Interventions sur "horaire"

...redimensionné par rapport à leur population. Comment gérez-vous ces aspects au quotidien ? Par ailleurs, de grandes évolutions législatives sont intervenues avant 2017 : elles ont peu à peu ouvert la prison au monde extérieur et à l'entreprise. Nous devons voir ce que nous pouvons proposer pour que l'emploi en prison soit toujours plus attractif. En 2009 a été votée la mise en place d'un salaire horaire minimum. Nous avons travaillé sur le statut du détenu travailleur ainsi que sur l'ATIGIP. Probablement aurez-vous des idées supplémentaires à nous soumettre.

...st la première fois que nous interrogeons les collectivités territoriales, les acteurs de la formation et les donneurs d'ordre. Notre orientation est ainsi claire : nous montrons notre volonté d'agir tous ensemble, dans une vérité de coopération. Vous avez relevé trois points, que j'ai bien entendus. En premier lieu, le coût du travail : il est nécessaire que le détenu soit valorisé, le montant horaire qu'il touche devant avoir un sens. Nous n'ignorons pas pour autant les problématiques de compétitivité. La dignité au travail se prolonge par la rétribution qui est donnée. Par ailleurs, peut-être avez-vous conduit votre réflexion plus loin, pour trouver une sortie au refus de signer le contrat d'emploi pénitentiaire. Enfin, je vous remercie d'avoir mis en avant les éléments positifs au travail...

.... Certaines activités peuvent également paraître occupationnelles : cependant, il est toujours préférable pour un détenu de sortir de sa cellule plutôt que de ne rien faire. Peut-être est-il opportun de le faire passer d'un atelier à un autre, le long d'un parcours professionnel. Certains d'entre vous recrutent-ils à la sortie ? Par ailleurs, j'aurais souhaité des précisions sur les contraintes horaires dont vous avez fait état, notamment les obstacles que vous souhaitez lever. J'aimerais comprendre comment vous vous adaptez au fait que des personnes n'arrivent pas à l'heure et comment faire en sorte que ces écarts ne se reproduisent pas. Enfin, le projet de loi en cours de première lecture au Sénat prévoit un contrat entre trois parties : l'administration pénitentiaire, le détenu et l'entrepr...

...on obligatoire) de l'heure d'été. La semaine dernière, le 4 mars, les députés de la commission du Parlement européen chargée des transports ont adopté un rapport préconisant que la fin du changement d'heure intervienne en 2021 (plutôt qu'en 2019) et qu'un mécanisme de coordination soit mis sur pied afin de s'assurer que les États membres auront une approche harmonisée pour le choix de leur fuseau horaire. Ce choix d'opter pour l'heure d'été permanente ou l'heure d'hiver permanente aurait des conséquences pour la France qu'il faut soigneusement évaluer. C'est dans ce contexte que la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a organisé une consultation publique en ligne entre le 4 février et le 3 mars 2019. Cette consultation a rencontré un énorme succès puisqu'elle a totalisé 2 ...

...t bénéfique qu'un maximum de citoyens soit inclus dans le processus de prise de décisions et s'en empare. Mes questions viennent du fait que je n'ai pas, moi-même, un avis 100 % positif sur ce sujet. On parle beaucoup de simplification et d'harmonisation grâce à la fin de ce changement d'heure. Cela va, à mon sens, plutôt mettre la pagaille qu'autre chose, chaque pays ayant le choix de son fuseau horaire entre UTC +1 et UTC +2. Imaginons un scénario avec l'Espagne qui passe à UTC +0, la France à UTC +1 et l'Italie à UTC +2. Si on traverse dans la même journée les trois pays, on subira deux changements d'heure. Je ne vois pas en quoi cela fluidifie et simplifie les échanges et le commerce. En qualité d'élu du Pas de Calais, qui a beaucoup d'échanges avec le Royaume-Uni, si la France choisit UTC +2...

Ces questions se posent effectivement. En France, le choix du fuseau horaire sera bien compliqué, ne serait-ce que pour répondre aux attentes des régions de l'Est et celles de l'Ouest du pays, entre le Nord et le Sud. Si l'on opte pour l'heure d'été permanente, le soleil se lèvera à Brest vers 10 heures en hiver, ce qui impactera le quotidien des citoyens. La question est aussi sensible en ce qui concerne les nombreux travailleurs transfrontaliers et il serait souhaitable...

