Interventions sur "historique"

Cet amendement prévoit le droit au transport des matériels et armes dans l'optique d'une manifestation culturelle de nature historique, cette dernière constituant un motif légitime de port de ces matériels. La carte du collectionneur serait un titre de transport légitime.

Nonobstant l'entrée en vigueur, après bien des années, de la carte du collecteur, nous souhaitons que les personnes qui s'adonnent aux reconstitutions qui rehaussent nos commémorations, ne soient pas importunées lorsqu'elles transportent les armes sur le lieu de commémoration. Nous souhaitons donc simplement que le port d'armes, dans ces activités de nature historique, puisse bénéficier d'une certaine souplesse.

Exclure de la catégorie D les armes et matériels historiques apparaît en contradiction avec l'article 34 de la Constitution. Les sortant de la détention libre, le législateur ne saurait transférer au pouvoir exécutif le soin de régler un point relevant des libertés publiques qui reste sa compétence exclusive, sans que celui-ci ait à rendre compte de ses décisions au Parlement.