Interventions sur "harcèlement scolaire"

Il s'agit d'un débat sémantique. Je ne me suis pas encore fait de religion, à ce stade, sur la manière dont le stage devrait être nommé. L'amendement AC31 de Mme Victory risque de tomber, mais le libellé qu'elle propose me semble le plus intéressant : « stage de responsabilisation à la prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire ». Nous pourrions mener un travail en commun d'ici à la séance pour trouver le nom correspondant le mieux à l'objectif visé.

Comme le rappelle l'excellent rapport de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique, menée par le président Studer en 2018, le large développement de l'usage des téléphones portables chez les jeunes ainsi que l'avènement des réseaux sociaux ont donné une tout autre envergure au phénomène de harcèlement scolaire, autrefois limité au monde physique. Ainsi, d'après les études menées par la chercheuse et pédagogue Catherine Blaya, 41 % des jeunes ont été déjà été victimes de cyberviolence. L'objectif de l'article 7 est de responsabiliser les plateformes dans la lutte contre ce fléau. Sans vouloir rouvrir le débat très intéressant lancé par Elsa Faucillon, je m'interroge sur l'opérationnalité du dispositif....

...nt. Même quand le procureur qualifie des faits, le juge peut ensuite les requalifier, voire exonérer leur auteur de toute responsabilité. Il faut laisser la justice travailler. Il ne me semble donc pas particulièrement problématique de demander aux plateformes de rapporter les signalements aux autorités compétentes, après un premier tri écartant les contenus qui, à l'évidence, ne relèvent pas du harcèlement scolaire. L'amendement conduirait à renvoyer aux autorités compétentes tous les cas de cyberharcèlement ; je doute qu'elles soient en mesure de les traiter tous. Il est plus responsable de restreindre le dispositif aux cas de harcèlement scolaire, dont on sait qu'ils peuvent conduire à des dommages graves. Par ailleurs, l'amendement comporte une coquille : il ne renvoie pas au bon article. Avis défavorab...

...e 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique doivent être parfaitement proportionnées et cadrées. Un certain nombre de délits ne peuvent donc pas être visés, notamment la diffamation, dont l'appréciation repose sur le juge, ou encore le harcèlement moral. En revanche, il est possible de prendre des dispositions plus circonscrites, comme celle que nous souhaitons adopter concernant le harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire peut prendre la forme de contenus à caractère haineux, comme le disait Elsa Faucillon, auquel cas il entre dans le champ de l'obligation de modération, mais il n'en va pas de même des moqueries. Dans ce cas, c'est la double peine pour les victimes, car les plateformes refusent de modérer ces contenus. Il faut faire en sorte que les formulaires de signalement soient adapt...

Il existe deux numéros d'écoute pour les victimes de harcèlement scolaire : le 3018, dédié au cyberharcèlement, et le 3020, consacré spécifiquement au harcèlement scolaire. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la création d'une nouvelle plateforme au mois de février. Comme le souligne l'excellent rapport d'Erwan Balanant, le cyberharcèlement est un prolongement quasi systématique du harcèlement scolaire. Plutôt que de monter une usine à gaz, comme on a...

Je laisserai au Gouvernement le soin de vous répondre sur ce point délicat. Les deux numéros auxquels vous faites référence ne fonctionnent pas de la même manière : le 3020 est en liaison avec les référents harcèlement dans chaque rectorat et académie, quand le 3018 se consacre au cyberharcèlement. Il est vrai qu'il existe parfois un lien entre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, mais il s'agit souvent de phénomènes différents. Ces deux numéros sont d'ailleurs efficaces chacun dans son domaine. Cela dit, il importe de s'interroger sur l'opportunité de créer un numéro unique. C'est au Gouvernement qu'il revient d'y réfléchir. Avis défavorable.