Interventions sur "harcèlement"

Nous l'avons dit tout à l'heure : les situations de harcèlement à l'ère des réseaux sociaux sont généralement corrélées à un cyberharcèlement, ce qui implique que les victimes peuvent être harcelées en tout temps et en tout lieu. Le cybersexisme touche particulièrement les jeunes filles, insuffisamment protégées. Le cybersexisme a été défini par le centre Hubertine Auclert dans son étude « Le cybersexisme chez les adolescent.e.s (12-15 ans) – Étude sociologi...

Il s'agit, de nouveau, d'un amendement qui précise une liste des situations potentielles de harcèlement. La définition du code pénal est suffisante, fiable et sécurisée juridiquement. Si l'on ajoutait le cyberharcèlement et le cybersexisme à cette définition, alors il faudrait ajouter également tous les autres types de harcèlement « cyber » qui se développent et que nous ne connaissons pas bien encore. Je vous invite à retirer l'amendement, madame Gaillot, car il est satisfait. Le juge saisi d'un ...

Ai-je mal compris l'amendement n° 17 de Mme Bannier que nous avons adopté tout à l'heure ? Il me semblait qu'il ajoutait la notion de cyberharcèlement à celle de harcèlement scolaire à l'article 1er . Je vous propose, quant à moi, d'ajouter la notion de cybersexisme, qui constitue une autre forme de cyberharcèlement et de harcèlement scolaire.

L'amendement n° 17 concerne l'information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement à destination des parents d'élèves. Il ne vise donc pas à modifier la définition du contenu de la formation des personnels. En outre, l'amendement de Mme Bannier préserve l'acception large du texte, le cyberharcèlement incluant le cybersexisme.

Issu des travaux de la commission, il vise à répondre à une interrogation exprimée sur tous les bancs puisqu'il étend l'offre de formation continue relative au harcèlement scolaire à toutes les personnes intervenant au sein des établissements d'enseignement, y compris aux agents des collectivités territoriales et aux personnels de l'enseignement privé. Après la formation initiale abordée dans la première partie de l'article 3, nous évoquons donc ici la formation continue, qui n'a aucun caractère obligatoire mais dont nous soulignons ici l'intérêt. En outre, il est...

Comme je l'ai souligné tout à l'heure, les élèves en situation de handicap sont particulièrement concernés par le harcèlement et doivent être mieux protégés par la communauté éducative. Je propose donc d'ajouter, dans l'article du code de l'éducation consacré à la scolarisation de ces élèves, une phrase ainsi rédigée : « La relation des élèves avec leurs pairs en situation de handicap fait l'objet d'une vigilance au harcèlement accrue. »

Je le répète : il est contre-productif de recenser tous les cas possibles de harcèlement scolaire, car nous n'en finirons pas. Je vous demande de retirer votre amendement, madame Dubois ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je comprends si bien vos arguments, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que mon amendement propose, non pas d'ajouter une catégorie dans le texte, mais de mentionner la lutte contre le harcèlement dans la partie du code de l'éducation consacrée aux élèves en situation de handicap. Permettez-moi de souligner que ces enfants ne sont pas harcelés pendant le temps scolaire mais, souvent, à la cantine, pendant le temps du déjeuner. Il serait donc souhaitable que les personnels des collectivités territoriales présents à ce moment-là soient associés aux formations organisées au sein des établiss...

Je l'ai déjà défendu, mais je veux ajouter une remarque en réponse à ce qui a été dit tout à l'heure. S'agissant du recueil de la parole des victimes de harcèlement scolaire, qui fait l'objet de cet amendement, il ne me semble pas qu'un numéro d'appel constitue une solution satisfaisante. Lorsqu'on sait la difficulté des victimes à dénoncer les actes qu'elles subissent, on imagine mal qu'un numéro de téléphone facilite leur prise de parole. Elles ont besoin de personnes en chair et en os face à elles, capables de décrypter leur discours. C'est la raison pour...

Il a pour objet de renforcer l'intégration des parents d'élèves et de leurs représentants dans les protocoles de lutte contre le harcèlement au sein des établissements scolaires. Ces derniers doivent renforcer le dialogue entre les familles et les instances officielles comme certains le font, dans le cadre du projet d'établissement, avec la création de commissions spéciales. Un grand nombre de parents se sentent aujourd'hui démunis face à la souffrance de leurs enfants. Ils aimeraient être impliqués davantage dans le choix des soluti...

