Interventions sur "harcèlement"

...nous avons besoin de décrets, c'est parce que les contrats AED vont devoir changer de support juridique pour être transformés en CDI. Actuellement, les AED sont pour la plupart des étudiants surveillants. Pour transformer leurs contrats en CDI, il faudra caractériser leurs types de mission et préciser, par exemple, s'ils sont rattachés à la vie scolaire ou plutôt impliqués dans la lutte contre le harcèlement. Le recours à des décrets permet cette transformation.

...0 %, on en compte 1 330 pour une aide individualisée et 400 pour une aide mutualisée. Des problèmes se posent à différents niveaux : la formation des AESH, la quotité horaire ou encore les contrats de travail. Après avoir entendu vos propos, j'espère que nous pourrons travailler tous ensemble pour améliorer la situation. Je vous remercie d'avoir mis à l'ordre du jour de nos travaux le dossier du harcèlement scolaire alors que notre assemblée accueille aujourd'hui des lycéens de ma circonscription, très investis sur cette question.

Nous tenons à saluer la création, dans le cadre de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, d'un article spécifique consacré au harcèlement scolaire au sein du code pénal. Cette mesure, soutenue de longue date par notre collègue Emmanuelle Anthoine, constitue une évolution particulièrement attendue pour que le harcèlement scolaire soit identifié comme une infraction pénale et reconnu comme tel par la société. Ce n'est qu'une fois que la loi sanctionnera spécifiquement ce phénomène que celui-ci pourra être pleinement reconnu et nomm...

...èves… comme si c'était de ça qu'on avait besoin. C'est vraiment une loi pour rien. » Ces personnes, qui savent de quoi elles parlent, pensent qu'une telle mesure est inutile. Avec cette disposition, qui concerne également les adultes, vous faites le choix d'augmenter les peines. Nous aimerions bien savoir en quoi une telle surenchère punitive serait efficace. Car, je le rappelle, des peines pour harcèlement existent déjà. Il suffirait donc – on vous demande par ailleurs d'y veiller – que les mesures en question soient connues et appliquées. Pour cela, il faut des moyens. Commençons donc par appliquer ces sanctions avant d'en créer de nouvelles.

L'avis est encore une fois défavorable. J'ajouterai cependant un élément de réponse : en général, dans une situation de harcèlement scolaire, il n'y a pas un seul auteur. Il arrive hélas que toute une classe se ligue contre un élève. Dans ce cas, devrait-on exclure tous ces élèves harceleurs pendant deux jours ? Le problème est un peu plus complexe que ce que vous dites. Des méthodes existent déjà. Des protocoles ont été mis en place et fonctionnent. Tout à l'heure, Mme Rubin a cité M. Bellon, qui a mis au point une méthode ...

Les travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations connaissent un prolongement quasi systématique sur les réseaux sociaux. Il serait donc souhaitable d'ajouter, à propos du stage auquel l'auteur de harcèlement devrait se soumettre, qu'il doit comprendre un volet de sensibilisation aux risques « liés à l'usage des réseaux sociaux ». Il paraît évident qu'un stage au cours duquel cette question est abordée ne ré...

Nous avons poussé ce raisonnement jusqu'au bout puisque nous avons inclus dans la notion de harcèlement scolaire le volet numérique. Votre amendement est donc totalement satisfait. Avis défavorable.

L'amendement n° 17 vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 6. À mon avis, le fait de commettre des actes de harcèlement scolaire ne doit pas seulement être puni par un stage de sensibilisation à la vie scolaire mais devrait également, le cas échéant, faire l'objet d'un rappel à l'ordre devant le maire. C'est ce que prévoit cet amendement. Une telle mesure est symbolique mais il faut savoir qu'à l'occasion d'un tel rappel à l'ordre, le maire peut être accompagné de différentes personnes, y compris le commissaire d...

J'allais apporter la même précision que le rapporteur. Pour avoir été précédemment adjointe au maire de ma commune, je peux témoigner du fait que, lorsqu'un cas de harcèlement scolaire survenait, le maire recevait systématiquement l'enfant et les parents concernés. Cette démarche a d'ailleurs des conséquences fortes, pour l'enfant comme pour les familles. Le dispositif que vous proposez existe donc déjà. Il est évidemment important de rappeler cette possibilité : vous avez raison sur ce point. En revanche, l'inscrire dans la loi ne me semble pas nécessaire.

Il vise à rétablir le titre originel de la proposition de loi, en précisant qu'elle vise « à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ». En effet, le harcèlement scolaire est très souvent accompagné de cyberharcèlement : le second est, dans la grande majorité des cas, le relais du premier. Il serait incompréhensible de prétendre lutter contre le harcèlement scolaire sans y intégrer le cyberharcèlement.

Le titre initial de la proposition de loi concernait uniquement le harcèlement scolaire : ce sont les sénateurs qui y ont ajouté le cyberharcèlement. Je suis défavorable à une telle mention, qui laisserait penser que le harcèlement et le cyberharcèlement sont deux choses différentes, alors même que, comme nous n'avons cessé de le répéter au cours de nos échanges, le harcèlement scolaire est protéiforme et inclut le harcèlement numérique, qu'il nous faut combattre.

