Interventions sur "harcèlement"

Comme nous l'avions dit en première lecture et comme nous le répétons, lutter contre le harcèlement scolaire dépasse les clivages politiques. Se mobiliser contre ce fléau pour protéger tous les enfants doit être une préoccupation commune. Les gouvernements successifs ont chacun présenté leur plan de lutte contre ces violences. Mais force est de constater que, du fait de l'amplification du phénomène liée aux réseaux sociaux, le harcèlement a pris des nouvelles formes qui rendent le calvaire des...

Comme lors de la première lecture, le groupe Agir ensemble soutiendra avec vigueur cette proposition de loi, que nous avons cosignée. Les profondes transformations introduites par le Sénat ont rendu inéluctable l'échec de la CMP – ce que nous regrettons sincèrement. Mais la suppression du délit autonome et l'exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire constituent des lignes rouges que notre groupe, tout comme le rapporteur, refuse de franchir. Nous proposerons leur rétablissement. Il est en effet des drames individuels qui sont également collectifs, et qui nous poussent à agir de manière responsable. Le suicide de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours le 5 octobre dernier à l'âge de 14 ans, en est un. Agressions physiques, insult...

Du fait de notre expérience du milieu scolaire, des retours du terrain ou grâce à l'examen de cette proposition de loi, nous comprenons tous que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe, qui frappe toutes les écoles, toutes les classes sociales et tous les âges. Il était temps que la représentation nationale se penche sur cette question avec sérieux et application ! L'examen de ce texte, ici même en première lecture, avait laissé apparaître un consensus sur l'urgence à agir davantage que sur les moyens à mettre en œuvre. Alors que nos collègue...

Je remercie à nouveau nos collègues du groupe MODEM d'avoir déposé cette proposition de loi qui s'attaque au harcèlement scolaire. Ce phénomène difficile à appréhender est un véritable fléau dont la représentation nationale doit se saisir pleinement. Selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 700 000 élèves en sont victimes chaque année, particulièrement en primaire et au collège. Si je partage les intention...

...En réalité, j'avais déjà acté le désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, après de nombreux échanges téléphoniques, pendant le week-end, avec M. Paccaud pour essayer de trouver des solutions de compromis – ce qui était difficile, au vu des différences profondes entre nos deux textes. Nous avons conclu à un désaccord serein, dans la mesure où nous partageons la même envie de combattre le harcèlement scolaire. D'ailleurs, un certain nombre de propositions du Sénat sont de bonnes dispositions, que nous allons intégrer dans le texte. La volonté du Sénat de juxtaposer la notion de cyberharcèlement à celle de harcèlement pose un vrai problème. Le cyberharcèlement n'est en effet qu'une modalité du harcèlement scolaire. Il serait très dangereux de distinguer ces deux notions, car cela laisserait c...

Cela ne m'empêche pas de lire les rapports, notamment celui du Sénat, qui a également organisé des auditions. Nos collègues sénateurs ont limité la notion de harcèlement scolaire au harcèlement entre pairs, qu'ils distinguent des mauvais comportements d'un adulte encadrant envers un élève, contre lesquels il existe déjà des sanctions. Je me suis peut-être mal exprimée lorsque j'ai dit que ce texte n'avait pas été assez travaillé. Quoi qu'il en soit, je préfère l'approche adoptée par le Sénat, qui me semble plus juste.

Il s'agit de supprimer la notion de cyberharcèlement, pour les motifs que j'ai déjà exposés. Cet ajout, qui partait d'une bonne idée, est juridiquement dangereux.

Cet amendement a le même objet que le précédent : il vise une nouvelle fois à supprimer la notion de cyberharcèlement.

Le Sénat a supprimé l'article 3 ter, que nous avions voté en première lecture afin d'associer les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire. Je vous invite à le rétablir.

À l'article 1er, nous avons élargi le périmètre du harcèlement scolaire à tous les apprentissages et à toute la scolarité d'un élève, y compris à l'université. Il est donc assez cohérent de donner aux CROUS les moyens de lutter contre ce phénomène. Avis favorable.

Mon amendement vise à rétablir l'infraction autonome relative aux faits de harcèlement scolaire et universitaire telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. En effet, elle protège les enfants dans toutes les situations, qu'il s'agisse d'un harcèlement à l'ancienne, en classe ou dans la cour de récréation, ou bien de cyberharcèlement. Ce dernier est un véritable fléau pour l'enfant qui en est victime : il ne connaît plus aucun répit, perd toute capacité de réacti...

