Interventions sur "harcèlement"

...ait été déclarée grande cause du quinquennat. Ce projet de loi va ainsi dans le bon sens et propose certains éléments intéressants – mais il en propose trop peu. En effet, je m'interroge face au manque d'ambition de ce projet de loi, qui se contente de réagir à deux jurisprudences et à des faits d'actualité, de créer une infraction que 1'on ne pourra pas sanctionner et d'adapter la répression du harcèlement à l'heure numérique. C'est si peu, par comparaison notamment avec la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs ! Cette loi comportait 51 articles, créait ou modifiait 75 articles de loi et traitait tout à la fois du suivi socio-judiciaire dans les affaires de viol, de la protection des mineurs face à la pornogra...

...uvent et doivent accompagner l'évolution des mentalités en cours. Ce texte dit clairement qu'un adulte ayant été victime de viol ou d'agression sexuelle dans son enfance vit un profond traumatisme et doit pouvoir demander réparation des années plus tard. Ce texte affirme aussi qu'une remarque ou des comportements à caractère sexiste ou sexuel, humiliants ou dégradants, résumés dans le terme de « harcèlement de rue », ou le harcèlement en ligne, ne sont pas des actes anodins et doivent être réprimés. Ce texte réaffirme surtout que les victimes n'ont aucune part de responsabilité dans les violences qu'elles ont subies, que ces violences sont inacceptables et que les auteurs doivent être punis en conséquence. Grâce à son article 1er, l'allongement du délai de prescription, longtemps défendu en vain pa...

...ilité, ici, est de lever toutes les ambiguïtés de la législation actuelle, sans en créer de nouvelles. Elle est d'autant plus forte qu'à la nécessité de poursuivre des comportements anciens, mais désormais intolérables, s'ajoutent de nouveaux défis : l'apparition, via internet, de nouvelles formes de violences sexuelles et sexistes oblige à adapter, mais aussi à anticiper les réponses pénales. Le harcèlement en ligne, les raids numériques sont devenus les exemples types de ces nouvelles agressions liées au numérique et dont les jeunes filles sont les principales victimes. L'article 3 a le mérite d'ouvrir la voie en prévoyant des sanctions pénales. Mais la lutte contre la cyber-violence exige, là encore, une action globale et urgente à la mesure même de la rapidité fulgurante à laquelle ces phénomène...

...iété a besoin du législateur. Pour mieux protéger tous ces adultes qui ont conservé la fragilité de l'enfance et qui se sont exprimés à travers la voix de Flavie Flament. Pour ces petites filles dont il a pu être estimé qu'à l'âge de onze ans, elles auraient pu consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Pour les milliers d'Amanda Todd en France, ces adolescents victimes d'une nouvelle forme de harcèlement via l'anonymat et la violence des réseaux sociaux. Pour nous toutes, mesdames, qui adoptons des stratégies d'évitement, téléphone à la main et tête baissée, pour échapper au harcèlement de rue, parce que malheureusement, un trottoir n'est pas un lieu neutre. Ces situations nous sont insupportables et nous nous devons de réagir, sans jeter l'opprobre sur les forces de l'ordre ou sur les magistrat...

...s'agit pas de nous, ni de nos postures partisanes. Il ne s'agit pas de marquer l'histoire du sceau de notre action, de faire preuve d'un pseudo-courage politique en adoptant des dispositions dont nous savons pertinemment qu'elles seront rejetées par le Conseil constitutionnel dans quelques semaines – ou pire, dans quelques années à l'occasion d'une QPC, comme ce fut malheureusement le cas pour le harcèlement sexuel, laissant les victimes dans un vide juridique en cours de procès. Il s'agit d'agir avec utilité, conscience et responsabilité, pour les victimes avant tout, et pour le triomphe de notre État de droit. C'est cela le courage politique.

...nt, qui ne lui permet pas de consentir à l'acte. Le débat s'était déjà installé dans notre pays pour savoir quel devait être cet âge, cette question étant une véritable question de société. Mais là aussi, vous avez fait marche arrière, si j'ose dire, vous contentant de quelques précisions, que l'on pourrait qualifier de sémantiques, du code pénal. L'article 3 prévoit une extension des délits de harcèlement sexuel et de harcèlement aux « raids numériques » même lorsque chacun des auteurs n'a pas agi de manière répétée. Cette extension est la bienvenue, car elle est la juste prise en compte de nouvelles formes de harcèlement liées au numérique dont nos jeunes sont bien souvent les victimes. L'article 4 crée ce qui a été présenté comme la mesure phare de ce projet de loi, une nouvelle infraction, « l...

... et les hommes. 824 ateliers, 55 000 participants, dont 70 % de participantes, le Tour de France de l'égalité que vous avez organisé constitue la plus grande consultation citoyenne jamais menée dans le pays sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Vous en avez pris toute la mesure en vous engageant pour des enjeux clés. Vous généralisez pour la rentrée 2019 la présence de référents égalité-harcèlement dans les écoles. Vous développez un réseau national fédérant le mentoring partout en France pour doubler le nombre de femmes créatrices d'entreprises. Vous augmentez significativement le public féminin dans tous les secteurs concernés par les clauses sociales d'insertion. Vous avez également pris l'engagement de mettre en place un contrat local contre les violences dans chaque département, signé...

...de tels actes d'être reconnues et protégées, aux coupables d'être poursuivis et punis. Il met fin à de trop fréquentes situations d'impunité qui, en raison de délais de prescription insuffisants ou de définitions juridiques restreintes et datées, n'étaient pas dignes d'une grande démocratie moderne comme la France. Il prend à bras-le-corps les défis posés par notre monde avec l'explosion du cyber-harcèlement et des nouvelles formes de violences liées aux réseaux sociaux, qui font des ravages à tous les âges et dans tous les milieux : internet est un espace de liberté, mais ne saurait être une zone de non-droit. Enfin, ce texte crée une nouvelle catégorie juridique pour qualifier et punir les violences sexistes dans l'espace public et le harcèlement « de rue ». Sept femmes sur dix entre 20 et 24 ans ...