Interventions sur "harcèlement"

Le texte que nous étudions est à ce titre bienvenu et attendu. Voilà maintenant un peu plus de trois ans, j'avais déposé une proposition de loi qui visait déjà à mieux combattre ce fléau. Elle avait pour objet d'attirer l'attention sur le phénomène préoccupant du harcèlement scolaire, d'en propose une définition légale et de créer une infraction autonome dans le code pénal. C'était la première fois au cours de cette législature que la question du harcèlement scolaire était abordée. Je tiens, à cet égard, à saluer l'implication de l'association HUGO !, avec laquelle j'ai travaillé à l'époque. Depuis lors, quatre autres initiatives législatives ont vu le jour sur le su...

Nous avons enfin les mots pour décrire ce que nous avons longtemps cherché à dénoncer sans pouvoir l'éviter : les moqueries répétées, les brimades injustifiées, les violences physiques. C'est le harcèlement scolaire. Le caractère répété et généralisé de ce phénomène ne doit pas justifier sa banalisation. Le harcèlement scolaire n'est pas anodin, il n'est pas une petite violence sans conséquence. On ne peut accepter que des milliers d'élèves se rendent à l'école la peur au ventre, que les victimes n'aient comme seule porte de sortie la déscolarisation, que des milliers d'élèves soient durablement tra...

La lutte contre le harcèlement scolaire est bien évidemment une cause nationale qui transcende les clivages partisans. Que les jeunes, que nous confions à l'institution scolaire, puissent être victimes en son sein de vexations répétées, de violences de toutes sortes, cela nous inquiète et révulse toutes et tous. C'est un phénomène qui ne saurait être minimisé. D'après une enquête de la DEPP de 2015, 5,8 % des élèves seraient v...

…je ne vous cache pas que cette proposition de loi participe, à notre sens, davantage d'un plan de communication, d'autant qu'il existe déjà des outils efficaces qu'il conviendrait de mettre en place et d'évaluer : le projet PHARE, la commission éducative au sein des lycées et le protocole national de lutte contre le harcèlement. Il suffit, pour s'en convaincre, d'écouter les premiers concernés, et notamment les associations engagées contre ce fléau. Voici ce que dit Nora Fraisse, présidente de l'association Marion la main tendue : « On n'a pas besoin de proposition de loi, ces gens sont hors-sol. »

Ainsi, le choix fait, à l'article 4 de cette proposition de loi, de créer un nouveau délit de harcèlement scolaire participe d'une véritable surenchère pénale. Il prend le contre-pied de l'excellent rapport d'information publié en septembre dernier par deux collègues sénatrices, qui estimait que « le système juridique actuel permet de lutter contre le harcèlement ». Cette surenchère est illusoire et démagogique. Illusoire, car l'essentiel du harcèlement en milieu scolaire est le fait de mineurs, trè...

De même, je m'étonne qu'en son article 1er cette proposition de loi introduise une grave indistinction pour caractériser les faits de harcèlement : il s'agirait non plus seulement des élèves, mais également des personnels majeurs exerçant au sein des établissements. C'est là un changement profond de la notion même de harcèlement scolaire, qui n'a fait l'objet d'aucune discussion préalable avec la communauté éducative, syndicats enseignants, personnels ou parents d'élèves. Certes, il est des mesures positives au sein de ce texte. Je pense ...

Mais le principal défaut de ce texte, et je vais le dire sans ambages, c'est qu'il ne pose jamais la question des moyens humains et financiers pour prévenir, détecter ou sanctionner le harcèlement au sein des établissements. Ainsi, selon la présidente de Marion la main tendue, plutôt que de voter une énième loi, il s'agit d'abord de chercher de l'argent, former des gens. Cette majorité parlementaire n'a eu de cesse de refuser d'augmenter le nombre d'adultes encadrant au sein des établissements. Le nombre de médecins scolaires continue de s'effondrer et les personnels infirmiers ne sont gu...

Comment faire, quand le faire ? Erreur également de ne pas intégrer les faits de harcèlement comme indicateur de l'objectif de performance du programme 230 Vie de l'élève, comme nous le proposions par amendement, ce qui est bien différent que de comptabiliser des délits qui mêlent mineurs et majeurs dans un même paquet. En conclusion, je reprendrai à mon compte les mots justes du rapport sénatorial que j'ai déjà cité : « Les outils existent, encore faut-il que les textes soient c...

L'ampleur du harcèlement scolaire nous éclaire sur les effets des violences de notre société sur le bien-être et la sécurité de nos enfants. Nous sommes évidemment responsables d'eux et nous devons les protéger, car, comme nous l'avons encore vu récemment, le harcèlement tue. Et quand il ne tue pas, il est à l'origine de souffrances chez les enfants harcelés, à tel point que pour certains d'entre eux, la seule façon de s...

