Interventions sur "harcèlement scolaire"

Il s'agit de rappeler que le « mégenrage » ou l'utilisation du dead name contre la volonté d'un mineur trans constituent des faits de harcèlement scolaire. Le drame du suicide de la jeune Fouad, à Lille, en décembre 2020, nous rappelle que ces microagressions au quotidien peuvent avoir des conséquences terribles. Les jeunes trans ou les jeunes qui se questionnent sur leur genre sont surexposés au risque suicidaire, en particulier du fait des violences verbales et physiques dont ils sont la cible à l'école. Dans ce contexte, il apparaît primordial d...

Comme précédemment, à vouloir ajouter des sujets, on risque d'en oublier, alors que la loi doit être précise et claire tout en restant suffisamment large pour englober l'ensemble des cas de harcèlement scolaire. Votre sujet de préoccupation n'en est pas moins primordial, mais il doit être traité par circulaire ou dans d'autres parties du code de l'éducation.

En matière de lutte contre le harcèlement scolaire, nous sommes tous d'accord pour dire que la répression et le spectre de la sanction ne suffisent pas : il faut avant tout éduquer nos jeunes pour prévenir ce type de comportements. Or les études récentes en sociologie de l'éducation révèlent que les faits de harcèlement scolaire sont le plus souvent le corollaire de violences fondées sur le genre. Ainsi, l'injure homophobe « pédé », parmi les plu...

L'objectif du premier amendement est d'obliger les directeurs d'école à présenter devant le conseil d'école un rapport sur le harcèlement scolaire et les moyens mis en place pour lutter contre ce fléau. Le deuxième a le même objectif, mais devant le conseil d'administration au collège et au lycée. Le Président de la République a dit qu'il fallait que la honte change de camp ; il faut aussi que les établissements ouvrent vraiment les yeux sur le harcèlement qui a lieu en leur sein. Puisque le conseil d'administration regroupe de nombreux ac...

Concernant les deux premiers amendements, il faut un vrai travail de quantification du fléau par la remontée à l'échelon national de toutes les études réalisées, pour disposer d'un baromètre annuel du climat scolaire et du harcèlement scolaire. C'était la première proposition de mon rapport au Gouvernement. Mais cela relève du domaine réglementaire : indiquer ces objectifs dans la loi nous priverait de la possibilité de nous doter d'outils plus fins pour analyser la portée du phénomène. S'agissant du AC56, c'est plutôt une bonne idée que d'associer à la démarche les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement...

Cet amendement vise à faire encore progresser la lutte contre le harcèlement scolaire en la décrétant grande cause nationale pour 2022. Ce label consacrerait la priorité donnée à la lutte contre ce fléau dans nos politiques publiques. Il offrirait par ailleurs une meilleure visibilité aux actions déjà menées par les acteurs de terrain et les encouragerait à en développer de nouvelles pour combattre le phénomène.

Les grandes causes nationales ne relèvent pas du domaine de la loi, mais de l'exécutif. L'Assemblée nationale vient déjà d'adopter une proposition de résolution demandant au Gouvernement de faire de la sauvegarde des abeilles une grande cause nationale pour 2022… Cela dit, il serait pertinent que le harcèlement scolaire – et, plus généralement, le climat scolaire – fasse à un moment donné l'objet d'une grande cause nationale.

Je suis d'accord avec le rapporteur : ce n'est pas à nous, parlementaires, de définir les grandes causes nationales. En revanche, je comprends l'amendement et je forme le vœu qu'un candidat à l'élection présidentielle défende cette idée et fasse du harcèlement scolaire une grande cause du prochain quinquennat.

Je voudrais en premier lieu avoir une pensée pour Dinah, cette adolescente qui s'est donné la mort début octobre, tuée par le racisme et l'homophobie à l'école. Ce nouveau drame nous rappelle combien il est important que l'école de la République sensibilise nos enfants à la lutte contre tout type de discrimination et contre les discours de haine racistes, lesbophobes, sexistes qui font le lit du harcèlement scolaire. Je l'ai dit, il est question que les élèves bénéficient chaque année de séances de sensibilisation à la lutte contre le harcèlement scolaire. Il faudrait à mes yeux ménager à cette démarche une entrée disciplinaire, dans le cadre de l'enseignement moral et civique, en accordant une attention toute particulière aux phénomènes de discrimination qui traversent notre société et alimentent les viole...

La Constitution est en vigueur depuis un certain temps ; pourtant, les résultats ne sont pas au rendez-vous : le harcèlement scolaire est un fait. La sensibilisation en question appartient aux missions de l'Éducation nationale, mais aucune entrée disciplinaire n'est prévue. La rédaction proposée est « tout type de discrimination » : il ne s'agit pas d'ajouter des éléments à la liste, mais de rappeler la nécessité d'accomplir cette mission et de le faire dans le cadre de l'enseignement moral et civique, plutôt que dans un cadre ...

