Interventions sur "hausse"

Dans l'esprit constructif qui est le nôtre, et pour donner crédit à M. le ministre d'avoir pris en compte le problème de l'articulation entre exonération de taxe d'habitation et hausse de la CSG pour les personnes résidant dans un EHPAD, nous retirons cet amendement.

Cet amendement vise à évaluer les conséquences de la réforme de la hausse généralisée de la CSG pour sa première année de mise en oeuvre, car il est clair que nous ne percevons pas tous ces conséquences de la même manière. Cette méthode de contrôle de l'action publique permettrait de faire valoir les avantages et les inconvénients de cette « mesure phare » du programme présidentiel.

Cet amendement demande, comme ceux de mes collègues, une évaluation de la hausse de la CSG de 1,7 %. L'impact de cette mesure ne sera pas neutre pour les revenus les plus bas, car y seront soumis sans contrepartie tous les retraités de moins de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 389 euros par mois, ainsi que les retraités de plus de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 394 euros. Avant de considérer ces retraités comme des nantis pouvant supporter une telle hausse, je...

... n'est pas le cas, et je souhaite que les États généraux de l'alimentation aboutissent à un véritable accompagnement de notre agriculture. Nous attendons leurs conclusions, ainsi qu'une loi sur l'agriculture française. Mais, en tout cas, il n'est pas possible de demander aujourd'hui un effort supplémentaire de 120 millions d'euros à la ferme France. L'application de votre mesure conduirait à une hausse de charges pour tous les agriculteurs disposant d'un revenu professionnel annuel au moins égal à 13 500 euros, soit 75 % du SMIC. Ce n'est pas raisonnable et, surtout, c'est particulièrement injuste. C'est pourquoi nous vous demandons, d'une part de revenir au droit existant en maintenant la réduction des taux de cotisation décidée en 2016 et, d'autre part, de compenser la hausse de la CSG par un...

...des 30 % d'agriculteurs qui gagnent plus de 1 700 euros par mois, ce qui équivaut, rappelons-le, à un SMIC mensuel à 39 heures. Voici donc un chef d'exploitation, indépendant, qui gagne à peine plus que l'équivalent du SMIC pour 39 heures alors qu'en réalité, il aurait plutôt tendance à travailler 50 ou 60 heures par semaine, sans prendre de vacances ! Alors que nous nous apprêtons à voter cette hausse de la CSG, nous pourrions quand même reconnaître qu'une proportion de 30 %, ce n'est pas anodin ! Monsieur le ministre, 70 % d'indépendants, de chefs d'exploitation, qui gagnent moins de 1 700 euros, là est le scandale !

Il n'est pas normal qu'un agriculteur, chef d'exploitation, indépendant, gagne moins que le SMIC mensuel pour 39 heures. Heureusement encore que la hausse de la CGS ne se traduit pas, pour lui, par une baisse du pouvoir d'achat ! Mais on ne peut pas s'en tenir à ce constat. C'est pourquoi je n'ai pas bien compris l'argumentation du rapporteur pour qui la mesure proposée à l'amendement no 80 ne serait pas tenable. Soit, mais qu'il propose un système alternatif ! Nous examinons en ce moment le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : n...

...té sociale pour 2018 organise un transfert du financement de la protection sociale des cotisations sociales, qui frappent uniquement les actifs, vers la CSG, dont l'assiette est plus large. L'objectif affiché est l'augmentation du pouvoir d'achat des actifs. Or, s'agissant des exploitants agricoles affiliés à la MSA – Mutualité sociale agricole – , l'augmentation de 1,7 point de la CSG – soit une hausse de 22 % – sera, certes, compensée par une diminution de 2,15 points de la cotisation d'allocations familiales, mais, dans le même temps, la cotisation maladie augmentera pour tous les exploitants dont le revenu annuel est supérieur à 13 300 euros. Cette augmentation pourra atteindre 3,46 points pour les exploitants dont le revenu excède 1,1 fois le plafond de Sécurité sociale. Du fait de l'augmen...

