Interventions sur "hospitalier"

Comme les amendements précédents, cet amendement propose d'intégrer dans les conseils de surveillance un député et un sénateur élus sur le territoire. En effet, avant la loi sur le non-cumul des mandats, beaucoup de parlementaires détenteurs de mandats locaux pouvaient, à ce titre, siéger dans ces instances qui leur permettaient d'être informés de la vie du centre hospitalier de leur circonscription.

...situation des personnels des établissements médico-sociaux publics et privés, qui sont les oubliés du Ségur de la santé. Aides-soignants, éducateurs et infirmières dans les maisons d'accueil spécialisées, les services de soins infirmiers à domicile, les instituts médico-éducatifs ou les foyers d'accueil médicalisés, ils n'ont pas bénéficié de la revalorisation des salaires obtenue dans le secteur hospitalier. Pourtant, ils participent à la prise en charge des patients pendant les périodes de confinement ; ils ne comptent pas leurs heures et soignent des personnes fragiles. Vous comprenez que cette situation est injuste et qu'elle est de nature à affaiblir l'attractivité de ces services indispensables. Hier héros, à l'image des autres personnels hospitaliers, ils sont aujourd'hui, comme ils le disent ...

...sez la nécessité de répondre à ces personnels qui travaillent quotidiennement dans ce domaine, quand viendrez-vous avec le Premier ministre nous présenter vos mesures ? Elles sont très attendues partout en France. Dans tous les départements, ces personnels manifestent et attendent un geste nécessaire et une juste reconnaissance, à l'instar de ceux qui travaillent dans les EHPAD ou dans le secteur hospitalier.

L'objet de l'article 3 est de simplifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers. C'est un objectif qui nous est commun ; mais la volonté ne suffira pas pour réussir. Ces recrutements se font dans des conditions très spécifiques et demandent du temps. Nous aimerions être entendus sur ce sujet : les choses doivent évoluer, et les recrutements doivent être bien plus rapides, pour le bien de nos établissements.

Nous admirons tous nos soignants et ces longs mois de crise sanitaire ont encore renforcé cette admiration. Que ce soit les praticiens hospitaliers, visés par cet article, ceux qui exercent en ville, ou encore les infirmiers, infirmières, aides-soignants, auxiliaires de vie et bien d'autres professionnels, tous ont oeuvré à la préservation de la santé de nos concitoyens menacés par la covid-19, mais aussi par toutes les autres pathologies. À ces professionnels de santé, souvent épuisés mais toujours sur le pont, nous devons certes notre re...

Cet article se donne pour objectif de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers. Pour que les postes de praticien hospitalier puissent être pourvus dans les meilleurs délais, il donne la possibilité au Centre national de gestion – CNG – de recourir à « toutes voies de simplification ». Cette notion apparaît toutefois particulièrement floue. C'est pourquoi nous proposons que les précisions qui se révéleraient nécessaires puissent être apportées par voie réglementaire.

Il s'agit d'une tentative : nous voulons éviter que la disposition que vous entendez prendre ne permette de déroger à certaines obligations, notamment à des consultations qui peuvent être nécessaires. Nous demandons que les règles qui s'appliquent normalement au recrutement des praticiens hospitaliers soient respectées, y compris a posteriori.

L'article 4 vise non pas à autoriser le recrutement de praticiens hospitaliers en dérogeant aux dispositions législatives et réglementaires, mais à fournir le cadre législatif pour une réforme des procédures réglementaires permettant de simplifier les recrutements, notamment grâce à la publication des postes au fil de l'eau. L'avis est donc défavorable.

Nous l'avons déjà indiqué en commission, madame la rapporteure, monsieur le ministre, l'article 4 pose des problèmes au groupe Les Républicains ; nous ne voulons pas d'une approche trop technocratique. Dans la vraie vie, que vous connaissez comme moi, la création d'un poste de praticien hospitalier dépend en premier lieu du chef du service concerné, lequel saisit le directeur de l'établissement et le président de la CME, la commission médicale d'établissement. Il revient alors à ces derniers d'apprécier l'utilité du poste dans le service considéré et sa compatibilité avec les projets médicaux tant du service que de l'établissement. Cela ne pose aucun problème que le directeur de l'établiss...

Connaissant bien la situation du GHT de mon département, je souhaite intervenir dans la droite ligne des propos de Jean-Pierre Door. Avec la disposition prévue à l'article 4, vous risquez de renforcer les inégalités en matière de recrutement de praticiens hospitaliers entre les zones dotées d'un centre hospitalier universitaire – CHU – , lesquelles sont naturellement attractives, et les départements alentours, qui disposent généralement d'un centre hospitalier dans la préfecture et de quelques autres répartis sur l'ensemble de leur territoire. Que se passera-t-il si l'on confie au directeur du GHT le soin de recruter les personnels hospitaliers ? A priori, c...

