Interventions sur "hausse"

...munication et international », puisqu'honnêtement nous ne voyons pas très bien à quoi peuvent correspondre ces dépenses. Pour conclure sur cette mission, j'appelle votre attention sur le fait que chaque denier public capté par ces structures est un denier en moins pour les institutions directement utiles. En témoigne, par exemple, la stagnation du budget de la Cour nationale du droit d'asile, en hausse de 1,1 %, corrigé par rapport à l'inflation. Il est évident que les 12 % d'effectifs supplémentaires prévus ne permettront pas, malgré la qualité du travail des personnels qu'il faut saluer, de faire face à l'augmentation de 30 % des dossiers. En pleine crise migratoire, du fait de la multiplication des conflits, je doute donc de la capacité de cette institution à assurer des délais de traitement...

...tuation ne perdure. Cela étant dit, l'augmentation du budget de la Cour nationale du droit d'asile de 2 millions d'euros sur l'exercice et la création de 51 équivalents temps plein sont une vraie bonne nouvelle dans le contexte de crise migratoire que connaît notre pays. Bien qu'elle soit loin d'être proportionnelle aux 30 % d'augmentation des recours à cette juridiction, nous espérons que cette hausse sera de nature à atteindre l'objectif de réduction à six mois du délai moyen de traitement des demandes d'asiles. Sur le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives », nous ne pouvons que déplorer le manque patent d'ambition en faveur de l'amélioration du fonctionnement de ces juridictions. On oublie trop souvent que derrière les chiffres des délais qui s'allongent, il ...

...ensé le soit au bénéfice des Français. Le deuxième axe est celui de la sincérisation de la transparence ; il est au coeur de notre projet de loi de finances dans son ensemble, et cette mission y trouve toute sa part. Plusieurs éléments y concourent, tels que la réduction des dépenses dans les cabinets ministériels et une meilleure coordination entre les ministères et leurs administrations, ou la hausse des moyens humains de la Cour nationale du droit d'asile, qui met les effectifs de cet organisme à la hauteur de ses besoins. Enfin, la gouvernance du Commissariat général à l'investissement – CGI – a été totalement repensée pour que le GPI retrouve un pilotage ministériel clair, la multiplication de dispositifs complexes ayant parfois empêché d'atteindre pleinement les objectifs des PIA. Le tro...

Pour que les choses soient bien claires, je rappelle que je m'exprime là au nom de Philippe Vigier. La hausse de 3 % de la dotation au budget de la Présidence de la République s'explique essentiellement par l'accroissement des crédits de sécurité. Philippe Vigier l'a rappelé dans son intervention en commission : les effectifs du groupe de sécurité de la Présidence de la République – GSPR – augmentent de quatorze équivalents temps plein, ce qu'il faut bien prendre en compte, et, conformément aux conclusio...

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent. Je l'ai dit en discussion liminaire : le groupe Nouvelle Gauche soutient évidemment la hausse des crédits dédiés à la sécurité du Président et du palais de la République, aucun problème là-dessus, mais la hausse de 3 % aurait pu être supportée par redéploiement en interne. Je le dis sans aucun esprit polémique.

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le premier budget du quinquennat prévoit une hausse très significative des moyens consacrés à la recherche. Les crédits de la MIRES augmentent de 2 % par rapport à ceux prévus par la loi de finances de 2017. Les crédits consacrés spécifiquement à la recherche augmentent de 2,9 % en autorisations d'engagement et de 3,8 % en crédits de paiement. Cet effort est indispensable, car la recherche française a été très fragilisée lors de la précédente lég...

Par ailleurs, la MIRES rehausse sensiblement les moyens des opérateurs, universités, laboratoires et organismes de recherche, y compris internationaux.

... à 2,28 % du PIB, il reste depuis trois ans à peu près au même niveau. Dès lors, je salue l'effort du Gouvernement pour que le budget de l'État affecté à la recherche n'ait pas eu à souffrir des impératifs de maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ont été portés à 27,67 milliards d'euros en 2018, ce qui représente une hausse de plus de 700 millions d'euros. Le programme 172, qui regroupe la plupart des dotations de l'État aux organismes de recherche, est le premier bénéficiaire de cette dynamique : ses crédits de paiement affichent pour 2018 une progression de près de 350 millions d'euros, à 6,77 milliards d'euros, soit une hausse de plus de 5 %. Votre rapporteur se félicite tout spécialement des moyens enfin réall...