J'en profite pour féliciter la Commission des affaires européennes de s'être emparée du sujet, montrant ainsi qu'elle est complémentaire de la Commission européenne ; Les citoyens ont pu s'exprimer. Il existe des problématiques, rappelées par Mme Karamanli et M. Dumont, tant du point de vue scientifique que du fonctionnement des différentes institutions. On sait déjà qu'il y a des décalages horaires sur le continent, par exemple entre le Portugal, l'Europe centrale ou la Grèce. La question est de savoir comment il est possible d'harmoniser cela et s'il faut laisser le choix aux États membres de le faire ou si c'est à l'Europe de trouver une solution. Imaginons une région comme le Grand Est, frontalière avec l'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, cela peut s'avérer rapidement ...

Il est vrai que le choix des fuseaux horaires est une compétence nationale. Donc l'Union européenne ne peut qu'inviter les États membres à se coordonner. J'aimerais aussi que nous puissions poursuivre ces consultations, afin que nos concitoyens sachent que la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale dialogue avec les institutions européennes et qu'elle peut relayer leur parole.

... la soirée est particulièrement anxiogène. Certains retraités ne répondent d'ailleurs plus au téléphone pour cette raison, ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses en cas d'urgence. Pour les actifs, recevoir des appels publicitaires pendant la pause déjeuner, le dîner ou durant le week-end, est une importante source d'agacement. Je pense également à ceux qui, travaillant de nuit ou ayant des horaires contraignants, sont régulièrement dérangés pendant leurs périodes de repos. Si le législateur a pris la mesure du problème, les dispositifs en vigueur sont nettement insuffisants. En 2014, la loi relative à la consommation, dite « loi Hamon », a ouvert le champ au service Bloctel, lancé le 1er juin 2016. Sur cette liste d'opposition téléphonique visant à freiner le démarchage non désiré, les nu...

...erdire purement et simplement le démarchage téléphonique. Les débats en commission ont su démontrer la différence profonde entre le prospect que l'on démarche et le client qui a déjà consenti à une relation contractuelle avec la société qui le sollicite. Il y a là un espace d'équilibre qui nous agrée. Nous pourrions aller plus loin en limitant ces appels – préalablement consentis – à des plages horaires respectueuses du droit à la vie privée et à une vie familiale normale. Nous défendrons ardemment un amendement de repli en ce sens. Il me semble d'ailleurs qu'une majorité parlementaire s'est exprimée en faveur de cette opinion en commission. Un imbroglio a permis au groupe La République en Marche de contrer l'adoption, pourtant probable, de cet amendement. Ce genre d'aléa démontre le caractère ...

L'obligation faite aux démarcheurs de fournir ces informations préalables est un véritable gage de la transparence qui est due à tout consommateur. Autre élément majeur : l'interdiction des automates d'appel, dont le seul but est de générer des milliers d'appels afin de vérifier l'attribution des numéros de téléphone ou d'établir si le consommateur est bien chez lui dans certaines tranches horaires. Ces appels constituent de véritables nuisances pour les particuliers. Lorsqu'ils décrochent, ceux-ci se retrouvent le plus souvent sans interlocuteur ou face à une machine. Cela doit cesser. Au-delà des nouvelles obligations imposées aux professionnels, j'accueille avec intérêt l'article 2, qui prévoit une évaluation du service Bloctel. Cet audit est nécessaire : il permettra d'identifier préc...

...l a entendu les témoignages des salariés des centres de téléphonie. Je le reconnais : le métier est difficile, souvent mal payé. Mais, de mon côté, j'ai appelé une dizaine de personnes qui ont travaillé dans ces centres. Les témoignages que j'ai recueillis sont un peu différents. Les plateformes téléphoniques offrent souvent un premier emploi à des personnes discriminées. Compte tenu de certains horaires aménageables, elles permettent aux salariés, notamment aux mères de famille, de concilier vie professionnelle et vie familiale. Elles permettent enfin aux seniors sortis de l'emploi de cotiser quelques années de plus pour accéder à une retraite convenable. Ainsi, ce travail, certes difficile, est ouvert à beaucoup de personnes qui ne sont pas toujours diplômées. Il faut penser à elles. Mes coll...

