Interventions sur "hospitalier"

Cet amendement, élaboré en lien avec Mme la rapporteure, et identique à celui de M. Perrut, vise à assurer une cohérence entre la création de postes de praticiens hospitaliers et le projet médical partagé, c'est-à-dire le document qui précise la stratégie médicale du GHT dans une vision territoriale d'ensemble. Ce document définit notamment les objectifs médicaux, les objectifs qui concernent l'amélioration et la sécurité des soins et les objectifs qui ont trait à l'organisation d'une offre graduée. Respecter le projet médical partagé permettrait de donner corps à la...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention. Mais, dans le texte de la commission, il est simplement indiqué que la création de poste est décidée par « le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d'établissement de l'établissement partie et après avis de la commission médicale de groupement ». J'aimerais bien savoir : l'avis doit-il être conforme ? Que se passe-t-il s'il est défavorable ? J'ai observé, dans mon territoire, que toutes les propositions de création de poste avaient été rejetées p...