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C'est avec humilité et fierté que je m'adresse à vous pour présenter le projet de texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Avec humilité, car je suis consciente que ce projet de loi ne répond peut-être pas à toutes les souffrances, à toutes les douleurs, à tous les traumatismes subis par les harkis et leurs familles. Si nous avons mis tout notre cœur à l'ouvrage, ces lignes, si profondément gravées dans le marbre de la loi soient-elles, ne pourront jamais, à elles seules, effacer la lourde empreinte de l'histoire sur les vies de nos concitoyens harkis. En cela, ce texte ne constitue qu'une des étapes du long processus de reconnaissance et de réparation engagé il y a près de vingt ans et ne...
Merci de m'écouter, s'il vous plaît ! Je me réjouis également de l'avancée significative que représente l'article 7 pour les veuves de harkis, qui pourront solliciter le bénéfice des arrérages de l'allocation viagère pour une période pouvant atteindre six ans. Enfin, je rappelle qu'en sus de ce texte, le Gouvernement a doublé le montant de l'allocation de reconnaissance aux harkis : cet effort sans précédent permet à la nation de saluer dignement, depuis le 1er janvier 2022, ces vétérans et leurs conjoints. Ce projet de loi a suscit...
...e de son travail mémoriel. Il a fallu du courage pour faire la lumière sur les zones d'ombre de notre histoire. Nous nous tenons droit face à l'histoire quand peu de nations osent se confronter à leurs propres noirceurs. Un pas de plus est franchi aujourd'hui avec l'examen de ce projet de loi. Il conclut un travail de reconnaissance et de réparation mené tout au long du quinquennat en faveur des harkis, qu'il s'agisse, en 2018, de l'augmentation de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère de 600 euros par an, ou de la création, en 2019, d'un fonds social de soutien pour les enfants de harkis, doté de 13,6 millions d'euros – près de 2 000 d'entre eux ont ainsi été aidés. Lors de son discours du lundi 20 septembre 2021, le Président de la République a bien rappelé l'objet du pr...
« La Nation exprime sa reconnaissance envers les harkis […] qui ont servi la France en Algérie et qu'elle a abandonnés. Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie sur son territoire […] ». Ces mots de l'article 1er permettent enfin au Parlement d'inscrire, soixante ans après, dans le marbre de la loi, ce qui n'avait été qu'esquissé jusqu'alors. Il était temps. Il était temps que soit enfin reconnue la ...
La façon dont la France a traité les harkis après 1962 restera une tache dans notre histoire. Cette mémoire douloureuse a pendant plusieurs décennies été occultée, avant de laisser peu à peu place à une reconnaissance bien tardive. Je tiens ici à rappeler les faits : 60 000 victimes de massacres, abandonnées par leur propre patrie, et sur les 90 000 harkis qui ont eu la chance de fuir l'Algérie pour rejoindre la France, plus de 40 000 ont...
Comme cette loi concerne la mémoire, je voudrais porter à cette tribune officielle la mémoire des harkis de mon coin. On sait que l'histoire a commencé des milliers de kilomètres plus au sud, de l'autre côté de la Méditerranée, il y a soixante ans : la fin de la guerre d'Algérie avec, au milieu, les harkis enrôlés dans l'armée française ; après des années de conflit sonnait l'heure de l'armistice. M. L. raconte : « J'ai quitté l'uniforme en mars 62. Mais les Français nous ont abandonnés dans la déf...
...es fait monter dans des camions militaires ; les bâtiments gris défilent vers un lieu inconnu… Le moteur s'arrête. Dans l'obscurité, une torche à la main, un uniforme ouvre la voie jusqu'à une grange, pousse la porte de sa hanche : on dépose de la paille sur la terre, elles dormiront là les femmes, même enceintes, et leurs bambins aussi. On défait les ballots. On commence à s'allonger. Mais trois harkis, des commandants, se plaignent, ils gueulent : « On est des hommes ! On n'est pas des animaux ! », Alors tout le monde repart : direction la citadelle d'Amiens. « Aujourd'hui, je n'accepterais pas, se souvient M. S. Je taperais du poing sur la table. Ils nous ont reçus comme des bêtes. À l'époque, on ne savait pas combien la France est riche. Elle s'est moquée de nous, la France… Dix mètres carr...
...lui qui l'entreprend ; le colonisateur, qui, pour se donner bonne conscience, s'habitue à voir dans l'autre la bête, s'entraîne à le traiter en bête, tend objectivement à se transformer lui-même en bête. » Cette citation d'Aimée Césaire illustre le comportement inhumain qu'a eu la France à travers son entreprise coloniale en Algérie ; une inhumanité qui s'est traduite également dans l'abandon des harkis et de leurs familles, et dans le traitement indigne de ceux arrivés jusqu'en métropole. La démarche engagée par ce texte touche à une page sombre de notre histoire. Je tiens au préalable à rappeler plusieurs positions fortes de notre groupe : l'émancipation des êtres humains est impossible quand les peuples subissent le colonialisme ou l'impérialisme ; l'autodétermination des peuples a toujours...