On ne peut ni juridiquement ni pratiquement imposer une formation aux parents – presque 50 millions de personnes ! –, seulement l'encourager. Dans tous les territoires, les associations font un travail formidable en la matière, organisant des réunions de sensibilisation au harcèlement scolaire ou aux problèmes de cyberharcèlement liés à l'utilisation du téléphone portable. Il faut continuer ainsi.

Madame Victory, vos préoccupations sont tout à fait légitimes et doivent être prises en considération, mais pas dans cet article, car il vise les professionnels en contact avec l'enfant. Il est très important pour la lutte contre le harcèlement scolaire, car il crée une obligation de formation initiale pour tous les professionnels en lien avec l'enfance : tous ceux qui arriveront sur le marché du travail posséderont ainsi les bases permettant de traiter les problèmes de harcèlement et, par capillarité, les transmettront à leurs collègues. C'est un vrai changement de braquet, si vous me permettez l'expression.

Il vise à spécifier dans le projet d'école ou d'établissement l'importance du recueil de la parole des victimes, notion qui doit être au premier plan dans les protocoles de lutte contre le harcèlement scolaire.

L'objectif de cet amendement est que la communauté éducative puisse s'appuyer, si elle le souhaite, sur l'expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement scolaire pour rédiger les lignes directrices et procédures du projet d'école destinées à prévenir le harcèlement. Ces associations, dont HUGO !, Les Papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens efficaces de les combattre.

Mon amendement conforte en premier lieu la portée du second alinéa du nouvel article L. 543‑2 du code de l'éducation en supprimant les mots « autant que nécessaire » à propos de la consultation de certains professionnels pour l'élaboration des lignes directrices et procédures tendant à combattre le harcèlement scolaire et définies par le projet d'école ou d'établissement. Il précise également la liste des professionnels concernés par cette consultation, en incluant en particulier les psychologues de l'éducation nationale et l'ensemble des personnels médicaux intervenant au sein de l'établissement d'enseignement.

...qui détiennent une expertise particulière, à l'élaboration des lignes directrices et procédures mentionnées. L'article L. 111‑3 du code de l'éducation rappelle que les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont membres de la communauté éducative. Elles ont donc toute leur place dans la mise en œuvre des missions de service public de l'éducation, dont la lutte contre le harcèlement scolaire et la transmission des valeurs de la République. Il ne me paraît pas inutile de le rappeler à l'heure où certains mouvements conservateurs jettent le discrédit sur le travail remarquable des bénévoles associatifs au prétexte que ces derniers participeraient à l'endoctrinement idéologique supposé des élèves. En outre, sur certains sujets profondément méconnus, dont l'inclusion des élèves transgen...

...s-amendement, il deviendrait obligatoire de les faire participer à l'élaboration des lignes directrices et procédures, alors que certains territoires ne comptent pas d'associations, par exemple. Dans notre rédaction, elles peuvent être associées, et le chef d'établissement devrait y veiller quand elles existent. Je m'associe à vos remerciements aux associations, nombreuses à conduire à propos du harcèlement scolaire un travail remarquable auquel la présente proposition de loi doit beaucoup.

...ar les professeurs, concernés par cet article, sont de plus en plus sujets à des plaintes parfois infondées – on se souvient de la plainte pour diffusion d'images pédopornographiques dont Samuel Paty avait fait l'objet. J'y reviendrai en séance, mais il me semble important de protéger les professeurs de plaintes abusives. Aux termes de l'amendement AC23, « une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est délivrée, chaque année scolaire, aux parents d'élèves », acteurs fondamentaux de la prévention du harcèlement scolaire, sans doute les premiers. Ainsi pourront-ils repérer aux côtés des enseignants les faits de harcèlement scolaire.

Le présent amendement propose simplement que des dérogations à la carte scolaire soient accordées aux parents qui souhaiteraient changer leur enfant d'établissement lorsqu'il est avéré que celui-ci a été victime de harcèlement scolaire. En effet, dans une commune où n'y aurait qu'une seule école, ou dans un secteur où il n'y aurait qu'un seul collège ou lycée, les parents ne peuvent changer facilement leur enfant d'établissement et sont bien souvent obligés d'inscrire l'enfant victime de harcèlement dans un établissement privé. Cette situation crée une rupture d'égalité, puisque toutes les familles n'ont pas les moyens de finan...

.... Je pense à l'association HUGO ! et à la nomination de référents dans les mairies, mais aussi à l'association Marion la main tendue, fondée par Nora Fraisse et qui vient d'ouvrir une maison de Marion en lien avec la mairie de Paris. Il faut laisser aux collectivités la liberté d'engager les actions qu'elles souhaitent dans cette matière. Les collectivités ont un rôle important à jouer contre le harcèlement scolaire, en particulier les mairies, compétentes s'agissant du périscolaire, notamment de la pause méridienne, dont on sait qu'elle peut être un moment de harcèlement. Les collectivités y sont déjà sensibilisées ; il faut poursuivre ce travail – j'interviendrai bientôt devant l'AMIF, l'Association des maires d'Île-de-France, pour leur rappeler ce rôle.