Interventions sur "harcèlement scolaire"

Nous en sommes tous convaincus : le harcèlement scolaire est un fléau qui touche nos enfants. Nous ne pouvons évidemment que partager les objectifs de cette proposition de loi de mieux garantir le droit à la protection contre le harcèlement scolaire, de former les médecins scolaires et d'établir un protocole de prise en charge. Pour autant, vous l'aurez compris, nous sommes sceptiques sur la création, à l'article 4 du texte, d'une infraction autonome. ...

Merci, cher Erwan Balanant, de nous avoir permis, grâce à cette proposition de loi, de débattre du harcèlement scolaire qui, nous l'avons tous dit, est un véritable fléau puisqu'il touche plus de 700 000 enfants dans notre pays, soit autant de familles et d'enseignants qui se retrouvent chaque année dans des situations difficiles. Cette proposition de loi fait du harcèlement scolaire un délit. Le groupe Agir ensemble est favorable à cette mesure qui met l'accent sur la nature du harcèlement scolaire. Ce texte co...

Mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi n° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire, inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée le 1er décembre prochain. Nous avons désigné comme rapporteur son premier signataire, notre collègue Erwan Balanant, à qui je souhaite la bienvenue dans notre commission. Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, l'Assemblée avait adopté à votre initiative, monsieur le rapporteur, un amendement instituant le droit pour les en...

Monsieur le président, merci de m'accueillir dans votre commission. Le texte que nous allons examiner est le volet législatif du rapport que j'étais en effet venu vous présenter. Le harcèlement constitue, hélas, une forme répandue, ordinaire et quotidienne de violence au sein des établissements scolaires, publics comme privés. Environ 700 000 enfants sont victimes, chaque année, de harcèlement scolaire. C'est presque une classe d'âge entière qui subit au quotidien des comportements qui dégradent leurs conditions de vie. Comme l'actualité nous le rappelle régulièrement, le harcèlement scolaire tue ; de plus, ces drames absolus ne doivent pas nous faire oublier tous les autres enfants auxquels il fait perdre confiance en eux, en leurs camarades et en l'institution. Certes, le phénomène n'est pas...

Merci de m'accueillir au sein de votre commission. Depuis le début du quinquennat, la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement est l'une des priorités du Gouvernement, de la majorité et de nombreux collègues ici présents. L'éducation nationale s'est emparée du sujet pour combattre ce phénomène d'ampleur, notamment par la généralisation du programme PHARE. De nombreuses mesures ont déjà été prises afin de faciliter le signalement des cas et en améliorer la détection, de sensibiliser les membres de l...

Le harcèlement scolaire est un fléau à combattre. Les statistiques sont inquiétantes : plus d'un jeune Français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Le législateur se doit de réagir et de s'emparer du sujet. Trop de jeunes mettent fin à leurs jours à cause d'une situation de harcèlement scolaire ; ces faits divers effroyables doivent cesser. Le harcèlement scola...

Enfin ! Enfin, nous abordons en tant que tel le sujet fondamental de la lutte contre le harcèlement scolaire. Alors que ce phénomène constitue un fléau pour notre société tout entière, il est grand temps que le législateur se saisisse du problème en créant, entre autres, un interdit clair et précis. Au cours de mon mandat – en réalité, cela a commencé bien avant –, pas une année scolaire ne s'est écoulée sans l'annonce d'une terrible affaire dans des établissements de ma circonscription, sans qu'un par...

La lutte contre le harcèlement scolaire dépasse les clivages politiques et notre mobilisation contre ce fléau pour protéger nos enfants doit être une préoccupation commune. Le harcèlement à l'école peut concerner chaque enfant, qu'il en soit l'auteur ou la victime, quels que soient son âge, son sexe, son environnement et son éducation. Tous les gouvernements successifs ont présenté des plans de lutte contre ces violences, mais les rés...

...suicide. La jeune Dinah a mis fin à ses jours quelques mois plus tard parce que le harcèlement qu'elle subissait n'était plus supportable. Sa tragique histoire a été relayée par les médias, mais derrière les cas médiatisés se cachent des centaines de milliers de situations intolérables. D'après le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), en France, plus de 700 000 élèves sont victimes de harcèlement scolaire et près d'un adolescent harcelé sur dix a déjà pensé à se suicider. Lorsqu'ils ne commettent pas l'irréparable, de nombreux adolescents harcelés en subissent pendant des années, parfois même durant toute leur vie, des séquelles psychologiques, mais aussi physiques. C'est le cas du jeune Hazerka, qui a perdu l'usage complet de sa main gauche après avoir été brutalisé par des camarades haineux. Le...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre engagement contre le harcèlement scolaire, qui conduit à l'examen de la présente proposition de loi après la généralisation, à la rentrée 2021, du dispositif PHARE par le ministère de l'éducation nationale et l'annonce par le Président de la République de plusieurs mesures destinées à lutter contre la prolifération du harcèlement scolaire. Alors que plus de 800 000 élèves sont harcelés chaque année, on peut regretter le caractère tardif...

