Interventions sur "harcèlement"

Mais si ! En donnant l'impression que celui qui commet un fait de harcèlement ne fera l'objet d'aucune sanction, puisque ce sera laissé au libre arbitre de tout le monde, notamment des professeurs, vous enfoncez encore un peu plus la victime, qui a l'impression de ne pas être prise en considération. Je présenterai tout à l'heure un amendement à l'article 4, dont nous avons déjà discuté et que vous avez refusé lors de la précédente lecture du texte. J'y explique que ce n'e...

…mais plutôt l'élève qui commet le fait de harcèlement. Vous n'en avez pas voulu, et vous m'expliquez maintenant que les sanctions sont laissées au libre arbitre de qui veut bien.

Vous envoyez là un très mauvais message. On ne peut pas créer un délit de harcèlement et dire ensuite que cela n'aura finalement que peu d'efficacité et ne sera guère opératoire. C'est un mauvais signal.

Madame Ménard, c'est de la mauvaise foi intégrale ! D'un côté, on nous reproche de faire du judiciaire et vous, vous nous dites que tout cela est inutile. Nous voulons définir un interdit fort, puissant, en inscrivant dans le code pénal que le harcèlement scolaire est interdit, que c'est quelque chose de très mal.

...z bien fait comprendre par l'Assemblée et que celle-ci maintient l'obligation de délivrer une information, il est préférable que celle-ci s'inscrive dans une démarche de projet du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, instance qui, au sein de nos établissements, réfléchit pour porter des projets de fond et qui embrasse l'ensemble des problématiques de santé concernant nos jeunes. Le harcèlement fait partie d'une problématique de santé sociale, qui doit être portée d'une manière continue et ne peut pas être traitée seulement par l'information. Du reste, les études démontrent qu'une information est efficace sur ceux qui sont déjà convaincus, et ne touche pas ceux qui ne le sont pas, en particulier les adolescents, pour qui les interdits ne sont pas le levier le plus efficace – même si je ...

Je vous demande de retirer cet amendement, car il est pleinement satisfait par l'article 1er bis qui sera appelé dans quelques instants et qui traite précisément du rôle du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement dans la lutte contre le harcèlement scolaire. À défaut de retrait, l'avis sera défavorable.

...es risques n'est pas suffisante, et ce n'est pas ce que nous demandons en début d'année à un établissement qui accueille des enfants et des parents d'élèves : il doit expliquer clairement le schéma de résolution et les points d'appui sur lesquels un élève ou un parent d'élève peut se fonder. Il s'agit donc plutôt pour l'établissement de se prononcer sur un plan de prise en charge des questions de harcèlement, et de le rédiger. Une information sur le risque est certes utile mais n'est pas suffisante. J'en viens à mes deux amendements n° 31 et 32, dont la rédaction est très simple. Le premier prévoit que l'information présente les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. L'autre, un peu plus complet, mais qui revient au même dans sa formulation, vise à ce que soient précis...

Je rappelle tout d'abord qu'il s'agit ici d'information, et non pas d'une réunion. Deuxièmement, les amendements proposés sont tout à fait satisfaits. Relisez en effet, cher collègue, le quatrième alinéa, qui impose aux établissements des obligations de moyens, en leur demandant d'adopter des plans d'action prévoyant des solutions contre le harcèlement scolaire : l'information qui s'ensuivra portera évidemment sur ce qui vient d'être mis en place. L'amendement est pleinement satisfait et j'en demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

La lutte contre le harcèlement scolaire nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs. Outre les établissements scolaires et leurs équipes pédagogiques, il est nécessaire que l'ensemble des personnels intervenant dans les écoles, les collectivités territoriales, les associations, les réseaux sociaux, les parents d'élèves et les élèves s'impliquent également. La prévention du harcèlement scolaire doit en effet être l'affa...

...recteurs d'école, qui déclarent se sentir parfois un peu démunis, ne sachant pas trop de quel côté se tourner. Voilà quelques instants, une principale de collège me disait qu'elle venait de prendre ses fonctions sans avoir reçu de formation. Il ne me paraît ni cohérent ni efficace d'ajouter dans un article supplémentaire, en plus de l'article L. 542-1 du code de l'éducation, une formation sur le harcèlement scolaire, même si je suis tout à fait convaincue, comme vous tous, que c'est une vraie question, et une question de santé publique. Les professionnels concernés par la formation prévue à l'article L. 542-1 sont précisément ceux que cite l'actuel article 3. Il est donc proposé de ne pas multiplier les dispositifs et d'intégrer la prévention des faits de harcèlement à la formation déjà existante. ...

Il ne suffit pas d'assurer une formation interne à l'éducation nationale : il faut former l'ensemble des acteurs. Protéger les enfants, c'est aussi les protéger contre le harcèlement. À force de démultiplier les dénominations, on affaiblit les formations globales.

Commençons déjà par faire la formation initiale, inscrivons un module sur la question du harcèlement scolaire, du climat, de la confiance et continuons, via le programme PHARE dont c'est précisément le sens, à former des personnes qui seront ensuite elles-mêmes en mesure d'en former d'autres. Par capillarité, nous arriverons, au fil du temps, à donner les moyens d'action à tous les personnels de l'éducation nationale.

