de harcèlement et de lutter contre ce phénomène. S'il se manifeste sous des formes très diverses, il a toujours des conséquences si lourdes pour les enfants qui le subissent que cela justifie qu'un article spécifiqu...

Le harcèlement scolaire est un fléau qui touche les enfants et les jeunes à l'école, dans les cours de récréation, dans les collèges, dans les bus, dans leurs chambres même. Un enfant, un jeune qui est harcelé l'est désormais partout ; aucun moment de répit. Il est traqué partout, tout le temps. Le harcèlement scolaire abîme profondément nos enfants, trouble leur scolarité, ruine ce qui devrait être les plus belles anné...

Lutter contre le harcèlement scolaire dépasse évidemment les clivages politiques et se mobiliser contre ce fléau pour protéger nos enfants doit être notre préoccupation commune ; c'est, tous et toutes, ce que nous avons dit lors de nos interventions en commission. Le harcèlement à l'école peut en effet concerner chaque enfant, qu'il en soit l'auteur ou la victime, peu importe son âge, son sexe, son environnement ou son éducation. Cha...

... relais. Tout cela est du ressort de la prévention et de la formation et doit le rester. Or la proposition de loi que nous examinons à nouveau, si elle est le résultat du travail très engagé du rapporteur, ne nous satisfait cependant toujours pas pleinement. La création d'une infraction autonome à l'article 4 et les sanctions très élevées qui l'accompagnent n'apportent pas une réponse adaptée au harcèlement scolaire, qui est déjà sanctionné par la loi. Et si le terme « scolaire » trace en effet un contour spatial plus précis, il ne permet toujours pas de distinguer précisément entre les diverses catégories de violences. Certes, il nous faut placer les auteurs des faits devant leur responsabilité, mais il nous faut aussi comprendre les mécanismes qui président aux rapports de domination et croire à l'éducabil...

...issement, aucune classe sociale n'est épargné. Pourtant, la souffrance des victimes est trop souvent rendue invisible, passée sous silence. L'isolement, la honte et la peur d'en parler à ses parents ou à ses professeurs sont autant de verrous qu'il faut briser pour que cesse enfin la loi du silence. Car c'est bien là le véritable enjeu : libérer et mieux recueillir la parole des victimes. Pour le harcèlement scolaire comme pour toutes les autres formes de violence qui gangrènent notre société, la logique est la même : la peur et la honte doivent changer de camp. Or, il faut bien reconnaître que notre pays a tardé à prendre conscience du phénomène et à bâtir une réelle politique publique de lutte contre les violences scolaires. Il a fallu attendre 2010 pour que le gouvernement de l'époque s'empare du sujet, s...

Nous connaissons tous le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et le harcèlement de rue. Aujourd'hui, nous devons statuer sur le harcèlement scolaire. Garantir une scolarité sans harcèlement, voilà l'objet du texte important qui doit être examiné aujourd'hui. Ce sont en effet 10 % de nos collégiens, 4 % de nos lycéens et près d'un élève sur dix en primaire qui sont concernés. Près de 700 000 élèves sont ainsi touchés chaque année ; c'est tout simplement insupportable et nous ne devons pas permettre que cela perdure. Ces élèves vivent des situa...

Nous sommes tous d'accord pour dire que le harcèlement scolaire est un fléau. Il est par ailleurs de notre devoir de législateur de pallier les lacunes de la loi dès que nous le pouvons ; nous le devons à toutes les victimes et à leurs familles. Le présent texte nous en donnant l'occasion, notre groupe, comme l'a très justement rappelé notre collègue Emmanuelle Anthoine, a pris ses responsabilités. Nous mesurons en effet les conséquences du harcèlement scolai...

Je voudrais saluer le travail collectif – dans lequel notre collègue Balanant a pris une grande part – qui nous conduit aujourd'hui à examiner un texte contre le harcèlement scolaire. La prise de conscience de la représentation nationale sur le sujet est ancienne, mais les drames qui ont touché certains de nos enfants et leurs familles au cours des derniers mois nous ont rappelé l'urgence d'agir et d'améliorer la réponse des pouvoirs publics aux situations de harcèlement. Je rappelle que la petite Dinah, dont on a parlé tout à l'heure, est décédée à quelques kilomètres de ma ...

Un nouveau délit de harcèlement scolaire pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et, par ricochet, celle de familles tout entières : c'est la principale nouveauté de cette proposition de loi. Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année et certains sont malheureusement poussés à bout au point d'envisager de mettre fin à leurs jours. Certes, le phénomène n'est pas tout à fait nouveau, mais on ne peut nier qu'...

La définition du nouveau délit de harcèlement scolaire doit permettre de dénoncer des faits : des atteintes à la dignité, à la santé physique et mentale ou aux conditions d'apprentissage. Il ne doit pas être question, me semble-t-il, du comportement ou des propos de la victime, sans quoi nous risquerions de dédouaner l'auteur des faits. Rien ne peut justifier le harcèlement scolaire. Même si je sais que ce n'est pas votre intention, monsieur le rapp...

Je propose l'ajout de l'adjectif « répété » pour qualifier les propos et comportements. En effet, l'article 1er peut concerner des faits de harcèlement scolaire entre pairs, c'est vrai, mais aussi des faits de harcèlement qui seraient commis par des adultes à l'encontre d'élèves. Ayant une expérience dans le professorat, je m'inquiète de plaintes pour harcèlement qui pourraient être déposées contre des enseignants à la suite d'un seul fait – une parole de travers ou une simple mauvaise note apportée dans le cadre du contrôle continu au lycée. Or, on le s...

Je profite de cette occasion pour en revenir à la question de l'existence du délit. Sur la page « Harcèlement et violences scolaires – Provocation au suicide » du site service-public.fr figure le texte suivant : « Un mineur est victime de harcèlement scolaire quand un élève a, de manière répétée, des propos ou des comportements agressifs à son égard. La victime peut alerter la direction de l'établissement scolaire, porter plainte seul et demander de l'aide auprès d'associations. Elles peuvent aussi demander à la justice de condamner pénalement l'auteur du harcèlement et de réparer leur préjudice. La loi punit le harcèlement scolaire, mais aussi les vi...

...favorisera la clarté des débats. Le second point a, en effet, déjà été débattu en commission. Vous connaissez ma sensibilité au sujet des violences sexistes et sexuelles ; reste qu'il ne faut pas tout mélanger. M. Labille l'a bien dit : à force d'ajouts et de précisions, nous finirions par oublier des éléments. Or il ressort du rapport de mission gouvernementale que j'ai consacré au sujet que le harcèlement scolaire est un phénomène protéiforme et aux causes multiples. Établir une liste, c'est être certain qu'elle ne sera pas exhaustive et que des harceleurs échapperont ainsi à la loi. Avis défavorable.