Pour en revenir au texte qui nous préoccupe aujourd'hui, et malgré cette réalité indéniable de la guerre coloniale livrée par la France et ses supplétifs au peuple algérien, il est plus que temps de reconnaître les droits fondamentaux attachés à tout être humain, dont le droit à la dignité humaine. Les harkis ne peuvent en aucun cas faire exception et méritent la reconnaissance et la réparation face aux indignités subies. Ce projet de loi poursuit un chemin. Il nous propose de faire quelques pas supplémentaires, dont nous saluons l'importance. Tout n'est pas réglé. Une loi serait d'ailleurs bien incapable de régler totalement une telle page de l'histoire. Il est positif qu'ensemble nous nous levion...
...e parmi vous pour conclure nos échanges sur un projet de loi en tout point historique. Je salue le travail que l'Assemblée et le Sénat ont effectué ces derniers mois et qui a permis d'enrichir le texte. Les votes unanimes des deux assemblées, dépassant les clivages politiques, démontrent notre envie commune de mettre un terme au long processus, entamé dès 2001, de reconnaissance de l'abandon des harkis par la République française. L'aboutissement de ce texte, c'est aussi un remerciement : merci aux harkis, aux anciens supplétifs, pour leur engagement pour la France. Mais l'aboutissement de ce texte, c'est aussi reconnaître les erreurs, l'abandon par la France des harkis, des rapatriés anciennement de statut civil de droit local et de leurs familles. Les parlementaires, tout comme le Présiden...
Je souhaite simplement et sincèrement qu'en ce 9 février nous soyons fiers du travail accompli et que nous remercions une nouvelle fois l'engagement des harkis pour la France. Bien évidemment, le groupe La République en marche votera cette loi.
Nous arrivons au bout du processus parlementaire concernant le projet de loi de reconnaissance et d'indemnisation des préjudices subis par les harkis. Une conclusion qui laisse un goût amer. J'ai siégé dans la commission mixte paritaire qui a examiné ce texte et, à l'instar de mon collègue Julien Aubert, j'ai voté contre. J'ai voté contre parce que ce texte laisse de côté des dizaines de milliers de harkis sous prétexte qu'ils n'ont pas vécu entourés de barbelés. Il est honteux de nier ainsi les conditions de vie indignes dans lesquelles ont...
J'ai voté contre ce texte également parce que les demandes fortes des harkis n'ont pas été prises en considération.
...aient plus rien d'officiel. Cela aussi leur a été refusé. Telle est, chers collègues, l'ampleur du décalage entre la promesse du chef de l'État et la réalité d'une action qui exclut de fait des milliers de bénéficiaires potentiels sans même proposer une réparation sur le plan mémoriel. Nous avons vu les grandes réceptions et les discours emplis d'émotion du Président de la République envers les harkis puis envers les rapatriés. Moi, fille de pied-noir, je n'y crois pas,…
…parce que je n'oublie pas les actes commis par le chef de l'État qui ont été ressentis comme autant d'insultes à la mémoire de ceux qui ont vécu ces heures sombres. Le véritable apaisement nécessite des excuses officielles pour avoir assimilé les pieds-noirs et les harkis à des criminels contre l'humanité.
Le véritable apaisement nécessite que des efforts concrets soient fournis pour permettre aux harkis désireux de revenir sur leur terre natale, où ils sont toujours menacés, d'y vivre en paix. Le véritable apaisement nécessite que le Président aille se recueillir sur nos tombes plutôt que d'aller fleurir le monument du FLN, comme il l'a fait à Alger.
Oui, le véritable apaisement ne viendra pas que des mots ; il exige des actes forts, et que l'on ne se souvienne pas de la tragédie des harkis seulement à l'approche des élections. Même si l'examen du texte au Sénat a permis quelques progrès, notamment pour ceux qui étaient initialement exclus de la réparation, cela demeure insuffisant.
Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je me réjouis que les discussions entre l'Assemblée et le Sénat aient permis d'aboutir en CMP à un texte commun. Celui-ci s'inscrit dans le droit fil de la volonté du Président de la République, Emmanuel Macron, exprimée le 20 septembre, de non seulement demander pardon aux harkis et à leurs familles au nom de la France, mais surtout de concrétiser ces excuses par une nouvelle loi de reconnaissance et de réparation. Une telle perspective nous incitait naturellement à agir dans un cadre transpartisan – ou presque. Le devoir mémoriel de la nation envers toutes ces femmes et tous ces hommes ayant œuvré pour la France et dont les souffrances demeurent présentes n'est donc pa...
Décidément, depuis le début, nos collègues ne respectent pas ce projet de loi ! Ces dispositions viennent directement faire écho aux constatations du groupe de travail présidé par le préfet Dominique Ceaux. Les harkis sont une population âgée et majoritairement vulnérable, dont les conditions de vie ont marqué l'existence. Dès lors, la situation des veuves de ces hommes courageux devait particulièrement retenir notre attention. De même, il convenait de prendre en considération la situation des femmes ayant divorcé d'un harki, et qui, si leur ex-conjoint est encore vivant, ne peuvent bénéficier d'une allocati...