...de leur recherche. Madame la ministre, je vous rejoins au moins sur le fait que l'enseignement supérieur échoue à intégrer et à faire réussir la diversité des profils rencontrés à l'université. Vous l'avez dit vous-même : « Cet échec n'est pas le reflet d'une absence d'intérêt des corps enseignants mais le reflet d'un manque de moyens et d'un manque d'autonomie pédagogique. » Pensez-vous que la hausse du budget de l'enseignement supérieur de 194 millions d'euros répondra à l'ensemble de ces besoins ? Rappelons-les : besoin de places avec l'arrivée prévue de 40 000 étudiants de plus chaque année, besoin de compenser le GVT, besoin de faire reculer la précarité des enseignants, besoin de décharger les enseignants-chercheurs pour les laisser enfin chercher. À cela, il faudra ajouter le coût du tr...

...excellence en matière de formation, d'insertion professionnelle et de mobilité sociale et celui de l'excellence en matière de recherche fondamentale et d'innovation. Nous devons donner aux acteurs de terrain les moyens de relever ces défis. Et ce budget en est le gage. Avec près de 27,4 milliards d'euros, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour l'année 2018 sont en hausse de 700 millions d'euros. Il s'agit là de l'une des plus importantes missions du budget de l'État. Certains diront toujours que ces efforts ne combleront pas tous les besoins, mais comme l'ont souligné mes collègues rapporteurs, ce budget est sincère. Il met ainsi un terme à certaines dérives systématiques comme, par exemple, la sous-évaluation des effets du glissement vieillesse-technicité – le ...

...qualité de notre enseignement supérieur et l'excellence de nos chercheurs participent à notre rayonnement intellectuel et à notre attractivité. Plus encore, les progrès de la recherche et l'innovation technologique sont l'une des conditions de notre compétitivité et du retour de notre pays sur le chemin d'une croissance durable, écologiquement soutenable et inclusive. À ce titre, nous saluons la hausse de 2,6 % des crédits de la mission, portés à 24,5 milliards d'euros pour l'année 2018, soit une hausse de 700 millions par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Cette hausse vient concrétiser les engagements de l'État en faveur de la réussite des étudiants, mais également en faveur des grands projets de recherche, dans le cadre du Grand plan d'investissement. La trajectoire visant à po...

...e programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », le programme 157 « Handicap et dépendance », le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » et le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Le Gouvernement a su prendre ses responsabilités. Le budget atteint 19,2 milliards d'euros, en hausse de 1,6 milliard d'euros par rapport à l'année dernière. Je salue cet effort qui met fin à une sous-budgétisation chronique et pointée dans les différents rapports spéciaux qui se sont succédé. Cette hausse est à souligner, d'autant qu'elle perdurera avec un budget prévisionnel de 20,9 milliards d'euros en 2019 et de 21,5 milliards d'euros en 2020. Cette mission porte par ailleurs un budget polit...

...uait 700 millions d'euros au budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » voté l'an dernier pour financer les allocations que les caisses d'allocations familiales avancent pour l'État. L'Assemblée nationale en a pris acte. Elle a adopté, en première lecture, une programmation budgétaire qui ajoute près de 4 milliards d'euros en trois ans au budget de cette mission. Cette hausse traduit la volonté d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté, de la protection des familles vulnérables et de la prévention des risques d'exclusion. C'est dans cette intention que s'inscrivent notamment la revalorisation de la prime d'activité et l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés. Les crédits alloués à l'aide alimentaire, à la protection juridique des majeurs, à l'...