Cet amendement a pour objectif d'associer les représentants des élèves et des parents d'élèves à l'élaboration de la stratégie de prévention et de traitement des faits constitutifs de harcèlement. La concertation autour de la lutte contre le harcèlement doit permettre d'instaurer un dialogue de confiance entre les familles et la communauté éducative. Les représentants des parents d'élèves sont à même d'expliquer la détresse d'un enfant, les conséquences de cette détresse sur son quotidien et les pistes qu'ils ont envisagées. Ils peuvent aussi contribuer à identifier des solutions spécifiq...

Il vise à associer les représentants des élèves et des parents d'élèves au choix des lignes directrices et des procédures du projet d'école en matière de harcèlement scolaire. Alors que les élèves et leurs parents sont les principales personnes concernées par le harcèlement, il paraît normal de recueillir leur avis dans l'élaboration d'une stratégie visant à lutter contre ces pratiques. Les enseignants peinent parfois à identifier les situations de harcèlement dans leur établissement. L'association des élèves et des parents d'élèves à la lutte contre le harc...

Comme les précédents, celui-ci vise à mieux associer les représentants des parents d'élèves à l'élaboration des lignes directrices du projet d'établissement en matière de lutte contre le harcèlement scolaire. Précisons toutefois qu'il convient d'associer les parents des élèves harceleurs comme les parents des élèves harcelés à la lutte contre le harcèlement. Les familles des enfants harceleurs ont besoin, comme les autres, de participer à l'élaboration de solutions pour la prise en charge des victimes. En tout état de cause, la mobilisation des parents est très importante en matière de lutte...

...aire en poste pour 12 572 élèves. Il en va de même pour les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements. Les attaques répétées à l'encontre de cette profession, notamment la départementalisation de la médecine scolaire prévue par le projet de loi 3DS, fragilisent le repérage et l'accompagnement des enfants victimes ou responsables de harcèlement. La crise sanitaire a mis en lumière ce manque de moyens qui conduit ces professionnels à délaisser des missions aussi essentielles que la contribution à l'école inclusive ou encore le suivi des enfants les plus fragiles. Nous sommes tous convaincus que l'éducation est la clé, mais encore faut-il avoir les moyens de nos ambitions.

...icle 3 mentionne « les médecins, les infirmiers et psychologues scolaires et assistants sociaux ». Ces professionnels gravitent dans l'univers scolaire et nous avons besoin d'eux. Mais dans un bon nombre d'établissements, notamment dans les zones rurales, il n'y a pas tout ce personnel pour encadrer et aider les enfants. Je propose de lier au projet d'école les associations qui œuvrent contre le harcèlement. Elles sont présentes partout sur notre territoire et connaissent ces questions.

... dénoncent les dérives supposées que constitueraient l'antiracisme et la lutte contre l'homophobie, dont ils font porter la responsabilité aux associations, il n'est pas inutile de rappeler que celles-ci sont membres de la communauté éducative et participent, de ce fait, à l'accomplissement des missions du service public de l'éducation. Leur expertise est précieuse pour comprendre les ressorts du harcèlement scolaire et elles jouent un rôle fondamental en matière de sensibilisation du personnel et des élèves. Ces associations ont donc pleinement leur place dans l'école de la République et il est opportun que le personnel les prenne en considération dans le cadre du projet d'établissement, afin de disposer des procédures et des vade-mecum les plus adaptés pour lutter contre le harcèlement scolaire et...

Nous souhaitons préciser que les représentants de la communauté éducative peuvent s'appuyer, pour l'élaboration des lignes directrices et des procédures visant à lutter contre le harcèlement, ainsi que pour délivrer une information aux parents d'élèves sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, sur l'expertise des associations spécialisées en la matière. Ces associations, parmi lesquelles on peut citer Hugo !, les Papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens e...

Au-delà des aspects pratiques, ces amendements sont structurants et fondamentaux. Comme nous le répétons depuis le début de cette séance, une grande partie des actes de harcèlement se déroulent en dehors des établissements scolaires, dans les halls d'immeubles ou sur les réseaux sociaux. Il ne faut pas laisser aux seuls établissements scolaires la responsabilité de résoudre ce type de situation. Ils sont un élément central, au sein d'un ensemble d'acteurs, dont la force publique et les associations.

L'amendement n° 86 tend à associer à la réalisation des projets d'école ou d'établissement les référents harcèlement désignés dans chaque académie et département. Ces référents sont parfois les intermédiaires directs dans la résolution de problèmes liés au harcèlement et leur expérience et leur formation doivent être mises à profit pour définir les meilleures procédures de lutte contre le harcèlement dans les écoles. Quant à l'amendement n° 85, il prévoit que les élèves qui seront désignés ambassadeurs contre ...

Nous proposons d'annexer au règlement intérieur une charte afin de sensibiliser le personnel enseignant et les élèves au harcèlement et à ses conséquences sur les victimes.