Le présent amendement vise à réintroduire l'alinéa ajouté par le Sénat qui concerne la connaissance réciproque des acteurs qui interviennent dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire. Les situations de harcèlement scolaire, comme nombre de situations qui concernent la santé et la protection des enfants, se heurtent souvent au manque d'interconnaissance des différents professionnels au sein et en dehors de l'éducation nationale, donc de communication entre les professionnels. Où sont les lieux où ces acteurs peuvent travailler en parfaite connexion ? Je connais des e...

...a été créé, que se passera-t-il entre le moment où la plainte aura été déposée, et l'instruction et le jugement ? Sûrement pas grand-chose pendant des mois et des mois, tant pour la victime que pour celle ou celui qui aura harcelé. C'est pourquoi, outre que je suis opposée à l'instauration de ce délit, je parle d'un déséquilibre dans cette proposition de loi. Des gens pourront porter plainte pour harcèlement scolaire, mais nous manquerons toujours autant de médecins, d'infirmiers et d'infirmières, de psychologues, d'assistants sociaux dans les établissements scolaires. Vous pouvez me répondre en dressant la liste de ce qui a déjà été fait, mais c'est insuffisant, et nous sommes tous d'accord ici pour le dire. C'est pourquoi, je le répète, cet amendement s'adresse essentiellement à vous, madame la se...

Je veux soutenir l'amendement de ma collègue Elsa Faucillon sur ce sujet important. Définir des objectifs pour améliorer notre système scolaire en matière de lutte contre le harcèlement en lien avec la médecine scolaire ne sert à rien si on ne se donne pas les moyens de le faire. Effectivement, on sait que vous avez déjà fait des choses, mais lorsque nous disons qu'il faut faire beaucoup mieux, nous demandons clairement quels sont les moyens que nous nous donnons pour rendre ces mesures effectives.

Madame Faucillon, tout à l'heure vous avez dit que, après avoir déposé plainte, en attendant l'instruction et le jugement, il ne se passait rien. Si on met en place ces mesures, c'est qu'à un moment donné les parents, les professeurs et toute la communauté éducative sont assez dépourvus et ne savent pas quoi faire en cas de situation de harcèlement scolaire. Très souvent, on a le droit à un discours du genre « c'est une histoire d'enfants, ça va passer tout seul », alors que la situation peut être grave, voire empirer jusqu'au dépôt de plainte à la police. Reconnaître qu'il y a un problème, c'est déjà aller de l'avant, c'est essayer de trouver une solution. Il est important de prendre acte qu'en cas de problème il ne faut pas fermer les yeu...

Il vise à rétablir une mesure pertinente ajoutée par le Sénat et que nous avions d'ailleurs défendue en première lecture : la possibilité pour les familles de changer leur enfant d'établissement sans tenir compte de la carte scolaire, lorsque celui-ci est victime de harcèlement et qu'il lui devient malheureusement impossible de rester au sein de son établissement. Bien sûr, me direz-vous, nous pouvons trouver quelques exemples d'enfants qui ont pu changer d'établissement, y compris hors secteur, à la suite d'un harcèlement, mais il n'est inscrit nulle part, ni dans le code de l'éducation ni dans les décrets ou arrêtés, qu'un élève victime de harcèlement scolaire peut o...

Il vise à rétablir une disposition que nous avions adoptée en première lecture, afin de faire en sorte que tous les acteurs de l'éducation soient informés de la manière dont ils peuvent travailler avec les associations. Il existe en effet de très nombreuses associations – Les Papillons ou l'Association Hugo !, par exemple – qui connaissent parfaitement le harcèlement scolaire, peuvent aider nos enfants mais aussi proposer des outils aux adultes qui les entourent, notamment aux enseignants et aux autres professionnels de l'enfance, qui peuvent se sentir démunis.

Finalement, je pense du bien de cette disposition vis-à-vis de laquelle j'étais plutôt réticent lors de nos débats en première lecture. Il nous fallait trouver les voies et moyens. Partant du constat que les associations jouent un rôle primordial dans la lutte contre le harcèlement, il fallait trouver le cadre pour qu'elles puissent intervenir à l'école et que cela se passe bien. La nouvelle rédaction de l'article 3 bis , que vous proposez dans cet amendement, va permettre d'avancer dans le bon sens. Avis favorable.

...raison de la limitation de leur engagement à six ans et en CDD uniquement. Les établissements, qui peinent à recruter des AED, nous alertent sur la nécessité de renforcer l'encadrement. Il est donc pertinent d'intégrer cette disposition à ce texte, sachant que les AED sont essentiels au bon fonctionnement des établissements et à la vie scolaire. Ils sont en première ligne dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Comme nous le disions en discussion générale, nous regrettons néanmoins que la deuxième disposition de la proposition de loi de notre collègue Michèle Victory, relative à la CDIsation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, n'ait pas été intégrée, et ce, alors que les élèves en situation de handicap sont malheureusement souvent les cibles de harcèlement. Il faut pouvoir mi...