L'amendement AC19 est rédactionnel. L'amendement AC2 vise, quant à lui, à autoriser le recueil de données de connexion dans le cadre d'enquêtes judiciaires portant notamment sur des faits de cyberharcèlement. Il précise en outre que cette disposition s'applique lorsque le vecteur numérique est le moyen de commission de l'infraction. Une telle clarification permet de donner des moyens d'action aux services enquêteurs.

Il s'agit de rétablir la rédaction supprimée par le Sénat en première lecture. Cette mesure importante permet à certains tribunaux de proposer, en partenariat avec l'éducation nationale, des stages de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire, qui sont de bonnes alternatives aux peines. Mme Rubin parlait d'un texte inadapté aux mineurs. En réalité, il est adapté à tous : le droit pénal prévoit des peines pour toutes les infractions, et c'est ensuite le juge qui prend en considération la minorité de l'enfant et son éventuel discernement dans le prononcé de la peine.

Il s'agit de rétablir l'article imposant aux plateformes de modérer les contenus relevant du harcèlement scolaire.

Mon amendement vise à supprimer les mots « et de cyberharcèlement » pour ne pas laisser penser qu'il s'agit d'un phénomène distinct du harcèlement scolaire. Celui-ci doit être envisagé dans son intégralité : le cyberharcèlement n'en est qu'un mode opératoire.

Pas moins de 700 000 : c'est le nombre d'enfants victimes, chaque année, de harcèlement scolaire. Ce sont autant d'enfants qui perdent confiance en eux, en leurs camarades, qui perdent confiance dans l'institution scolaire et au bout du compte, dans la société. Cela se traduit souvent par un décrochage scolaire mais aussi social. Nous ne pouvons pas tolérer que ces enfants restent à l'écart de la République parce qu'ils ont été harcelés par un camarade ou par un adulte au sein de l'...

C'est aussi le sens de l'article 4, dont je tiens à expliciter la portée. Je souhaite avant tout utiliser la fonction expressive du code pénal pour poser un interdit clair, susceptible de fonder une action pédagogique de prévention. Aujourd'hui, le harcèlement scolaire peut certes être appréhendé par le biais de l'infraction de harcèlement moral prévue par l'article 222-33-2-2 du code pénal, mais l'absence d'une qualification autonome prive d'une partie de son efficacité toute communication qui pourrait être faite à son sujet. L'article 4 a ainsi pour vocation première de rendre parfaitement explicites les contours de cette règle sociale. Il permet au...

Le harcèlement scolaire est un fléau qu'il nous faut combattre. Les statistiques sont particulièrement inquiétantes : plus d'un jeune français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est donc du devoir du législateur de réagir et de s'emparer de ce sujet. Trop de jeunes mettent fin à leurs jours à cause d'une situation de harcèlement scolaire. Ces faits ...

Le texte que nous étudions est à ce titre bienvenu et attendu. Voilà maintenant un peu plus de trois ans, j'avais déposé une proposition de loi qui visait déjà à mieux combattre ce fléau. Elle avait pour objet d'attirer l'attention sur le phénomène préoccupant du harcèlement scolaire, d'en propose une définition légale et de créer une infraction autonome dans le code pénal. C'était la première fois au cours de cette législature que la question du harcèlement scolaire était abordée. Je tiens, à cet égard, à saluer l'implication de l'association HUGO !, avec laquelle j'ai travaillé à l'époque. Depuis lors, quatre autres initiatives législatives ont vu le jour sur le su...

Nous avons enfin les mots pour décrire ce que nous avons longtemps cherché à dénoncer sans pouvoir l'éviter : les moqueries répétées, les brimades injustifiées, les violences physiques. C'est le harcèlement scolaire. Le caractère répété et généralisé de ce phénomène ne doit pas justifier sa banalisation. Le harcèlement scolaire n'est pas anodin, il n'est pas une petite violence sans conséquence. On ne peut accepter que des milliers d'élèves se rendent à l'école la peur au ventre, que les victimes n'aient comme seule porte de sortie la déscolarisation, que des milliers d'élèves soient durablement tra...