Interventions sur "hospitalier"

Nous poursuivons nos auditions en tenant une table ronde consacrée aux achats hospitaliers. Je souhaite donc la bienvenue à : – M. Charles Guépratte, directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, président de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHA) coopérative regroupant 1 052 établissements hospitaliers français et commandant pour 5 milliards d'euros par an ; – M. Bruno Carrière, directeur général de l'UniHA ; – et M. Renaud Cateland, directeur de l'Ag...

...ôpital commun Tarbes-Lourdes, qui n'a que trop tardé. En effet, construire cet hôpital commun est déterminant pour pérenniser l'offre hospitalière publique de court séjour sur l'ensemble du département des Hautes-Pyrénées. En octobre 2020, à la suite des deux présentations de ce projet d'investissement devant le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO), vous confirmiez aux élus du département l'opportunité, et la nécessité, de réaliser le projet, ainsi que l'éligibilité de ce dossier à une aide nationale. Compte tenu de la situation budgétaire actuelle des deux centres hospitaliers, il est en effet essentiel que l'État apporte une contribution financière d'au moins 50 % afin de rendre réalisable cette opération dont le coût est évalu...

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse à ma première question. La crise sanitaire a jeté une lumière crue sur les défaillances de notre système de santé, qui sont le résultat d'une politique inadaptée depuis bien longtemps – au moins quarante ans. Cette souffrance de l'hôpital public, les Français en ont désormais bien conscience et c'est à ces voix citoyennes que les hospitaliers font maintenant appel pour obtenir une réforme en profondeur du système hospitalier. En effet, après les grèves et les manifestations, les collectifs Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux, par l'intermédiaire de l'association Notre hôpital, c'est vous !, s'emparent désormais de l'outil constitutionnel pour faire entendre leurs revendications. Ils ont récemment dévoilé leur intention de lancer un réfé...

...commencerai par faire un constat avant de vous demander de m'éclairer sur certains points. Vous le savez, l'hôpital public a été en première ligne durant la crise sanitaire. Les soignants ont fait preuve d'un dévouement exemplaire, d'intelligence, de dynamisme et d'une grande capacité de s'adapter à tout. Cependant, la gestion de la pénurie a ses limites et, depuis plusieurs mois, les personnels hospitaliers réclament des moyens en lits et en effectifs. Les accords du Ségur de la santé signés en 2020 n'ont pas satisfait toutes les attentes, notamment en ce qui concerne la réouverture de lits. Si vous avez rouvert 40 000 lits à la demande…

Effectivement, 40 000, ce serait trop beau ! Si vous avez rouvert 4 000 lits à la demande, donc, vous en avez fermé 7 600 pendant la même période, ce qui pose question, tout comme le fait qu'après l'annonce de 15 000 embauches, faite dans le cadre du Ségur, 28 postes de praticiens hospitaliers sont actuellement vacants. L'hôpital public a besoin d'un choc d'attractivité plus que d'une réorganisation qui n'est souvent que le prétexte à une fusion des moyens conduisant à la fermeture de services. Monsieur le ministre, avez-vous prévu des moyens permettant d'augmenter le nombre de lits et les effectifs ? Allez-vous faire en sorte de garantir un maillage plus fin du territoire, afin que ...

Ma question porte sur le besoin de financement de l'hôpital public. La crise sanitaire a agi comme un révélateur et, après plusieurs budgets de la sécurité sociale placés sous le signe de l'austérité budgétaire pour nos hôpitaux, le Gouvernement a été rattrapé par la réalité : le sous-financement du service public hospitalier, dénoncé depuis de nombreuses années par les organisations syndicales et les collectifs de soignants, n'était plus tenable. Si des moyens financiers ont été dégagés dans le cadre du Ségur de la santé en faveur des soignants et des structures hospitalières, il est désormais nécessaire de poursuivre l'effort accompli – que nous reconnaissons – pour assurer un financement renforcé et pérenne de notr...

Mes questions se focalisent sur deux types de services hospitaliers. La première concerne les infirmiers qui interviennent en service de réanimation et dont j'ai reçu des représentants il y a quelques jours dans ma permanence, où ils sont venus dans un esprit constructif. Le Gouvernement a fait beaucoup pour l'hôpital, dernièrement, ainsi que pour son personnel – je tiens à vous en remercier –, à travers les accords du Ségur, les mesures exceptionnelles dans le...

Elle porte sur les services de sécurité incendie dans les centres hospitaliers et sur la reconnaissance que les agents demandent – là encore, ma question fait suite à un rendez-vous que j'ai eu dans ma circonscription. Il n'existe pas de métiers de la sécurité au sein de la fonction publique hospitalière. Pourtant, ces agents sont bien au cœur du fonctionnement des hôpitaux : présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, ils effectuent à la fois des ...

...nvestir dans leur modernisation. Mais, aujourd'hui, la donne a changé : il nous faut envisager une véritable révolution copernicienne, convergente avec les métiers de la santé, en instaurant un système de financement reposant davantage sur la qualité et la pertinence des soins que sur la multiplication des actes. En effet, après la crise sanitaire majeure que nous venons de vivre, les personnels hospitaliers nous disent – je l'entends, comme vous, remonter de tous les territoires – qu'ils ne souhaitent pas un retour au monde d'avant, à la logique comptable, au fameux COPERMO ou à la primauté de l'économie sur la médecine. Nous devons donc répondre à cette forte demande et réfléchir au sens à donner au système de santé, sans avoir peur de nous interroger sur ses principes. Faut-il, par exemple, sanc...