Totem du programme d'Emmanuel Macron, la hausse de 1,7 % de la CSG est présentée comme le fameux levier, l'outil magique qui stimulerale pouvoir d'achat des salariés, des indépendants et des fonctionnaires. À la bonne heure ! Mais quid de ceux qui, jadis, étaient eux-mêmes salariés, indépendants et fonctionnaires ? Quid des retraités ? Je sais que le Gouvernement assume. C'est un choix politique, m'a-t-on déclaré en commission des affaires éco...

...le Gouvernement souhaite, par cet article, revaloriser le pouvoir d'achat des actifs. Cette mesure de solidarité se traduira par un gain de pouvoir d'achat pour l'ensemble des salariés du privé et pour 75 % des indépendants. Ce sont ainsi 20 millions d'actifs qui, dès 2018, verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce à cette bascule des cotisations sur la contribution sociale généralisée. Cette hausse de la CSG sera totalement compensée pour les indépendants et pour les agents publics et deux tiers des retraités seront gagnants net des réformes proposées par le Gouvernement, soit parce qu'ils ne sont pas concernés au départ, soit parce qu'ils bénéficient de l'exonération de la taxe d'habitation. La France est reconnue à travers le monde pour sa solidarité intergénérationnelle. Cette solidarit...

...éritées. Pour autant, nous ne sommes pas encore sortis de cette crise. Les récoltes ont beau être meilleures en 2017, les prix se sont effondrés dans la grande culture, du fait de la surproduction en Ukraine. Le secteur laitier est fortement touché. Dans ma circonscription, en particulier, nous sommes passés à une moyenne de 328 euros la tonne de lait. Quelques mesures sont censées compenser les hausses successives, mais ce revirement de situation est trop brutal et la crise perdure. Vous devez trouver le moyen de préserver un temps encore les exonérations et de sortir de ce dispositif favorable en sifflet, le temps que la situation du secteur agricole revienne à la normale. Les agriculteurs doivent affronter la volatilité des prix et la soudaineté des crises.

...et qu'un salarié payé 2 000 euros connaîtra, lui, un gain annuel de 355 euros. Concrètement, cela veut dire que 75 % des travailleurs indépendants verront leur pouvoir d'achat augmenter, la situation des 25 % restants étant inchangée. Concrètement, cela veut dire aussi – pour mettre un terme à la désinformation ambiante – que les 40 % des retraités les plus modestes ne seront pas affectés par la hausse de la CSG ; que les 40 % dont les pensions sont comprises entre 1 400 et 2 500 euros gagneront en pouvoir d'achat par l'effet de la suppression de la taxe d'habitation, dont on ne peut pas minorer l'importance. Il s'agit donc bien d'un budget de pouvoir d'achat, mais aussi d'un budget de transformation, puisqu'il assure un financement juste et durable de notre système de Sécurité sociale. En eff...

...plus aisés, au travers de la suppression de l'ISF et de l'instauration de la flat tax, c'est insupportable, d'autant que cela s'accompagne d'un renversement complet de la philosophie de la protection sociale. Jusqu'à ce jour, en effet, les cotisations sociales permettaient de payer les allocations chômage, les allocations d'invalidité et la retraite. En les supprimant et en les compensant par une hausse de la CSG, on utilise un impôt payé par tous les contribuables pour financer les droits de certains contribuables en particulier. Ainsi un retraité va voir sa CSG augmenter pour financer des allocations chômage auxquelles, par définition, il n'aura plus jamais droit. Avec cette mesure, on demande notamment à des retraités modestes – nous en connaissons tous et nous savons combien leurs fins de m...

