Interventions sur "harki"

Si, c'est ce que vous avez dit, l'une comme l'autre : Mme la rapporteure a indiqué avoir entamé son propos introductif en reconnaissant que les harkis étaient des citoyens français et Mme la ministre déléguée a conclu son avis en assurant qu'elle rappelait systématiquement leur qualité de Français. S'ils le sont, il faut le reconnaître dans la loi. Vient ensuite l'argument juridique. Je veux bien admettre que quelques individus pourraient éventuellement ne pas être couverts par nos amendements. Toutefois, il ne s'agit pas ici de créer de la n...

Thomas Gassilloud rappelait tout à l'heure que les députés n'avaient pas vocation à faire l'histoire : indiscutablement, c'est aux historiens que revient ce rôle. Mais puisque nous parlons d'histoire, il me semble qu'il faut tout de même être précis. Nos collègues, dans les exposés sommaires de leurs amendements, expliquent que les harkis étaient des Français comme les autres. Ce n'est pas exact et si tel avait été le cas, l'histoire aurait peut-être été différente.

Cela a été dit, ce texte, qui vise à reconnaître la responsabilité de la France et à accorder des réparations aux harkis qui ont subi des conditions d'accueil indignes, ne saurait avoir une portée uniquement symbolique. Nous ne pouvons cependant pas nier qu'existe une dimension symbolique ; or la reconnaissance de leur citoyenneté française est très importante pour les harkis. En la balayant d'un revers de main dès l'article 1er , alors qu'il serait parfaitement légitime de l'inscrire noir sur blanc dans la loi, ...

Il s'agit, à nouveau, de compléter le premier alinéa en précisant que la nation exprime sa reconnaissance envers les harkis qu'elle a abandonnés « ou accueillis dans des conditions indécentes au regard de leur sacrifice ». Je ne rappellerai pas les sacrifices consentis par les harkis – ils ont été évoqués longuement au cours de la discussion générale –, mais il me semble essentiel de les reconnaître dès le premier alinéa de l'article 1er . N'oublions pas, en effet, que les harkis n'ont pas été accueillis et traités ...

...donnée par le Président de la République. Ce mot me semble suffisamment large pour englober l'ensemble des situations, il ne me paraît donc pas utile de multiplier les formules qui risqueraient de diminuer la portée du texte. En outre, la mention « des conditions indécentes au vu de leur sacrifice » laisse entendre que la réparation, par ce projet de loi, de l'indécence des conditions de vie des harkis se justifierait uniquement par les sacrifices consentis par ces derniers, ce qui me paraît peu digne. Devons-nous en déduire que, selon vous, celles et ceux qui ne se sacrifient pas pour la France pourraient être accueillis dans les mêmes conditions sans que personne ne puisse y trouver à redire ? J'ajoute que nous préférons qualifier les conditions d'accueil et de vie auxquelles ont été soumis...

Je vous invite à aller rencontre les harkis qui se trouvent devant l'Assemblée nationale : ils arborent un grand drapeau français et rappellent combien des leurs sont morts après le 19 mars 1962.

Il s'agit d'un amendement du groupe Les Républicains. Vous avez choisi, dans ce projet de loi, de vous concentrer sur la responsabilité de la France en matière d'accueil, en passant sous silence sa responsabilité dans l'abandon des harkis massacrés sur le territoire algérien. Dans le courrier qu'ils m'ont adressé, certains descendants, désireux d'avancer sur cette question, proposent la notion de responsabilité partagée, une expression que je n'aime pas trop même si je sais qu'elle recueille les faveurs de certains collègues de mon groupe. Elle ne permet pas, selon moi, de distinguer la responsabilité de l'Algérie dans les massac...

Le Président Chirac en avait choisi une autre, qui ne plaisait à personne, qui n'avait aucun sens, mais qui avait le mérite de respecter toutes les mémoires. Et ne me parlez pas, monsieur Corbière, de ce qui s'est passé entre le 19 mars 1962 et le départ de la plupart des pieds-noirs et des harkis d'Algérie. Vous connaissez parfaitement les horreurs du 26 mars, du 5 juillet…

Il s'agit d'un amendement du groupe UDI et indépendants qui porte la même espérance que celui que vient de présenter M. Aubert. J'ajouterai deux éléments d'explication. La responsabilité de la nation, que nous souhaitons voir reconnue, est liée non seulement à l'ordre qui a été donné de ne pas rapatrier les harkis et leur famille, mais aussi au plan Obélisque qui visait à désarmer les harkis laissés en Algérie, ainsi qu'à la décision – qu'il ne faut pas oublier – de ne pas s'interposer entre le FLN et les harkis lorsque les représailles ont commencé. Il ne s'agit pas, bien entendu, de dire que la France a une responsabilité dans les massacres ou dans les représailles – en cela, je rejoins totalement M. A...

...ces drames. Je le répète, le 19 mars 1962 ne sera jamais une date consensuelle dans notre pays. S'il a fallu douze ans et deux assemblées successives, en dépit du souhait du président Hollande, pour retenir cette date, c'est bien qu'elle n'est pas consensuelle. Respectons les mémoires ! Le texte qui nous occupe aujourd'hui porte sur la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis : les morts postérieures au 19 mars 1962 méritent également tout notre respect !

