Interventions sur "hospitalier"

Le Sénat a certes introduit une avancée, mais elle ne concerne qu'un nombre très limité d'ESPIC – moins de dix. Cet amendement, que je vais retirer du fait des annonces faites ce matin, permet de rétablir une égalité de traitement entre les praticiens des établissements publics hospitaliers et ceux des ESPIC. Je précise que lorsque les praticiens des ESPIC ont une activité libérale, ils ont une contrainte supplémentaire par rapport aux praticiens des hôpitaux publics, à savoir l'absence de reste à charge pour le patient, puisque ces établissements sont encadrés par un dispositif de maîtrise des honoraires dans le cadre d'une convention avec la sécurité sociale.

Le Sénat a adopté de nombreuses modifications à l'article 5, auxquelles je suis défavorable. Parmi ces dispositions se trouvent : la systématisation de la délégation de signature au chef de pôle ; l'obligation de créer des pôles inter-établissements au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ; le dernier mot donné au directeur d'établissement dans la nomination des chefs de service. Le présent amendement permet donc le rétablissement de cet article dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, à l'exception d'éléments rédactionnels et de dispositions précisant le rôle du chef de service et du chef de pôle dans l'organisation de la concertation interne.

L'amendement tend à rétablir l'article 5 dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Cet article est important, car il rétablit le « service » comme structure interne des pôles d'activité des centres hospitaliers et universitaires, ainsi que l'appellation de « chef de service ». Il paraît toutefois essentiel que la nomination des chefs de service dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) respecte la place de l'université et prévoie une désignation conjointe avec le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine. Or la rédaction actuelle de l'article exclut le directeur de l...

Par définition, un centre hospitalo-universitaire est à la fois un centre hospitalier, avec des médecins, et un centre universitaire, avec des professeurs. Nous nous félicitons de la réintroduction des notions de « service » et de « chef de service », mais il paraît essentiel que les universitaires soient consultés pour la nomination des chefs de service : il y va du respect de la faculté.

Je suis défavorable à ces sous-amendements. Nous parlons de l'échelon du chef de service. Même dans les CHU, les chefs de service ont pour mission d'organiser le service. Il est vrai que cet amendement est issu de la Conférence des doyens des facultés de médecine, mais les syndicats des étudiants, pour leur part, n'y sont pas favorables. Il nous semble que des praticiens hospitaliers peuvent tout à fait être nommés chefs de service, à côté de professeurs universitaires, dans les CHU. Ajouter une troisième entité universitaire sur cet échelon de chef de service ne me semble pas aller dans le sens que nous souhaitons, celui d'un partage des tâches, à même d'assurer un meilleur management, favorisé par la présence dans les services.

Ce sujet est majeur. La Conférence des doyens des facultés de médecine explique qu'il serait préférable, pour les CHU, de revenir aux dispositions antérieures. Lorsque des praticiens hospitaliers chefs de service sont aussi universitaires, ils sont au quotidien sur le terrain, tout en menant des travaux de recherche, qui sont essentiels. C'est ainsi que cela se passe. Tel a été mon vécu ! Moi aussi j'ai usé mes fonds de culotte sur les bancs des facultés, auprès de mes maîtres. Par ailleurs, on a fait parler à tort le professeur Claris. Décider s'il fallait, ou non, modifier les règles ...

J'irai dans le sens de notre rapporteure. Dans les CHU, existent nombre de services à la tête desquels sont nommés des praticiens hospitaliers non universitaires. D'ailleurs, – et sans vouloir le faire parler – Olivier Claris a contribué en tant que président de la CME des Hospices civils de Lyon à la nomination de praticiens hospitaliers non universitaires à la tête de services du CHU de Lyon, parce que, pour certaines activités hospitalières, il n'y a pas d'équivalent en matière de recherche et d'enseignement. Chaque CHU connaît cett...

De quoi parle-t-on ? De CHU, de centres hospitaliers universitaires ! Devrons-nous changer le nom des CHU ? Si le système est ainsi fait, c'est parce que les praticiens hospitaliers étaient de facto des universitaires. Ne l'oublions pas ! Alors que nous souhaitons décloisonner, nous allons en fait recloisonner.

Cet amendement vise à renforcer les interactions entre centres hospitaliers et universités, qui sont au cœur des missions des CHU, en associant le président de l'université avec laquelle le centre hospitalier a passé une convention pour préparer les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation du projet médical. En effet, le présent article consacre le projet médical dans la loi. Ce dernier définit les objectifs stratégiques d'évolution de l'...

... président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Aujourd'hui, elle est la seule instance qui se prononce sur les projets d'accompagnement des malades, leurs conditions d'accueil et de prise en charge. En excluant le directeur des soins de cette instance, la commission ne pourra plus s'organiser et renouveler ses membres. Dans tous les établissements hospitaliers, ce sont les directions de soins qui réalisent ce travail. Réformer cette instance au lieu de lui conférer simplement plus de responsabilités risque de créer des difficultés de fonctionnement et d'exposer les établissements hospitaliers à des réorganisations inutiles et lourdes, dont elles n'ont pas besoin aujourd'hui. Adoptée au cours de la crise sanitaire, qui est loin d'être finie, cette mod...