Je tiens à remercier le rapporteur d'avoir porté la question du harcèlement scolaire à l'attention de cet hémicycle. Nous voterons en faveur de ce texte. Toutefois, j'insiste sur le fait que je ne comprends pas pourquoi M. le rapporteur estime que le fait de permettre à un enfant de changer d'école lorsqu'il lui est devenu impossible de rester dans son établissement constituerait une « double sanction », alors que vous avez vous-même défendu l'amendement permettant l'in...

Comme vous, chers collègues, je suis toujours meurtrie d'entendre s'exprimer la souffrance d'enfants victimes de harcèlements incessants, qui leur font vivre un calvaire à l'école, mais aussi à la maison – car, comme vous le savez, le harcèlement scolaire ne s'arrête malheureusement pas aux grilles de l'école, mais se poursuit très souvent sur les réseaux sociaux. Au-delà de ces terribles histoires, le harcèlement scolaire touche près d'un enfant sur dix. C'est beaucoup trop. Les enfants qui en sont victimes n'en resso...

Nous avons eu l'occasion, tout au long de nos débats, de rappeler l'ampleur des faits de harcèlement scolaire et leurs effets souvent dramatiques sur la santé tant physique que psychique ou émotionnelle des enfants, sur leurs familles et sur leurs camarades de classe. Le constat est sans appel : tous, à titre personnel, nous avons côtoyé le harcèlement, qu'il touche nos propres enfants ou ceux de nos proches. Même si le Gouvernement a eu à cœur, ces dernières années, de renforcer la lutte contr...

Merci, cher Erwan Balanant, de nous avoir permis, grâce à cette proposition de loi, de débattre du harcèlement scolaire, qui – nous l'avons dit – représente un véritable fléau, puisqu'il touche plus de 700 000 enfants en France, soit autant de familles et d'enseignants, confrontés chaque année à des situations difficiles et parfois dramatiques. L'école doit rester un lieu d'émancipation, un sanctuaire du savoir et de l'apprentissage, au sein duquel la violence n'a pas sa place. Ce texte y contribue. Les é...

À la suite de l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le mardi 1er février, nous procédons à l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976), qui sera discutée en séance publique jeudi matin.

...édaction sensiblement différente de celle que nous avions adoptée en séance publique le 1er décembre dernier. Or les points de désaccord qui se sont manifestés entre nos deux chambres concernent deux sujets importants pour l'équilibre de la proposition de loi. Par une modification de l'article 1er, le Sénat a restreint aux rapports entre pairs le champ d'application du droit à une scolarité sans harcèlement. Ce choix me paraît d'autant plus difficile à comprendre que l'objet de l'article n'est pas en première instance de réprimer des comportements, mais de conforter pour l'ensemble des élèves et des étudiants le droit de ne pas subir des faits de harcèlement au cours de leur formation. La rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture ne vise aucune catégorie particulière. Elle ne s...

... des enfants harcelés et harceleurs, pour comprendre les ressorts complexes de ce fléau et trouver des réponses adaptées et rapidement opérantes. À l'issue des débats à l'Assemblée nationale, nous nous félicitions des avancées permises par la proposition de loi présentée par notre collègue Erwan Balanant, aussi bien en matière de prévention que d'amélioration du traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire. Nous étions alors loin d'imaginer que ce texte serait largement remis en question, tant l'ampleur du phénomène appelle à une prise de conscience par la société toute entière – et surtout une réaction forte. En supprimant le délit autonome de harcèlement scolaire et en limitant la définition du harcèlement scolaire aux seuls faits commis entre élèves, les sénateurs ont transformé un tex...

Je regrette l'échec de la CMP, sur lequel je reviendrai. Chaque année entre 800 000 et 1 million d'élèves sont victimes de harcèlement scolaire. Ce sont autant de parcours scolaire fragilisés. Autant d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes qui souffrent – parfois de longues années après la fin de leur scolarité. Le harcèlement peut aller jusqu'à tuer. En 2021, une vingtaine de pré-adolescents et d'adolescents victimes de harcèlement scolaire sont morts. Comme le rappelait Olivier Paccaud, rapporteur du texte au Sénat, le h...

...c un texte équilibré et fortement enrichi grâce à nos échanges –, quelle déception de voir la CMP échouer ! D'autant plus que cet échec résulte du refus ferme des sénateurs de revenir sur leur retrait de deux dispositions indispensables à nos yeux, et sans lesquelles le texte serait dénaturé et notre ambition diminuée. La principale divergence a ainsi porté sur la restriction de la définition du harcèlement scolaire au seul harcèlement entre pairs. Si nous souhaitons aller plus loin dans la lutte contre ce phénomène, il est essentiel d'inclure dans sa définition l'ensemble des individus qui peuvent y prendre part. Même si nous savons que le harcèlement scolaire est bien souvent le fait des élèves, il faut reconnaître qu'il peut parfois être engagé, prolongé ou encore ignoré par des membres du person...