Interventions sur "harcèlement"

Comme vous tous, chers collègues, j'ai une pensée émue pour la situation en Ukraine, et en particulier pour les enfants ukrainiens, qui ce matin n'ont sans doute pas pu aller à l'école. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour l'examen en lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte nous revient après un rejet au Sénat. Je voudrais simplement tirer parti de cette intervention liminaire pour en rappeler les orientations fondamentales. Il repose sur trois piliers complémentaires, qui forment un ensemble équilibré : la prévention, l'accompagnement et la protection. La prévention, d'abord, suppose la sensibilisation des élèves et de leurs familles, la formati...

Je voudrais d'abord dire combien débattre de ce texte est un symbole en ce jour tellement difficile. Oui, la fraternité et le respect sont des valeurs fortes que nous nous devons de défendre chaque jour. Que ce soit par l'expérience du milieu scolaire, par les retours de terrain ou dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, je crois que chacun d'entre nous comprend que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe et dramatique, qui frappe les élèves de toutes les écoles, de toutes les classes sociales, de tous les âges. Il était donc urgent que la représentation nationale se penche sur cette question de manière sérieuse et appliquée, afin que les débats permettent d'enrichir les idées proposées. Monsieur le rapporteur, je voudrais vous remercier de nous donner l'occasio...

Alors que se termine la navette pour ce texte, je regrette que la définition retenue soit aussi restreinte. Je crains que des faits de harcèlement ou de cyberharcèlement commis par un groupe de jeunes, dont certains ne sont pas dans le même établissement que la victime, ne finissent par conduire à des punitions différentes, alors que le traumatisme qu'ils vont causer sera identique. Le phénomène du harcèlement prend finalement de nombreuses formes et c'est ce qui le rend difficile à appréhender dans le cadre d'une action juridique qui doit ...

Les personnes qui entourent chaque jour nos enfants doivent pouvoir remplir ce rôle d'écoute, et sur ce point l'article 3 évoque très justement la formation, qui est très importante. Mais il faut surtout briser un tabou dans l'éducation nationale : oui, il y a du harcèlement dans les établissements, et même dans la très grande majorité des classes. Il faut donc inciter les établissements à encore plus de vigilance, et demander aux directeurs de relever chaque fait qui leur aura été rapporté, afin qu'ils soient en mesure d'adapter la stratégie de lutte dans leur école. Il faut aussi et surtout que les directeurs, chefs d'établissement et enseignants soient eux-mêmes a...

...u de l'émancipation et de la construction des individus en tant que citoyens éclairés. C'est à l'école que les enfants acquièrent les connaissances et les savoirs qui leur permettront de se construire. C'est aussi à l'école qu'ils apprennent la sociabilité, le respect des autres et les valeurs fondamentales de la vie en société. Seulement, l'école peut aussi être le lieu de bien des douleurs. Le harcèlement verbal et physique, la violence, l'humiliation, l'isolement, le dénigrement : voilà des comportements graves et intolérables que subissent les jeunes enfants à différents moments de leur scolarité. Trop souvent, ceux qui souffrent de cette violence sont confrontés à l'incompréhension ou au silence. Beaucoup essaient de minorer, voire de cacher cette douleur. Il fallait d'abord comprendre et voir...

Commençons par dire qu'en dépit de tous les désaccords et de toutes les invectives, rien n'est mieux partagé dans cet hémicycle que la tristesse et la révolte devant l'ampleur du harcèlement scolaire. Les estimations, si elles varient d'un organisme à l'autre, s'accordent au moins pour décrire son caractère massif, voire systématique : 5,8 % selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), soit 700 000 jeunes ; 22 % pour l'UNICEF, soit 2,6 millions d'enfants concernés. Il est donc question d'un à sept élèves par classe ; ce n'est pas rien. Quand on ...