...t en effet des professions et des filières très différentes ; elles ont des sources juridiques, des légitimités et des attributions dissemblables. Il me semble important de préserver des instances représentatives différentes, notamment parce que la CSIRMT représente les paramédicaux, population de loin la plus importante des établissements de santé. Ils constituent les trois quarts des effectifs hospitaliers présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept à l'hôpital. Par ailleurs, la rédaction actuelle confère la présidence de cette nouvelle commission à un membre du personnel médical, odontologique, maïeutique ou pharmaceutique. Elle laisse ainsi entendre l'existence d'une hiérarchie entre la CME et la CSIRMT, qui étaient jusqu'alors indépendantes. Le texte entend ajouter de ...

...ce des établissements de santé. Afin de définir une stratégie de santé adaptée aux territoires, il est primordial de donner davantage de place aux parlementaires dans la gouvernance des établissements de santé. D'autant qu'en cas de problèmes d'activité dans les services, de changement de politique au sein des hôpitaux, les parlementaires sont systématiquement interpellés, soit par les personnels hospitaliers, soit par les citoyens.

Nous souhaitons nous aussi que les parlementaires puissent siéger au sein du conseil de surveillance des hôpitaux de leur circonscription électorale. Tous les hôpitaux ne sont pas des CHU ; il existe aussi des petits centres hospitaliers qui rencontrent de grandes difficultés et qui se battent au quotidien. Les parlementaires sont souvent associés à toutes leurs démarches. Il serait donc pertinent qu'ils participent au conseil de surveillance, pour suivre de près l'évolution de l'hôpital.

...entiel, le député ou le sénateur constituant parfois le dernier recours pour les citoyens. Enfin, ce matin, le Premier ministre a annoncé un plan de relance de 19 milliards d'euros dans le domaine de la santé. Les élus locaux seront associés aux différents projets, notamment pour les 6 milliards d'euros liés aux investissements. Or ceux-ci sont préparés, en liaison avec les ARS, dans les centres hospitaliers. Notre chère Stéphanie Rist sait parfaitement comment cela fonctionne dans notre région commune. Il serait bon que les parlementaires puissent être présents dans les hôpitaux. Cela nous responsabiliserait aussi – on nous fait parfois des demandes qui ne sont pas toujours faciles à défendre. Cette présence constituerait un acte de responsabilité collective et d'enracinement dans les territoires,...

...s le conseil de surveillance actuel, siègent le représentant de la mairie ou de l'intercommunalité et le représentant du département. Avant la fin du cumul des mandats, les députés-maires et les sénateurs-maires y étaient donc présents. Ceux qui ont été dans cette situation pendant de longues années continuent d'une certaine façon à participer à l'élaboration de la stratégie de leur établissement hospitalier. En revanche, sur la base du volontariat, les parlementaires peuvent siéger dans le conseil stratégique des GHT. Ils sont donc amenés à le faire sans savoir exactement ce qui se passe dans leur centre hospitalier. Deux poids, deux mesures ! Pourquoi les parlementaires ne siègeraient-ils pas dans le conseil de surveillance de l'hôpital de leur circonscription ? Revenons-en au dispositif antérieur...

Si cette question revient après avoir été déjà maintes fois soulevée, c'est le signe qu'il faut prendre davantage de temps pour y apporter une réponse. Nos circonscriptions sont différentes. La mienne est rurale et compte de petits établissements hospitaliers en grande difficulté, qui connaissent des problématiques de fonctionnement. Les situations sont différentes dans les CHU, les hôpitaux de proximité ou les hôpitaux intermédiaires. En tout cas, nous sommes souvent interpellés, jouant parfois les médiateurs, pour régler les conflits, les problèmes financiers ou d'encadrement, les dysfonctionnements internes, la souffrance au travail. Or c'est très...

Mon territoire compte deux députés et deux sénateurs pour deux centres hospitaliers : le choix des élus siégeant au conseil de surveillance serait donc facile à faire. Les centres hospitaliers des départements ruraux sont en grande difficulté. J'ai pu le constater lorsque j'ai exercé pendant dix ans les fonctions de présidente du conseil de surveillance du centre hospitalier de mon territoire avant d'être obligée de démissionner après que le mandat parlementaire eut été déclar...

Nous sommes tous d'accord, il faut lutter contre le mercenariat, mais n'oublions pas que l'intérim est nécessaire. Ne laissons pas les directeurs d'établissements hospitaliers, parfois de petite taille, seuls face au problème. L'ARS ne peut se contenter d'un contrôle a posteriori. C'est à cette instance que devrait revenir la responsabilité de trouver des solutions et de vérifier que les personnes auxquelles il est fait appel ne sont pas des mercenaires qui abusent.

Souvenez-vous que lors de la création des groupements hospitaliers de territoire – les GHT qui, à mon sens, n'étaient pas une bonne idée car ils ont servi à rationaliser, voire à rationner la dépense sanitaire – , le débat a d'abord porté sur le dimensionnement des territoires de santé puisque chaque GHT, comme vous le savez, est adossé à un territoire de santé. Heureusement, le maire du Havre, avant d'embrasser un destin national, a plaidé pour que le territo...

Permettez-moi d'ajouter plusieurs arguments. Tout d'abord, la centralisation du pouvoir aux mains de l'établissement support ne correspond pas du tout à l'esprit qui a présidé à la création des GHT. Ensuite, ces groupements ne comptent pas que des CHU – centres hospitaliers universitaires. On y trouve aussi des centres hospitaliers de petite taille et des hôpitaux de proximité. Pour leurs directeurs, le combat est quotidien : à chaque fois qu'ils ont besoin de quelque chose – un équipement supplémentaire, un médecin, un nouveau poste – , ils mènent un combat sans relâche pour que leur établissement continue de fonctionner dans les meilleures conditions. Ils sont à...