...0 agents entre 2012 et 2017. Concernant le détail des actions prioritaires, l'analyse met en évidence, au programme 176 « Police Nationale », une baisse des dépenses de personnel en crédits de paiement des actions « Ordre public » et « Sécurité publique » respectivement de 4 % et de 2 % par rapport aux crédits inscrits au projet de budget pour 2017. Cette baisse est pour partie compensée par une hausse d'environ 90 millions d'euros des dépenses de personnel de l'action « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ». Parallèlement, c'est la structure même des emplois qui devrait continuer à être modifiée, puisqu'une partie des créations de postes annoncées se portera sur les emplois administratifs, techniques et scientifiques. Le rapporteur de la commission des lois note cette...

...s rendent quotidiennement à la population. Pour cela, vous pourriez lancer une ambitieuse campagne nationale et vous adresser davantage aux jeunes, en partenariat avec l'Éducation nationale. Enfin, en matière de sécurité routière, après un mois de juin dramatique, nous nous réjouissons de la baisse de la mortalité lors des trois derniers mois, laquelle devrait enfin permettre une rupture avec la hausse continue que nous avons malheureusement connue de 2014 à 2016. Pour autant, ces statistiques nationales ne doivent pas cacher des réalités très différentes selon les territoires, et je me permets de soulever la situation particulièrement préoccupante du département du Nord ; les chiffres y sont en effet en forte hausse et ne peuvent uniquement s'expliquer par les circonstances aggravantes de la s...

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Il est difficile de traiter en deux minutes d'un budget aussi vaste et aussi proche des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Que les crédits de la mission soient en hausse en cette période de restriction budgétaire mérite d'être signalé. J'observe toutefois que la question du financement du RSA reste entière, que l'on s'achemine vers sa recentralisation ou vers l'amélioration de la compensation versée aux départements, qui est toujours loin de la dépense réelle. Où en sont, madame la ministre, vos réflexions à ce sujet ? De même, les 132 millions d'euros destinés ...

..., au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, que notre pays compte 8,8 millions de pauvres, soit 14,1 % de la population. Parmi eux, près de 20 % ont moins de 18 ans et près de 36 % sont des familles monoparentales. Les 19,2 milliards d'euros de crédits que nous examinons aujourd'hui les concernent et nous concernent au premier chef. En 2018, l'effort de solidarité se traduira par une hausse de 8,6 % des dépenses afin de répondre à quelques-uns des objectifs présidentiels que notre groupe défend : la revalorisation de l'AAH, l'augmentation de la prime d'activité, la lisibilité et l'équité des dépenses de solidarité, le soutien aux départements par l'aide aux mineurs isolés, enfin la sanctuarisation des crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre groupe propo...

Le groupe Nouvelle Gauche constate que si la mission connaît une hausse de 1,5 milliard d'euros, les revalorisations ou augmentations de budget s'accompagnent de nombreux et discrets coups de rabot qu'il convient de souligner. Tout d'abord, si l'AAH est effectivement augmentée – mais n'elle atteindra que dans deux ans le niveau promis –, la réforme sera en trompe l'oeil pour les personnes en situation de handicap. En effet, le Gouvernement affirme que « dans une log...

Je prends la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est en apparence la grande gagnante du projet de loi de finances pour 2018, avec une hausse de 1,5 milliard d'euros des crédits, principalement due à la réforme de l'AAH. C'est la « caution de gauche » de ce budget, selon certains de nos collègues, faisant fi des très nombreuses critiques du monde associatif. Celui-ci vous reproche de fragiliser davantage encore des dizaines de milliers de foyers qui ont pourtant le plus grand mal à vivre dignement au sein d'une société qui trop souvent...

...as en demander, par peur ou fierté. Toujours est-il qu'en 2013, 50 % des personnes susceptibles de bénéficier du RSA ne le touchaient pas. Si une seule de nos exigences devait être retenue, ce serait bien celle d'une société dans laquelle chacun accède à ses droits et conserve sa dignité. Le projet de société que nous proposons aujourd'hui aux Français récompense le travail, comme en témoigne la hausse de la prime d'activité, que je salue. C'est un vrai projet de justice sociale, mais la justice commande aussi d'accompagner sans faillir les plus fragiles d'entre nous. Madame la ministre, je connais votre attachement à une société où chacun accède à ses droits. Aussi souhaiterais-je que vous nous détailliez les intentions du Gouvernement pour limiter le taux de non recours et que vous nous indi...