Interventions sur "hospitalier"

...core, je m'interrogeais sur le possible rétablissement des conseils d'administration ! Je n'avais pas tout lu, mais je ne pensais pas, monsieur le ministre, que nous tomberions si bas. Je me souviens de l'époque où Mme Roselyne Bachelot, grande responsable politique avec laquelle j'ai toujours entretenu des relations cordiales, avait décrété – il n'y a pas d'autre terme – la création des centres hospitaliers territoriaux. La sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie avait alors la chance de disposer d'un hôpital et d'une clinique neufs. Elle comptait 20 % d'habitants en moins qu'aujourd'hui. Que s'est-il passé ? Comme je m'y attendais, le centre hospitalier territorial de Pau a déshabillé les hôpitaux de proximité. Mme Marisol Touraine, quant à elle – tout habillée de rouge : je la revois encore lorsqu...

Entre-temps, le directeur du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie était parti. Son poste est resté vacant un an et l'organisation de l'hôpital a commencé à se détricoter. Coup sur coup, deux directeurs ont ensuite été nommés et placés sous l'autorité du centre hospitalier territorial de Pau. Nous avons perdu les anesthésistes et les obstétriciens, …

...é de simplifier le déclenchement des protocoles permettant à des acteurs de santé de coopérer en déléguant des tâches, afin de mieux prendre en charge les patients et ainsi améliorer l'offre de soins. C'est l'objet de l'article qui sera proposé après l'article 1er. La proposition de loi a ensuite été complétée par des mesures de simplification permettant de recruter plus facilement des praticiens hospitaliers dans les établissements publics et dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ces mesures font l'objet des articles 3 et 4. Après avoir beaucoup travaillé sur les GHT, d'abord en tant que médecin responsable du projet médical partagé, au cœur du dispositif de construction du projet, puis comme députée, en écoutant les acteurs des GHT en France lors du travail de concertatio...

...faciliteront le travail des équipes au quotidien. Lors de nos nombreuses auditions avec les acteurs de la santé et de terrain, d'autres idées ont émergé, qui sont venues enrichir le texte et le faire évoluer. Il ouvre ainsi une réflexion sur de nouveaux métiers pour les professionnels de santé ; fait évoluer la profession de sage-femme ; cherche à renforcer l'attractivité des postes de praticiens hospitaliers ; ouvre des pistes d'assouplissement de la gouvernance des établissements de santé publique ; confirme le caractère mutualiste ; simplifie les démarches pour les personnes en situation de handicap. Les nombreux amendements déposés par tous les groupes témoignent du fort intérêt que la proposition de loi suscite. Le groupe La République en Marche soutiendra plusieurs dispositions constituant des...

...toutes les parties prenantes sont associées à son élaboration, ce qui est loin d'être le cas. Avant tout, la gouvernance doit être lisible. Vous parlez de simplification et de confiance, mais elles ne sont pas de mise au vu des articles 1er, 4 ou 7. Madame la rapporteure, comment avez-vous rectifié ce qui a fait débat et valu opposition de la part de nombreux acteurs de la santé ? Les praticiens hospitaliers ont tout de même publié récemment un communiqué bien agressif. Pourquoi votre proposition de loi est-elle hospitalo-centrée ? Pourquoi la contractualisation avec les praticiens hospitaliers est-elle totalement absente ? Pourquoi ne parle-t-on pas de territorialisation et de décloisonnement de notre système de santé ? Nous attendrons vos amendements pour débattre. Pour le moment, de nombreux ar...

...raduire dans la loi certaines de ses mesures non financières. La confiance et la simplification sont les maîtres mots de cette proposition de loi déposée par notre collègue Stéphanie Rist, que je remercie pour son écoute et son travail permanent depuis le début des auditions. La proposition de loi tire les leçons de certains aspects de la crise sanitaire, notamment concernant le rôle des services hospitaliers et l'intérim médical. Nous émettons cependant de nombreuses réserves sur différents articles, particulièrement s'agissant des articles 1er et 7. C'est une bonne chose que la rapporteure propose une nouvelle écriture de l'article 1er, car l'inscription dans la loi d'une profession médicale intermédiaire non définie, et alors même que le développement des pratiques avancées en est encore à ses pr...