De tout cela, il n'est plus trace, comme si nous n'avions jamais discuté. La navette parlementaire ne sert à rien, vous détricotez tout sur son passage, et revoici le même ouvrage sur le même métier. Aussi, à mon tour, je vais devoir me répéter : non, il n'est pas souhaitable que soit créé un nouveau délit de harcèlement scolaire, comme le prévoit l'article 4. C'est inefficace du point de vue de la justice, compte tenu de l'excuse de minorité.

Surtout, c'est complètement dénué du moindre intérêt préventif : aucun enfant n'ira se soucier de l'état du droit pénal avant d'aller harceler son petit camarade, soyons sérieux. Vous me répondrez que ce délit s'adresse surtout aux majeurs. Mais c'est encore pire : quelle idée de créer la confusion entre le harcèlement entre pairs, et les maltraitances commises par des adultes responsables au sein des établissements, alors que des sanctions existent déjà pour ces derniers ! S'il faut s'occuper du harcèlement scolaire – et il le faut –, commençons par recruter des assistants d'éducation (AED), qui sont en sous-effectifs à peu près partout, alors qu'ils sont aux avant-postes pour déceler les brimades. Commençons...

…et, laissez-moi vous le dire, je trouve cela franchement irresponsable. Les victimes du harcèlement scolaire, trop jeunes et trop nombreuses, méritent mieux qu'un tel texte. Ils méritent mieux que notre comédie parlementaire, dans laquelle je ne souhaite d'ailleurs plus tenir aucun rôle, et sur laquelle je suis heureuse, en l'état et après un dernier vote d'abstention, de voir tomber le rideau.

Nous serons nombreux à citer ces chiffres qui disent l'ampleur du phénomène du harcèlement scolaire : en moyenne, ce sont deux à trois enfants ou adolescents par classe qui en seraient victimes. Pourtant, de tels chiffres, massifs, ne reflètent peut-être pas entièrement la vérité : les victimes sont certainement plus nombreuses encore, tant le phénomène est difficile à repérer et à nommer. Il peut revêtir différentes formes – harcèlement moral, physique, sexuel ou encore racket –, qui ...

 « Il reste toujours quelque chose de l'enfance, toujours… », écrivait Marguerite Duras. Jean-Paul Sartre, quant à lui, affirmait : « L'enfance décide. » Nous en sommes convaincus, et c'est pourquoi renforcer la prévention autour du phénomène du harcèlement scolaire est absolument nécessaire pour l'enrayer. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement n'a cessé d'œuvrer en ce sens, et cette proposition de loi nous permet de poursuivre ce travail pour nos enfants : il faut qu'ils n'aient plus peur d'en parler et, pour cela, ils doivent savoir qu'ils peuvent et qu'ils doivent en parler ; ils ne doivent pas douter du fait qu'ils seront pris au série...

 « Tous touchés, tous concernés, tous responsables » : ce slogan de la sécurité routière, nous pourrions l'appliquer au harcèlement scolaire. Nous sommes tous touchés par les drames et les souffrances auxquels ces violences conduisent ; tous concernés, puisque environ 10 % des élèves scolarisés en France en sont victimes ; tous coupables, dès lors que nous ne prendrions pas toutes les mesures nécessaires, en tant que législateurs et citoyens, pour endiguer ce fléau. C'est pourquoi, au fil de l'examen du texte et de la navett...

... alimenter la défiance de nos compatriotes à l'égard d'une institution judiciaire qu'ils trouvent dès lors trop laxiste et coupée des réalités. Finalement, que reste-t-il des propositions du Sénat ? Trop peu de choses en vérité, notamment en ce qui concerne le recours à l'instruction en famille pour l'élève harcelé, l'assouplissement de la carte scolaire, qui est d'actualité, et le sujet du cyberharcèlement. En effet, ce dernier se diffuse chaque année plus tôt dans l'enseignement primaire, au gré de l'abaissement progressif de l'âge auquel les élèves acquièrent leur premier smartphone et s'inscrivent sur les réseaux sociaux. Dans un texte qui se veut pédagogique, ne pas faire référence au cyberharcèlement est au mieux paradoxal, au pire inconscient. J'ajoute que l'unique phrase consacrée au cyberh...