… par exemple des gériatres ou des urgentistes, il sera naturellement tenté d'aspirer les praticiens qui travaillent dans les autres centres hospitaliers du département, auquel cas on va déshabiller Paul pour habiller Jacques.

Ou alors ces établissements ne seront pas suffisamment attractifs pour recruter des praticiens hospitaliers dans des services pourtant vitaux pour les territoires, en particulier ruraux.

... des comptes à rendre si jamais il refusait une création de poste. Néanmoins, une telle réforme de structure, qui revient à lui accorder la primauté en matière de décisions de recrutement, finira par accélérer l'intégration des établissements. Vous souhaitez cette intégration tandis qu'elle nous inquiète fortement, car elle est en train de modifier fondamentalement l'organisation de notre système hospitalier et d'affaiblir la nécessaire démocratie sanitaire.

Il vise effectivement à supprimer l'article 4. Nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait donner au directeur de l'établissement support du GHT le droit de décider de la création des postes de praticien hospitalier dans l'ensemble du GHT, même si c'est sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l'établissement concerné ; nous ne voyons pas en quoi cela améliorerait l'organisation ou la gestion des GHT. Nous attendons toujours que l'on procède à une évaluation des GHT. À ma connaissance, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – MECSS – ...

L'article 4 prévoit que le directeur de l'établissement support du GHT pourra créer un poste de praticien hospitalier sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l'établissement concerné. La demande émanera donc de ces derniers, monsieur Door. Quant au directeur de l'établissement support du GHT, il vérifiera si la création de poste est cohérente avec le projet médical partagé – nous accepterons les amendements identiques de M. Perrut et de M. Touraine qui visent à le préciser expliciteme...

Je pense qu'il serait opportun d'attendre les résultats de la mission de la MECSS, car il y a encore des GHT sans projet médical. Par ailleurs, la semaine dernière, j'avais posé une question orale sans débat concernant l'attribution d'un appareil d'IRM dans mon département, le Gers, à laquelle Mme Bourguignon a répondu pour vous. Nous avons deux centres hospitaliers, celui d'Auch et celui de Condom : tous les deux ont demandé la machine. À Auch, il y en a déjà deux, mais dans des établissements privés et non à l'hôpital public. À Condom, il y a un scanner, et l'appareil IRM viendrait en complément. La réponse qui m'a été faite la semaine dernière était : si vous habitez à Condom, vous irez faire votre IRM à Agen. Je maintiens donc mon amendement de suppres...

...professionnels de santé dans les territoires. Les GHT regroupent des établissements divers. Le vôtre, madame la rapporteure, semble fonctionner très bien, depuis le temps que vous en parlez ; mais dans d'autres GHT, certains établissements qui font de la chirurgie ou de l'obstétrique ne sont pas pour autant établissement support, notamment dans les GHT de taille XXL où se trouve un CHRU – centre hospitalier régional et universitaire. En matière de recrutement, il faut prendre en compte le besoin de souplesse des établissements parties, et j'ai l'impression que si la décision est prise par le directeur de l'établissement support, cela va amener plus de lenteur, plus de complexité et moins de réactivité et d'adaptation. Je ne suis pas sûr que ce soit l'objectif de la proposition de loi.

En commission, vous avez fait un geste en acceptant de supprimer le mot « seul » dans la phrase « le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire [… ] peut décider seul de la création de postes de praticien hospitalier ». Vous avez aussi supprimé l'avis de la direction de l'ARS. Mais il reste un gros point d'interrogation : le directeur du GHT est toujours celui qui décide de la création des postes de praticien hospitalier dans les établissements parties, ce qui signifie qu'il y a une forme d'automatisation de la décision du...

Il vise à empêcher toute décision unilatérale de la part du directeur du groupement hospitalier de territoire, en associant le directeur et le président de la commission médicale de l'établissement concerné par la création de poste à la prise de décision. Celle-ci aurait lieu, comme c'est déjà prévu, après consultation de la commission médicale de groupement. Il s'agit donc de promouvoir la codécision, que nous défendons depuis plusieurs années, afin de « remédicaliser » la gouvernance des...

En commission des affaires sociales, nous avons nettement amélioré l'article 4 en renonçant à accorder à l'ARS la possibilité de s'opposer à la création d'un poste de praticien hospitalier. La question est importante, comme l'a bien expliqué notre collègue Jumel, parce que c'est l'ARS qui alloue les crédits à travers les dotations. En commission, nous avons par ailleurs supprimé une disposition prévoyant que le directeur de l'établissement support du GHT décidait seul de la création de poste. Un point continue cependant de nous préoccuper, qui mérite clarification. Il faut s'assu...