Cette proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification suscite beaucoup d'espoirs et d'attentes. Certaines mesures nous semblent aller dans le sens recherché : le renforcement du rôle du service dans l'organisation hospitalière, l'évolution du recrutement des praticiens hospitaliers, la volonté réaffirmée de lutte contre l'intérim médical ou encore la création d'une plateforme numérique à destination des personnes handicapées. L'article 8 a particulièrement attiré notre attention concernant le droit d'option laissé aux établissements de santé pour leur organisation interne et leur gouvernance – enfin la possibilité est donnée aux hôpitaux d'adopter une organisation interne ...

...s conclusions d'une mission qui n'a pas encore débuté. À ce stade, ce type de profession apparaît redondant et difficilement conciliable avec les possibilités offertes par la pratique avancée, dont les décrets d'application sont récents. Il serait avant tout utile de disposer d'un retour sur ce mécanisme et d'améliorer l'existant. Le chapitre III, consacré à l'attractivité du poste de praticien hospitalier, poursuit un but intéressant, mais ne propose pas de solution concrète pour fluidifier la procédure actuelle de recrutement. Pourquoi ne pas envisager de revoir cette dernière ? Où en est l'ordonnance relative à la refonte du statut de praticien hospitalier, prévue dans la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ? D'autres propositions sont plu...

La rédaction de l'article 1er a suscité de nombreux doutes, d'autant plus que le titre initial annonçait la création d'une profession médicale intermédiaire dans le seul milieu hospitalier. J'ai déjà dit qu'on n'avait aucune idée du cadre dans lequel elle s'inscrirait puisque le rapport confié aux ordres concernés ne serait rendu qu'en avril 2021. Encore une fois, on crée quelque chose sans savoir ce qu'il y a dedans. J'ai l'impression de revivre le coup de la cinquième branche : bis repetita, donc, avec cette profession médicale intermédiaire !

Mes trois amendements ont été travaillés avec la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires. Je crois beaucoup à l'importance de faire converger nos différents systèmes de santé : établissements publics, des établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC), à but non lucratif, et des établissements privés. Dans les établissements publics, les praticiens peuvent avoir une activité libérale, avec dépassement et reste à charge. Mes trois...

...médicaux et universitaires, pourrait s'engager sur les compétences et les responsabilités professionnelles des métiers de la santé pour faire évoluer ces derniers, mais c'est d'une organisation rationnelle et coordonnée dans les territoires que nous avons besoin. Madame la rapporteure, vous avez entendu la réaction du monde médical : de l'Ordre des médecins aux principaux syndicats de praticiens hospitaliers et libéraux, jusqu'aux conférences des doyens des facultés de santé, la levée de bouclier a été unanime. Vous avez reconnu que cette nouvelle profession ne pourrait pas constituer une réponse aux déserts médicaux et que le calendrier n'était pas pertinent. Nous vous en remercions, de même que d'avoir déposé votre amendement de réécriture de l'article.

M. Isaac-Sibille soulève une question d'équité importante entre les hôpitaux publics et les ESPIC, eux aussi investis d'une mission de service public – peu importe qu'elle soit débattue aujourd'hui ou la semaine prochaine. On aurait de la peine à imaginer qu'alors que les praticiens hospitaliers ont le droit – que l'on peut contester, mais le fait est là – d'avoir une activité libérale dans l'hôpital public, selon des conditions encadrées de temps et de rémunération, leurs confrères exerçant dans des ESPIC ne puissent user du même droit, tout aussi encadré. À trop introduire de disparités, on risque d'entrer dans un jeu de concurrence malsain où, faute d'avoir une attractivité suffisant...

