Interventions sur "harki"

Si, c'est ce que vous avez dit, l'une comme l'autre : Mme la rapporteure a indiqué avoir entamé son propos introductif en reconnaissant que les harkis étaient des citoyens français et Mme la ministre déléguée a conclu son avis en assurant qu'elle rappelait systématiquement leur qualité de Français. S'ils le sont, il faut le reconnaître dans la loi. Vient ensuite l'argument juridique. Je veux bien admettre que quelques individus pourraient éventuellement ne pas être couverts par nos amendements. Toutefois, il ne s'agit pas ici de créer de la n...

Thomas Gassilloud rappelait tout à l'heure que les députés n'avaient pas vocation à faire l'histoire : indiscutablement, c'est aux historiens que revient ce rôle. Mais puisque nous parlons d'histoire, il me semble qu'il faut tout de même être précis. Nos collègues, dans les exposés sommaires de leurs amendements, expliquent que les harkis étaient des Français comme les autres. Ce n'est pas exact et si tel avait été le cas, l'histoire aurait peut-être été différente.

Cela a été dit, ce texte, qui vise à reconnaître la responsabilité de la France et à accorder des réparations aux harkis qui ont subi des conditions d'accueil indignes, ne saurait avoir une portée uniquement symbolique. Nous ne pouvons cependant pas nier qu'existe une dimension symbolique ; or la reconnaissance de leur citoyenneté française est très importante pour les harkis. En la balayant d'un revers de main dès l'article 1er , alors qu'il serait parfaitement légitime de l'inscrire noir sur blanc dans la loi, ...

Il s'agit, à nouveau, de compléter le premier alinéa en précisant que la nation exprime sa reconnaissance envers les harkis qu'elle a abandonnés « ou accueillis dans des conditions indécentes au regard de leur sacrifice ». Je ne rappellerai pas les sacrifices consentis par les harkis – ils ont été évoqués longuement au cours de la discussion générale –, mais il me semble essentiel de les reconnaître dès le premier alinéa de l'article 1er . N'oublions pas, en effet, que les harkis n'ont pas été accueillis et traités ...

...donnée par le Président de la République. Ce mot me semble suffisamment large pour englober l'ensemble des situations, il ne me paraît donc pas utile de multiplier les formules qui risqueraient de diminuer la portée du texte. En outre, la mention « des conditions indécentes au vu de leur sacrifice » laisse entendre que la réparation, par ce projet de loi, de l'indécence des conditions de vie des harkis se justifierait uniquement par les sacrifices consentis par ces derniers, ce qui me paraît peu digne. Devons-nous en déduire que, selon vous, celles et ceux qui ne se sacrifient pas pour la France pourraient être accueillis dans les mêmes conditions sans que personne ne puisse y trouver à redire ? J'ajoute que nous préférons qualifier les conditions d'accueil et de vie auxquelles ont été soumis...

Il s'agit d'un amendement du groupe Les Républicains. Vous avez choisi, dans ce projet de loi, de vous concentrer sur la responsabilité de la France en matière d'accueil, en passant sous silence sa responsabilité dans l'abandon des harkis massacrés sur le territoire algérien. Dans le courrier qu'ils m'ont adressé, certains descendants, désireux d'avancer sur cette question, proposent la notion de responsabilité partagée, une expression que je n'aime pas trop même si je sais qu'elle recueille les faveurs de certains collègues de mon groupe. Elle ne permet pas, selon moi, de distinguer la responsabilité de l'Algérie dans les massac...

Il s'agit d'un amendement du groupe UDI et indépendants qui porte la même espérance que celui que vient de présenter M. Aubert. J'ajouterai deux éléments d'explication. La responsabilité de la nation, que nous souhaitons voir reconnue, est liée non seulement à l'ordre qui a été donné de ne pas rapatrier les harkis et leur famille, mais aussi au plan Obélisque qui visait à désarmer les harkis laissés en Algérie, ainsi qu'à la décision – qu'il ne faut pas oublier – de ne pas s'interposer entre le FLN et les harkis lorsque les représailles ont commencé. Il ne s'agit pas, bien entendu, de dire que la France a une responsabilité dans les massacres ou dans les représailles – en cela, je rejoins totalement M. A...

J'aimerais répondre de manière circonstanciée à ces amendements et, ce faisant, à d'autres, qui seront bientôt présentés, également en discussion commune, et qui traitent du même sujet. En effet, plusieurs amendements visent à reconnaître la responsabilité de la France dans l'abandon des harkis et de leurs familles en Algérie après la signature des accords d'Évian. Si leur rédaction varie, tous tendent à reconnaître une faute de l'État et à fonder l'engagement de sa responsabilité. Les mesures de réparation sont plus ciblées, je l'assume pleinement. Elles concernent spécifiquement l'ensemble des harkis et de leurs familles proches ayant séjourné dans les camps et les hameaux de forest...

...ocès de la politique du général de Gaulle. Le député qui vous parle en ce moment n'est d'ailleurs pas forcément celui qui est le plus favorable à une telle remise en cause. Si nous ne faisons pas l'histoire, nous pouvons néanmoins en rendre compte. Cet amendement ne contient que des critères objectifs. Un ordre a été donné de limiter le rapatriement. Ce n'est pas faire injure à l'histoire et aux harkis que de le dire et de reconnaître que, du fait de cet engagement pris dans le cadre des accords d'Évian, certaines personnes ont été massacrées. D'ailleurs nous ne disons pas que ces dernières ont été massacrées par la France, laquelle n'a aucune responsabilité en la matière. Sa responsabilité porte sur l'ordre qui a été donné. Le massacre, par la partie algérienne, en est une conséquence – on po...