La crise sanitaire que traverse le pays depuis plus d'un an a révélé la résilience, le courage et le dévouement du personnel hospitalier. Cependant, les personnels des hôpitaux sont épuisés. Alors que la France entière les applaudissait tous les soirs lors du premier confinement, ils se sentent aujourd'hui oubliés et déconsidérés. Que sont devenus ces « premiers de cordée », eux qui furent des piliers inébranlables quand le pays était au bord du précipice ? Vous les avez oubliés. Les maigres hausses de salaires que vous avez bien ...

...nces. Partant de ce constat, vous avez lancé le Ségur de la santé. Je vous ai entendu vous réjouir des mesures qui en sont sorties, dont certaines sont effectivement positives. J'ignore si l'assentiment des soignants est aussi unanime, total et absolu que vous le dites, mais il est vrai que des choses ont avancé. J'en viens à mes questions. Pourriez-vous m'éclairer sur l'application au personnel hospitalier de la réforme de la fonction publique, dite réforme Montchalin ? Jusqu'à présent, ce personnel était resté à l'écart des procédures de référencement et de labellisation introduites pour les ministères et les collectivités territoriales, en raison, semble-t-il, de l'existence d'un système dit de soins gratuits, prévu par l'article 44 de la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hosp...

... de l'autorité administrative des ARS. C'est cette adaptabilité, conjuguée à l'abnégation de nos professionnels de santé, qui nous ont permis de tenir au plus fort de la crise, surtout dans les régions les plus touchées lors de la première vague. Fort de ce constat, on peut se poser de nombreuses questions. Aussi, en tirant les leçons de la crise, quels sont les modèles d'organisation, au niveau hospitalier, que les ARS retiennent pour être en mesure de mobiliser au plus vite le système de santé lors d'une prochaine crise dont, par essence, nous ignorons la nature ? Les professionnels ont fait des propositions, notamment celle de créer des modèles de services de pointe éphémères avec environnement modulable et personnels formés en accéléré. Cette option fait-elle partie de celles envisagées, non seu...

Selon une étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 33,7 % de l'ensemble du personnel hospitalier occupent d'autres fonctions que médicales ou paramédicales. C'est un record en Europe : c'est plus qu'en Allemagne et qu'en Italie – 25 % –, c'est plus qu'en Espagne – 24 %. Un tel coût des tâches administratives serait légitime si cela permettait d'améliorer la prise en charge des patients. Mais force est de constater que ce n'est pas le cas. D'ailleurs, l'Allemagne avait cinq fois plus de lits ...

Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'avoir accepté que l'ordre des interventions soit modifié. Nous sommes ici pour parler de l'avenir de l'hôpital public, mais comment peut-on parler d'avenir sans regarder le présent, sans constater le délitement du service public hospitalier, cet hôpital si cher à notre pays, si cher aux Français, cet hôpital qui a été mis en lumière et acclamé à raison dans les temps charnières de la crise du covid-19 ? L'hôpital public souffre, l'hôpital public est malade. Non seulement vous restez sourd et aveugle, mais vous continuez à tirer sur l'ambulance. L'hôpital souffre car depuis mars 2020 il n'a pas pu accueillir tous les patients, notam...

…utilisation de molécules onéreuses et inefficaces et désormais fuite en avant vaccinale sans le recul nécessaire à l'évaluation du rapport entre bénéfices et risques ; 450 millions d'euros dépensés par jour pour accompagner la crise sanitaire – de quoi ouvrir quasiment un centre hospitalier universitaire (CHU) chaque jour –, et votre remède est de continuer à fermer des lits ?

Avis défavorable. Il n'est évidemment pas question que des bénévoles suppléent les praticiens hospitaliers. Vous aurez d'ailleurs remarqué que nous n'avons pas cherché à rétablir l'article 4 bis, supprimé par le Sénat, qui prévoyait l'instauration d'un cadre légal de bénévolat pour les praticiens médicaux. Il n'y a donc aucune inquiétude à avoir.

Nous ne pouvons souscrire à l'instauration d'une dérogation permettant aux médecins libéraux de pratiquer des dépassements d'honoraires alors même qu'ils ont conclu des contrats avec des établissements de santé, certes privés, mais habilités à assurer le service public hospitalier. À nos yeux, il s'agit d'un nouveau détricotage du système de santé, qui devrait être égalitaire pour toutes et tous.

Avis défavorable aux amendements de suppression. Comme vous, je suis favorable à un accès aux soins sans dépassements d'honoraires le plus large possible, d'autant que la garantie de cet accès participe aussi de la pérennité du service public auquel les ESPIC contribuent. Toutefois, la pérennité du service hospitalier dépend aussi de sa capacité à offrir aux médecins des conditions d'exercice attractives.

Or ces deux types d'établissements participent au service public hospitalier de France. Pourquoi alors ces deux poids, deux mesures ?

Notre système hospitalier repose sur trois piliers : le public, le privé à but non lucratif, et le privé à but lucratif. Lors du Ségur de la santé, nous avons fait un effort de 9 milliards d'euros pour le public. C'est tout à fait mérité mais il en résulte un déséquilibre avec les ESPIC. En effet, les médecins des établissements publics ayant été augmentés, contrairement à ceux des ESPIC, ces établissements risquent d'avo...