La nouvelle rédaction de l'article me laisse tout autant dubitative : au fond, on ne sait pas ce que signifie la création d'un nouvel échelon ou d'un nouveau métier. Je veux me faire la porte-parole des déserts médicaux, des territoires – qui ne sont pas seulement ruraux – où l'on peine à recruter des médecins hospitaliers : j'ai eu l'impression que ce nouveau métier leur serait réservé. Évidemment, je souhaite que l'article 1er soit supprimé !

Il faut voir de quelle manière on pourrait modifier, peut-être dans une réforme hospitalière à venir, le statut des praticiens hospitaliers en leur laissant une certaine liberté, en ménageant des passerelles entre le public et le privé, par exemple, ou en définissant des statuts contractuels, qui simplifierait grandement leur recrutement. Cela pourrait améliorer l'attractivité des établissements publics et augmenter le nombre de candidatures, dès lors que la liberté y serait plus grande ; c'est du reste ce que demande l'association ...

Le statut des praticiens hospitaliers date de 1984. La question du recrutement hospitalier est un vaste sujet, et il y a eu des évolutions considérables dans la pratique. Notre collègue Isaac-Sibille envisage-t-il d'accorder aux praticiens des ESPIC qui décideraient de ne pas avoir d'activité libérale, une indemnité d'engagement de service public exclusif, comme cela se pratique dans les établissements ?

Je remercie les collègues, qui sont a priori plutôt favorables à mes amendements. La stratégie « Ma Santé 2022 » entendait favoriser une mixité d'exercice. Je ne demande pas d'instaurer l'égalité absolue, mais seulement de faire converger les différents systèmes. Dans les établissements publics, les praticiens hospitaliers peuvent avoir des honoraires libres avec un dépassement d'honoraire non pris en charge ; je propose de limiter l'activité libérale dans les ESPIC à des dépassements pris en charge en totalité par la sécurité sociale et les mutuelles – ce qui laisse un reste à charge nul, contrairement à ce qui se fait dans l'hôpital public. Dans la mesure où il me semble important que le ministre ait en séance ...

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport pour étudier la possibilité de rétablir l'égalité de traitement entre tous les établissements de santé, publics ou privés, qui exercent des missions de service public hospitalier assorties d'obligations et de contraintes identiques. Tant qu'il n'y aura pas de revalorisation, ces établissements resteront confrontés à de lourds problèmes pour recruter et fidéliser leurs assistants et praticiens spécialistes, faute d'attractivité. L'idée est d'avancer vers cette réforme que nous appelons de nos vœux.

Mon sous-amendement AS318 tend à préciser que les personnels correspondent aux personnels médicaux autant que paramédicaux. Au-delà de l'aspect formel, il est important de rappeler que, dans le service hospitalier revalorisé que nous appelons de nos vœux, les responsabilités incombent à toute l'équipe pilotée par le chef de service, en binôme avec le cadre de santé.

...une certaine indépendance et autonomie d'exécution, l'objectif de mon sous-amendement AS317 est de souligner le rôle-clef du chef de service dans la définition du projet managérial de l'établissement dont nous discuterons à l'article 11. À ce propos, madame la rapporteure, la nouvelle rédaction que vous nous proposez dans votre amendement ne précise pas que le chef de service serait un praticien hospitalier. Est-ce une omission ou une volonté délibérée ? Il me paraîtrait utile de mentionner que le chef de service est un praticien hospitalier.

...e reste floue, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les compétences, les ressources humaines, les budgets, la discipline, au sein des services dès lors qu'ils sont coupés des pôles. Si l'on ne s'intéresse plus qu'au service et non plus au pôle, il serait bon de faire disparaître ce flou juridique. La proposition de M. Martin consistant à préciser que les chefs de service sont des praticiens hospitaliers et non des administratifs va également dans ce sens.