...eau d'une seule voix la proposition de loi. Nous aurions certes préféré un consensus entre les deux chambres sur ce texte essentiel à la protection de nos enfants, mais la persistance de deux points de désaccord en commission mixte paritaire et en dernière lecture au Sénat a conduit à ce que la décision finale nous revienne. Le premier point de désaccord est la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire. Les sénateurs souhaitaient le transformer en une circonstance aggravante du délit de harcèlement moral. Il s'agit pourtant de la pierre angulaire du texte – ne vous en déplaise, madame Rubin. Nous avons la volonté d'affirmer un interdit strict, une ligne rouge infranchissable, clairement compréhensible par un mineur et à partir duquel la communauté éducative, les parents et les associat...

Nous avons eu l'occasion de nous exprimer à plusieurs reprises sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et nous avons rapidement abouti à un premier constat : il est nécessaire de dépasser les clivages politiques et de nous mobiliser contre ce fléau. Les chiffres sont terribles – Maxime Minot vient de les rappeler – et les drames insupportables que vivent les enfants et les familles doivent nous mobiliser fortement. N'oublions pas, cependant, que le phénomène du harc...

...nation des personnels éducatifs et de santé scolaire. Ces derniers nous interpellent régulièrement sur les difficultés auxquelles ils font face. Un grand nombre de députés de tous les bancs l'ont rappelé, monsieur le rapporteur, votre ambition aura bien du mal à se traduire concrètement dans les établissements tant que la médecine scolaire ne sera pas revalorisée. Voyons les choses en face ! Le harcèlement scolaire est l'affaire de tous et nous devons protéger nos enfants de toutes les formes de violence. De toute évidence, la proposition de loi va être adoptée. Je souhaite donc qu'elle permette d'apporter des réponses plus rapides et réparatrices aux élèves et à l'ensemble de la communauté éducative. C'est toutefois avec un optimisme modéré que nous soutiendrons ce texte.

Nous voici une dernière fois réunis pour examiner la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, que notre assemblée a adopté par deux fois à l'unanimité. Si nous regrettons l'absence d'un accord avec nos collègues sénateurs, la suppression du délit autonome à l'article 4 et l'exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire à l'article 1er constituaient des lignes rouges que notre majorité ne pouvait se résoudre à franchir. Force est de consta...

…mais aussi à la généralisation du programme PHARE depuis la rentrée 2021, ainsi qu'à l'application 3018 qui vient d'être lancée afin de permettre à chaque élève de signaler des faits de cyberharcèlement. Cette proposition de loi permettra d'aller encore plus loin. Elle repose sur le triptyque « prévention, accompagnement, protection ». En effet, il convient d'abord de prévenir les situations de harcèlement, en consacrant un droit à une scolarité sans violence dans tous les établissements, qu'ils soient publics ou privés. En première lecture, le groupe Agir ensemble avait précisé le contenu des...

Nous nous retrouvons ce matin pour l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte nous était revenu du Sénat dans une rédaction sensiblement différente de celle que nous avions adoptée le 1er décembre dernier. Sur deux points qui me semblent fondamentaux, nous avons, en commission, rétabli le texte issu de la première lecture. À l'article 1er , tout d'abord, le Sénat avait souhaité restreindre le champ d'application du droit à une scolarité sans harcèlement...

Que ce soit par l'expérience du milieu scolaire, par les retours de terrain ou dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, je crois que chacun d'entre nous comprend aujourd'hui que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe, qui frappe les élèves de toutes les écoles, toutes les classes sociales, tous les âges. Il était donc urgent que la représentation nationale se penche sur cette question de manière sérieuse et appliquée afin d'avoir des débats qui permettent d'enrichir les idées proposées. Je voudrais vous remercier, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de faire a...