...s attaques répétées à l'encontre de cette profession, notamment à travers la départementalisation de la médecine scolaire prévue par le projet de loi 3DS – projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – fragilisent le repérage et l'accompagnement des enfants victimes ou responsables de harcèlement. Ajoutons que la crise sanitaire a davantage mis en lumière le manque de moyens. Nous demandons donc un engagement clair au ministre : si cette proposition de loi est adoptée, sera-t-elle accompagnée d'un plan et de moyens dédiés à la médecine scolaire ? Comme je l'ai déjà dit en commission, en l'absence d'engagements fermes sur les moyens financiers et humains à consacrer à la prise en charge...

Les articles 222-33-2 et suivants peuvent s'appliquer au harcèlement scolaire ; ils offrent déjà une assise indispensable à la lutte contre ce phénomène. Créer un nouveau délit comporte en outre le risque d'extérioriser davantage le traitement du harcèlement scolaire en le renvoyant à la justice. Pire encore, la sanction prévue ne prend aucunement en compte la dynamique de groupe à l'origine de la plupart des cas de harcèlement alors même que vous la mentionnez d...

…que nous devons chérir, préserver, protéger, quelles que soient les circonstances. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à supprimer le délit de harcèlement scolaire et un autre tendant à inscrire la lutte contre le harcèlement scolaire dans le programme de l'enseignement moral et civique. Le temps passe et je ne pourrai exposer tous mes arguments. Je tiens pour finir à appeler l'attention sur le coût pour les familles de la nécessaire prise en charge psychologique, qui peut aller jusqu'à 500 euros par mois. Cette proposition de loi est dans une la...

...voqué les chiffres et les définitions, cet après-midi. Je souhaiterais plutôt vous parler du mal-être et de la détresse d'une grande partie de nos enfants harcelés ou harceleurs. Il y a eu Marion, Thybault, Marie, Matteo ; Evaëlle et Alisha dans le Val-d'Oise ; Dinah, il y a quelques semaines ; Chanel, il y a quelques jours. Tous avaient moins de 15 ans. Ces noms sont là pour nous rappeler que le harcèlement scolaire mène parfois à des tragédies terribles. Je pourrai aussi vous parler de celui que je nommerai Louis, qui entame une longue reconstruction du haut de ses 15 ans après une tentative de suicide. Cela commence par presque rien, des chamailleries, des histoires d'enfants comme ils disent. Puis viennent les brimades, les humiliations à répétition, souvent dans un silence collectif. Des actes ...

... mètres du lycée où il était interne en seconde. Son assassin était un élève du même établissement, un harceleur. Les parents de Clément, que j'ai rencontrés, avaient alerté les professeurs et la direction mais malgré la vigilance de certains membres du lycée, rien de concret n'a permis d'enrayer la mécanique de la violence qui a arraché Clément à la vie. Près de 800 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire en France. Certains faits sont trop graves pour que la justice n'intervienne pas. J'ai été moi-même professeur pendant trente ans : je sais comme il est difficile d'identifier les cas de harcèlement et de lutter contre ce phénomène. S'il se manifeste sous des formes très diverses, il a toujours des conséquences si lourdes pour les enfants qui le subissent que cela justifie qu'un article ...

Le harcèlement scolaire est un fléau qui touche les enfants et les jeunes à l'école, dans les cours de récréation, dans les collèges, dans les bus, dans leurs chambres même. Un enfant, un jeune qui est harcelé l'est désormais partout ; aucun moment de répit. Il est traqué partout, tout le temps. Le harcèlement scolaire abîme profondément nos enfants, trouble leur scolarité, ruine ce qui devrait être les plus be...

Lutter contre le harcèlement scolaire dépasse évidemment les clivages politiques et se mobiliser contre ce fléau pour protéger nos enfants doit être notre préoccupation commune ; c'est, tous et toutes, ce que nous avons dit lors de nos interventions en commission. Le harcèlement à l'école peut en effet concerner chaque enfant, qu'il en soit l'auteur ou la victime, peu importe son âge, son sexe, son environnement ou son éduca...

C'est pourquoi la lutte contre le harcèlement passe par le rétablissement du climat scolaire, qui est parfois dégradé, en reconsidérant les enseignants, en améliorant les conditions dans lesquelles les élèves grandissent, en imaginant dès l'école primaire des actions de sensibilisation plus en lien avec le collège, en donnant à la communauté éducative des moyens à la hauteur de son investissement. Parce que l'école est le lieu du collectif, ...

...issement, aucune classe sociale n'est épargné. Pourtant, la souffrance des victimes est trop souvent rendue invisible, passée sous silence. L'isolement, la honte et la peur d'en parler à ses parents ou à ses professeurs sont autant de verrous qu'il faut briser pour que cesse enfin la loi du silence. Car c'est bien là le véritable enjeu : libérer et mieux recueillir la parole des victimes. Pour le harcèlement scolaire comme pour toutes les autres formes de violence qui gangrènent notre société, la logique est la même : la peur et la honte doivent changer de camp. Or, il faut bien reconnaître que notre pays a tardé à prendre conscience du phénomène et à bâtir une réelle politique publique de lutte contre les violences scolaires. Il a fallu attendre 2010 pour que le gouvernement de l'époque s'empare du...