Il vise à inclure dans le champ de la reconnaissance de ce projet de loi les ayants droit des harkis qui ont subi une perte de chance due aux conditions de vie et à l'absence de scolarisation. On ne peut pas se contenter d'évoquer les conditions d'accueil, il faut réellement qualifier le préjudice, qui est beaucoup plus large. La commission mise en place devra le prendre en considération, ce qui aura bien sûr des conséquences en matière de réparation financière mais aussi de reconnaissance de ...

Je vous rassure : la perte de chance est un des préjudices couverts par le texte. Quand nous parlons des harkis, nous y incluons non seulement leurs épouses, mais également leurs enfants. Ces derniers n'ont pas été oubliés et les préjudices, physiques ou immatériels, qu'ils ont subis font partie du périmètre du projet de loi. Avis défavorable.

... séjourné dans les camps et les hameaux de forestage cités dans l'étude d'impact étaient sous tutelle sociale ; leurs enfants n'allaient pas à l'école ; il n'y avait pas de médecins, pas d'électricité ni de chauffage ; les familles étaient spoliées de leurs prestations et allocations sociales. Il n'est pas digne de la France de les avoir ainsi privées de liberté. Même si je considère que mes amis harkis de Montpellier ont également subi des préjudices, ceux-ci ne sont pas comparables. En effet, même si ces personnes sont passées par des camps et des bidonvilles, elles n'étaient pas en manque de liberté – entendue de manière globale. Le décret dresse bien une liste de camps et de hameaux de forestage, mais nous avons adopté en commission un amendement qui laisse à la commission mémorielle la pos...

Le présent projet de loi n'a pas vocation à servir de base à de futurs contentieux, mais au contraire à proposer une solution de réparation aux harkis et à leurs descendants afin de leur éviter le processus long et pénible d'un contentieux administratif. Celui-ci serait particulièrement fastidieux dans la mesure où la charge de la preuve reposerait sur les demandeurs : les dommages subis seraient difficilement objectivables plus de soixante ans après les faits et le gain de cause ne serait pas garanti. Certes, aucune réparation ne pourra compe...

Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir clarifié un point essentiel : vous venez de dire à tous les harkis de Picardie, et vraisemblablement à beaucoup de harkis du Nord, qu'ils n'auront pas droit à la réparation et à la reconnaissance de la nation pour l'accueil indigne que la France leur avait réservé.

...onnaissance et la réparation s'avèrent conditionnées à la privation de liberté. Selon votre raisonnement, c'est donc uniquement le pire du pire qui ouvre droit à la reconnaissance et à la réparation ! Je suis venu dans un esprit de consensus, et je le recherche encore. Mais je vois une contradiction dans le fait de dire que la France sera généreuse, qu'elle ouvre les bras et reconnaîtra tous les harkis, pour ensuite annoncer une mesure mesquine et riquiqui, qui exclut beaucoup de personnes au motif qu'elles ne remplissent pas la somme des conditions posées dans le texte. Si on veut vraiment faire œuvre de réparation et de reconnaissance, il faut le faire de manière beaucoup plus large et beaucoup plus généreuse.

C'est impossible. Mme la ministre déléguée m'a trouvé un peu dur dans le débat, mais on ne peut pas faire abstraction des débats mémoriels qui se tiennent à l'extérieur de ces murs. Lorsqu'on traite un sujet, il faut le faire sérieusement. Pour Les Républicains, les choses sont claires : il ne faut pas trier les situations. Si, aux termes de ce texte, certains harkis pourront être indemnisés parce qu'ils sont passés par un camp, et d'autres non parce qu'ils n'y sont pas passés, nous ne le voterons pas. Sachez-le ! Pourtant, nous voulons le voter et nous vous appelons à éviter cette inégalité. On ne peut pas réparer une injustice en en créant une autre.

...les conditions d'accueil, le terme « précaires », que l'on juge un peu faible au vu de la réalité vécue par les victimes, par celui d'« inhumaines ». J'ajoute que ce terme figurait dans le discours de François Hollande du 25 septembre 2016 : « […] je reconnais la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon » – c'est bien que nous ayons consacré ce terme dans le projet de loi – « des harkis, des massacres de ceux restés en Algérie, et des conditions d'accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France ».

C'est un amendement que nous avons rejeté en commission. Je note que l'inhumanité renvoie généralement au système concentrationnaire de la seconde guerre mondiale, et malgré les parallèles parfois entendus ici ou là avec la situation des harkis, je crois que comparaison n'est pas raison. Aussi, je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Non, je ne vais pas le retirer parce que je n'en suis pas l'auteure et que mon collègue n'est pas présent. Mais je pense tout de même que la définition du terme « inhumaines » doit permettre de trouver des points communs avec ce qui a été vécu par les harkis.

...s avez en effet rappelé que certains avaient été privés de liberté et d'autres non, mais que la liberté allait de pair avec des zones de misère. Et vous avez raison. Mais quand on rentre dans le détail, vous expliquez que les lieux d'hébergement, que vous qualifiez vous-même de zones de misère, n'ouvriront pas droit à réparation ! Moi qui suis originaire de Béziers, je pense notamment au quartier harki à Saint-Pons-de-Thomières, relégué à l'extérieur de la ville, où le taux de déscolarisation était extrêmement élevé et où des gens qui ne parlaient même pas français sont restés pendant des années. Et toutes ces personnes n'auraient pas droit à réparation ? Le titre du projet de loi mentionne pourtant bien qu'il s'agit de la reconnaissance « envers les harkis », l'alinéa 2 de l'article 1er préci...