...oeuvre des améliorations dans l'intérêt du consommateur. Dans cette quête d'efficience, je proposerai notamment un amendement de suppression d'une dérogation accordée à la presse. Le démarchage à domicile constitue un vivier d'emplois, mais souffre d'une image négative auprès des consommateurs. Pour réconcilier nos concitoyens avec cette pratique, je défendrai un amendement visant à encadrer les horaires du démarchage. Par ailleurs, la question des données personnelles, et notamment celle des coordonnées téléphoniques, prend une place toujours plus importante dans notre société. Le règlement général sur la protection des données est entré en application le 25 mai dernier, qui renforce le droit d'opposition des consommateurs à la prospection. Je proposerai, à cet effet, un amendement de simplifi...

Il vise à réécrire le premier alinéa de l'article L. 221-16 du code de la consommation de la façon suivante : « Le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service ne peut effectuer cet appel que du lundi au samedi au cours des plages horaires s'étalant de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-neuf heures. Aucun appel ne peut être effectué le dimanche et les jours fériés ». Il s'agit ici d'encadrer les possibilités offertes au démarchage. Chacun voudra sans doute modifier les horaires proposés au profit d'autres qui lui semblent préférables : de quinze heures à dix-huit heures, ou de dix heures du matin à midi pour l...

C'est un amendement de repli reprenant en partie l'amendement no 2. Il vise, comme le précédent, à encadrer les horaires de démarchage, afin d'éviter les intrusions répétitives à des heures durant desquelles la vie privée de nos concitoyens doit être préservée.

Il vise à encadrer, par voie d'arrêté ministériel, les horaires auxquels les professionnels peuvent démarcher les consommateurs par téléphone. Il a fait l'objet d'un avis favorable de M. le rapporteur en commission et a été cosigné par une vingtaine de députés. Le démarchage à toute heure ne rend pas service aux entreprises, dont l'image auprès des consommateurs s'en trouve dégradée. Il est nécessaire de définir des créneaux horaires, en fonction de la natu...

Messieurs Cordier et Colombani, les créneaux horaires que vous proposez n'ont pas fait l'objet d'une expertise à ce jour. Ils peuvent servir de base au Conseil national de la consommation – CNC – pour s'exprimer sur ce point. J'émets donc un avis défavorable sur vos amendements. Madame Do, je suggère le retrait du vôtre au profit de l'amendement relatif à la charte des bonnes pratiques que je présenterai ultérieurement. Il prévoit notamment que ce...

...he partage l'avis de la commission et du Gouvernement. Nous faisons confiance aux entreprises, dont l'objectif n'est pas de solliciter les gens à vingt-trois heures ou à minuit. Leur objectif est de convaincre les consommateurs. Par ailleurs, le CNC travaille beaucoup sur ce sujet. Nous en avons beaucoup débattu, notamment lors des auditions que nous avons menées, et conclu qu'un encadrement des horaires du démarchage est sans doute nécessaire. J'espère que les entreprises y procéderont – cela revient au même qu'une charte des bonnes pratiques – et se montreront vertueuses. Nous en débattrons à nouveau lorsque nous disposerons du rapport du CNC.

Je souscris aux propos que vient de tenir M. Cordier. Si j'ai bien compris, la proposition de loi dont nous débattons vise à protéger les citoyens et à garantir le respect de l'intimité de leur domicile. Pour ce faire, il s'agit de créer un cadre normatif. Les amendements proposent de définir des créneaux horaires. Le démarchage est souvent effectué entre midi et quatorze heures, ce qui est particulièrement agressif à l'heure où les gens se retrouvent en famille. Il a également lieu tard le soir.

Dans ce contexte, il est vain d'espérer que les appels téléphoniques cessent à dix-sept heures. L'élaboration d'une charte des bonnes pratiques et le recours à l'auto-régulation n'y changeront rien. Les opérateurs appelleront aux horaires auxquels les chances que les gens soient chez eux sont les meilleures.