Interventions sur "harcèlement"

...d en compte les spécificités des mineurs. La violence sur internet vis-à-vis des mineurs a souvent une autre forme, elle est souvent beaucoup plus violente. Il va donc falloir que nous travaillions ensemble, et je pense que cet observatoire sera le lieu idéal pour trouver les moyens pour les protéger dans les années à venir. Aujourd'hui, dans le monde, 246 millions de mineurs sont touchés par le harcèlement, et souvent par le cyberharcèlement. Les techniques évoluent, et vont continuer à évoluer. Il faut que nous soyons préparés, techniquement, pour protéger nos enfants. J'ai travaillé cette année avec beaucoup d'écoles, notamment celle de Juvignac, baptisée en l'honneur de Nelson Mandela. Je pense à eux ce soir, parce qu'ils m'avaient fait une proposition qui allait dans ce sens.

Je vous renverrai non pas à la création de l'observatoire, madame Obono, mais à la mission qui a été confiée, depuis le 1er juillet, à Élise Fagjeles au sein de la DILCRAH – Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT. Elle doit notamment s'assurer de l'accompagnement des victimes ; retracer l'ensemble du parcours d'une victime de cyberharcèlement et de propos haineux en ligne ; analyser l'effectivité des recours dont dispose une victime depuis le signalement jusqu'au traitement par les instances judiciaires en passant par le dépôt de plainte ; évaluer les modalités d'écoute et d'accompagnement des victimes ; et formuler des propositions pour améliorer la prévention et la sensibilisation. Cette mission me semble répondre à votre préoccupa...

...udiciaire n'est pas celui de la viralité sur les réseaux sociaux. Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous avez sans doute remarqué combien j'ai à coeur d'inscrire nos débats dans un cadre européen et de défendre l'équivalence en ligne et hors-ligne des droits de l'homme. Enfin, je salue les articles 6 bis et 6 ter, qui visent à protéger les jeunes contre les cyberrisques et le cyberharcèlement scolaire ; il s'agit de leur montrer tout l'espace de liberté qu'internet peut représenter, mais aussi de leur faire prendre conscience des dérives possibles et de leurs responsabilités. J'invite le groupe Les Républicains à voter en faveur de cette proposition de loi.

Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos constitutifs de harcèlement moral, sexuel ou scolaire dans le champ d'application de la présente proposition de loi. J'ai entendu notre rapporteure nous dire qu'elle souhaitait que soient intégrés dans le texte des éléments déjà codifiés, et je lui rappelle que le harcèlement moral comme le harcèlement sexuel, ainsi que le harcèlement scolaire depuis la loi sur l'école de la confiance, ont été introduits dans les codes. Ce...

Il s'agit en effet d'une discussion que nous avons eue en commission et je connais votre engagement en la matière, mon cher collègue. Mais votre amendement vise trois éléments différents qui supposent trois réponses différentes. S'agissant du harcèlement sexuel, il est déjà intégré dans le champ du texte. Quant au harcèlement moral, cette proposition de loi prévoit le retrait de contenus pris un par un. Or un contenu isolé ne peut pas être constitutif de harcèlement moral. Celui-ci se définit par des actes ou des contenus répétés, soit par la même personne, soit par une meute de personnes. Enfin, nous sommes tous bien conscients de l'existence d...

Tout d'abord, je voudrais dire à Erwan Balanant, avec qui j'en ai parlé en commission, qu'il a eu raison de soutenir cet amendement en séance publique. Il est vrai qu'entre-temps, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'école de la confiance a permis quelques progrès sur le harcèlement scolaire, même si sa définition juridique est sans doute encore à peaufiner. Je note que les articles 6 bis et 6 ter introduits par la commission font référence au code de l'éducation et rejoignent cette thématique. Il n'empêche qu'il serait bon que l'article 1er mentionne le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et le harcèlement scolaire, sachant qu'il y a des faits dramatiques. L'école peu...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leur réponse et je ne mésestime pas le travail accompli par la garde des sceaux comme par le ministre de l'éducation nationale. On voit avec la problématique du harcèlement scolaire et du harcèlement moral qu'il nous manque un dispositif pour mieux protéger nos enfants. Je comprends qu'il soit assez compliqué de l'introduire dans ce texte, sachant en outre que des dispositions déjà votées durant cette législature contre le harcèlement en meute ont apporté certaines solutions. Je maintiens évidemment mon amendement, mais dès lors que nous sommes collectivement d'acc...

Cet amendement et la réponse de la rapporteure me surprennent. J'ai bien compris qu'une publication unique ne pouvait pas constituer un harcèlement moral. Toutefois, qu'en est-il quand cette publication est partagée 500 fois ? Cinq cents fois ! À la suite d'une discussion relative à un autre texte de loi, dans laquelle mes propos ont mal été interprétés, j'ai fait l'objet, précisément, d'une publication qui a été partagée 500 fois, et qui a d'ailleurs donné lieu à des interpellations. Ainsi, ce n'est pas le nombre de publications qui permet...