Parce que vous n'étiez pas clairs ! Certaines personnes en situation particulièrement fragile se rendent compte que cette hausse de la CSG allait déséquilibrer leur situation, voire les fragiliser encore plus. Je pense aux pensionnés d'invalidité, qui vont voir leur CSG augmenter pour contribuer à la hausse des salaires de personnes qui touchent 4 000 euros et percevront grâce à cela 700 euros de plus. Ces pensionnés d'invalidité, qui se retrouvent dans une situation extrêmement fragile sur le plan physique et financier t...

... 1 300 euros par mois de pension pourra payer sans barguigner 265 euros de CSG en plus. La solution n'est pas dans la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables. En effet, la pension de retraite est un droit acquis, un dû pour ceux qui ont travaillé pour la mériter. Ce n'est pas la suppression d'une taxe, fût-elle d'habitation, qui peut atténuer l'affront que constitue cette hausse de la CSG.

Décidément, c'est la deuxième fois aujourd'hui qu'on me confond avec M. Viala ! Il est vrai que nous sommes tous deux attachés à l'agriculture ! Je ferai deux remarques. Tout d'abord, vous oubliez le contexte général de hausse de la fiscalité, en particulier de la taxe foncière sur le non-bâti, dont les agriculteurs vont souffrir. Par ailleurs, l'exemple que nous vous avons donné, et qui vaut pour les retraités, démontre que votre idée de traiter progressivement de la même façon salariés, indépendants et exploitants agricoles, et de les faire contribuer tous au financement de la Sécurité sociale par le biais d'un même...

Je voudrais également revenir en quelques mots sur la hausse de la CSG que vous nous proposez. Si vous annoncez en parallèle à cette hausse générale une réduction des cotisations sociales qui pourrait profiter à certains salariés, je voudrais insister pour ma part, après certains de mes collègues, sur la situation de ceux, nombreux, qui seront les victimes de votre démarche : tous ceux, que vous ignorez ou méprisez, pour qui la hausse de la CSG ne pourra ...

L'article 7 propose d'augmenter de 1,7 point la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement. Cette hausse aura deux conséquences. D'abord, au moins 8 millions de retraités gagnant plus de 1 200 euros par mois – 1 400 s'ils ont plus de soixante-cinq ans – verront leur pension légèrement baisser dès janvier 2018. Cette perte sera compensée pour certains par la baisse progressive, voire la suppression de la taxe d'habitation d'ici à 2020. Il serait intéressant, pour en évaluer l'impact réel et dédramat...

...r, monsieur le ministre – a été estimé selon les années entre 120 et 300 millions pour la ferme France. Tels sont en tout cas les chiffres donnés par les organisations agricoles, dont je pense d'ailleurs qu'elles disposent de tous les éléments. Vous comprendrez pourquoi la profession demande un taux de cotisation à la Mutualité sociale agricole qui tienne désormais compte d'une compensation de la hausse de la CSG. Au-delà des agriculteurs, j'ai une pensée pour tous les retraités dont l'augmentation de la CSG fait en quelque sorte des victimes, des perdants, dès lors qu'ils ne bénéficieront pas de compensation. N'oublions pas que, lorsqu'ils ont des revenus corrects, c'est en raison de leur travail, de leur labeur, de leurs économies, de ce que fut toute leur vie. Je souhaite appeler votre atten...

Je félicite la majorité : ce budget est bien celui des promesses tenues, celles, en tout cas, concernant les hausses d'impôts ! La hausse de 22 % de la CSG, qui passe de 7,5 % à 9,2 %, proposée par le Président de la République, est injuste. Je regrette d'ailleurs que M. le ministre de l'économie Le Maire ne soit pas présent parmi nous pour la défendre, alors qu'il y croyait tant !

En fait, cette hausse est un coup de bonneteau budgétaire pour mieux noyer vos multiples hausses d'impôts et égarer les Français dans l'ensemble de vos documents budgétaires. Vous l'expliquez par la nécessité de financer les baisses de charges salariales, afin que le coût de la réforme soit neutre, mais nous savons tous qu'il y aura trois perdants : les indépendants – un moindre mal – , les retraités, dont 8 millions ...