...s citoyens de demain, l'attention que nous prêtons à ce qui s'y passe doit être maximale, surtout en matière de violence et de harcèlement. Monsieur le rapporteur, vous poursuivez le travail engagé dans le cadre de votre mission parlementaire et vous nous fournissez l'occasion d'aborder un phénomène malheureusement trop répandu et difficile à combattre. Comme toutes les formes de harcèlement, le harcèlement scolaire est insidieux et place la victime dans une position d'isolement et d'extrême fragilité qui l'empêche de sortir du cycle infernal de la violence. Dès lors, la priorité est de mieux armer les établissements scolaires pour prévenir, détecter, signaler ces comportements et y mettre fin. De ce point de vue, les articles relatifs à l'obligation pour les établissements de définir un protocole de prise ...

Chaque jour, en circonscription ou au niveau national, l'actualité nous rappelle combien le harcèlement scolaire doit être pris au sérieux. Le harcèlement scolaire, ce sont des milliers d'enfants en souffrance et des familles qui se sentent impuissantes ou démunies pour agir. Dans les pires cas, ce sont des deuils. Je tiens à exprimer mon soutien et ma solidarité aux proches de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours à la suite d'un harcèlement lesbophobe et raciste. L'article 1er de la proposition de lo...

Monsieur le président, merci de m'accueillir dans votre commission. Je tiens à féliciter le rapporteur et l'ensemble de nos collègues pour leur travail de longue haleine contre le harcèlement scolaire. J'approuve en particulier la proposition d'introduction du délit autonome dans le code pénal, qui ne revêt pas seulement une dimension pédagogique mais fixe un interdit sociétal – c'est la société tout entière qui est blessée par les agissements dont nous parlons. S'agissant du numérique et des réseaux sociaux, je salue les dispositions de l'article 7, qui s'inscrivent dans la continuité de nos...

...roposition de loi. Nous avons tous le cœur serré à l'annonce d'un fait divers tragique ayant conduit au suicide d'un enfant, d'un jeune homme ou d'une jeune fille. Nous connaissons l'action résolue des parents. Je pense, en particulier, à Nora Fraisse, la maman de Marion, qui a créé partout en France des maisons de Marion. Vous avez choisi, monsieur le rapporteur, de créer un délit spécifique de harcèlement scolaire. On aurait aussi pu choisir de compléter le droit existant : la loi du 4 août 2014 et la loi du 26 juillet 2019. Mais, au-delà du fondement juridique, l'efficacité des mesures que nous prenons réside dans leur application, même si, vous l'avez dit, des dispositions comme celles de l'article 1er ont une portée symbolique. Parmi les mesures alternatives aux poursuites, vous évoquez le stage de resp...

...at et de l'éducation (INSPÉ). La compétence 6 inclut le fait de « contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires, à identifier toute forme d'exclusion ou de discrimination ». Monsieur le rapporteur, vous êtes-vous assuré que les INSPÉ consacrent un volume horaire significatif à la formation des enseignants concernant le harcèlement scolaire ? Le terme « harcèlement » n'apparaît que dans le référentiel de compétences des conseillers principaux d'éducation.

Compte tenu des enjeux, je soutiendrai une proposition de loi d'autant plus actuelle que le harcèlement scolaire, sous toutes ses formes, est amplifié par l'ère numérique et les réseaux sociaux, pénétrant même à l'intérieur des maisons, qui ne sont plus des sanctuaires. L'article 7 inscrit la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et fournisseurs d'accès et consacre l'obligation de modération des contenus relevant du harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux. O...

Madame Avia, je vous remercie chaleureusement de votre appui depuis le début. Nous avons commencé à travailler ensemble sur l'outrage sexiste et nous avons continué de le faire sur toutes les questions sexistes et sexuelles avant d'en venir au harcèlement scolaire. Les représentants des plateformes que nous avons auditionnés ont conscience de l'incidence de la pollution de leur écosystème. Elles sont disposées à ajouter les boutons de signalement que la loi va leur imposer. Alors que seules les notions d'intimidations et de violences, plus difficiles à appréhender par un enfant harcelé, étaient jusqu'à présent prévues, la présence de la notion de harcèleme...

Votre dernière phrase montre qu'il ne faut absolument pas faire ce que vous demandez ici. Ce serait une erreur légistique. Le texte doit être clair et précis ; or, dans une liste comme celle que vous proposez, on risque d'oublier de nombreux éléments. Je souhaite que la protection apportée à l'enfant contre le harcèlement scolaire soit la plus large possible, car le phénomène, comme je le montre dans mon rapport au Gouvernement, est protéiforme : le harcèlement peut se fonder sur l'identité de genre, sur la couleur de cheveux, sur le handicap, le lieu d'origine, l'accent… Demande de retrait.

...igation de moyens. La question des violences sexistes et sexuelles est un sujet à part entière à propos duquel vous savez combien je suis impliqué. En l'ajoutant au dispositif que nous introduisons, nous créerions de la confusion entre deux phénomènes qui ne sont pas identiques – le harcèlement ne se limite pas aux violences sexistes et sexuelles et celles-ci ne se limitent pas au harcèlement. Le harcèlement scolaire est un phénomène très spécifique. Restons-en au dispositif précis que nous lui consacrons, ne l'étendons pas, sous peine de lui faire perdre sa portée.

Il ne s'agit pas de l'étendre, mais de le spécifier : le harcèlement scolaire inclut souvent, pour les filles, le harcèlement sexiste.