J'aimerais répondre de manière circonstanciée à ces amendements et, ce faisant, à d'autres, qui seront bientôt présentés, également en discussion commune, et qui traitent du même sujet. En effet, plusieurs amendements visent à reconnaître la responsabilité de la France dans l'abandon des harkis et de leurs familles en Algérie après la signature des accords d'Évian. Si leur rédaction varie, tous tendent à reconnaître une faute de l'État et à fonder l'engagement de sa responsabilité. Les mesures de réparation sont plus ciblées, je l'assume pleinement. Elles concernent spécifiquement l'ensemble des harkis et de leurs familles proches ayant séjourné dans les camps et les hameaux de forest...

...ocès de la politique du général de Gaulle. Le député qui vous parle en ce moment n'est d'ailleurs pas forcément celui qui est le plus favorable à une telle remise en cause. Si nous ne faisons pas l'histoire, nous pouvons néanmoins en rendre compte. Cet amendement ne contient que des critères objectifs. Un ordre a été donné de limiter le rapatriement. Ce n'est pas faire injure à l'histoire et aux harkis que de le dire et de reconnaître que, du fait de cet engagement pris dans le cadre des accords d'Évian, certaines personnes ont été massacrées. D'ailleurs nous ne disons pas que ces dernières ont été massacrées par la France, laquelle n'a aucune responsabilité en la matière. Sa responsabilité porte sur l'ordre qui a été donné. Le massacre, par la partie algérienne, en est une conséquence – on po...

Puisque nous parlons de dates, évoquons celle du 25 septembre. Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez dit, madame Tabarot : je ne crois pas que le 19 mars fasse consensus, mais il marque le cessez-le-feu, c'est pourquoi nous le respectons. S'agissant du 25 septembre, cette date a été instituée, par le décret du 31 mars 2003, journée nationale d'hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives, en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d'Algérie. La consécration au niveau législatif de cette journée nationale d'hommage constituerait un symbole important, en ce qu'elle traduirait l'association pleine et entière de la représentation nationale à la reconnaissa...

Il vise à inclure dans le champ de la reconnaissance de ce projet de loi les ayants droit des harkis qui ont subi une perte de chance due aux conditions de vie et à l'absence de scolarisation. On ne peut pas se contenter d'évoquer les conditions d'accueil, il faut réellement qualifier le préjudice, qui est beaucoup plus large. La commission mise en place devra le prendre en considération, ce qui aura bien sûr des conséquences en matière de réparation financière mais aussi de reconnaissance de ...

Cet amendement déposé par mon collègue Olivier Damaisin et l'ensemble des députés du groupe La République en marche vise à inscrire dans la loi la journée nationale d'hommage à nos concitoyens harkis, en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d'Algérie. Fixée au 25 septembre par le décret du 31 mars 2003, il est vrai que cette journée existe déjà et que nous y participons. Mais alors que nous nous apprêtons à voter cette loi importante, en raison de sa charge symbolique, en raison du pardon demandé par le Présid...

Je vous rassure : la perte de chance est un des préjudices couverts par le texte. Quand nous parlons des harkis, nous y incluons non seulement leurs épouses, mais également leurs enfants. Ces derniers n'ont pas été oubliés et les préjudices, physiques ou immatériels, qu'ils ont subis font partie du périmètre du projet de loi. Avis défavorable.

Je n'aurai que peu de choses à ajouter à ce qui a été très bien dit par Mme la rapporteure, que je remercie pour son ouverture et ses propos d'apaisement lors de la présentation de son amendement essentiel. Celui-ci est bien sûr de portée symbolique, mais quoi de plus important que le fait que la représentation nationale élève au rang législatif l'hommage national rendu aux harkis et à leurs familles, et y associe – ce qui est une dimension nouvelle et de la plus haute importance – ceux qui les ont aidés ; ceux qui, comme l'a dit le porte-parole de notre groupe lors de la discussion générale, entre la désobéissance et le déshonneur ont choisi la désobéissance – c'était tout à leur honneur.

Je serai bref, car je me suis déjà expliqué sur ce sujet lors de ma précédente intervention. Cet amendement vise à faire du 12 mai la journée nationale du souvenir de l'abandon des harkis : c'est à cette date qu'en 1962, l'État a donné l'ordre d'empêcher les harkis de rejoindre la métropole.

... séjourné dans les camps et les hameaux de forestage cités dans l'étude d'impact étaient sous tutelle sociale ; leurs enfants n'allaient pas à l'école ; il n'y avait pas de médecins, pas d'électricité ni de chauffage ; les familles étaient spoliées de leurs prestations et allocations sociales. Il n'est pas digne de la France de les avoir ainsi privées de liberté. Même si je considère que mes amis harkis de Montpellier ont également subi des préjudices, ceux-ci ne sont pas comparables. En effet, même si ces personnes sont passées par des camps et des bidonvilles, elles n'étaient pas en manque de liberté – entendue de manière globale. Le décret dresse bien une liste de camps et de hameaux de forestage, mais nous avons adopté en commission un amendement qui laisse à la commission mémorielle la pos...

Je souhaite profiter de ce moment pour faire part de ma fierté à l'égard du travail accompli par Mme la rapporteure, par le responsable de notre groupe sur ce texte, par le Gouvernement et par tous les collègues de la commission, car ce que nous faisons aujourd'hui est très important. Je sais que les harkis de ma circonscription nous regardent et qu'ils seront fiers de ce que nous sommes en train de faire. C'est une bonne chose que d'inscrire la date du 25 septembre dans la loi : moi aussi, j'assiste chaque année à la cérémonie et je vous confirme que nous n'y sommes pas nombreux. De plus, elle n'est pas organisée systématiquement dans toutes les communes de France. Je voudrais rendre hommage à un...