Interventions sur "hospitalier"

Cet amendement porte sur l'élargissement des protocoles locaux de coopération, limités au milieu hospitalier, au secteur médico-social et à l'exercice coordonné des soins en ville. Il rend également possible la transversalité des protocoles locaux de coopération. L'objectif est d'améliorer la coordination entre les divers professionnels de santé et de faciliter les prises en charge communes et graduées des patients. Sont, en outre, explicitement mentionnées la possibilité de mettre en œuvre des protoco...

L'article 7 prévoit que tout poste de chefferie d'établissement dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant est systématiquement confié à l'établissement support du groupement. Autrement dit, le directeur de l'établissement socle du GHT « impose » pendant un an une direction à l'établissement secondaire en plaçant à sa tête, par exemple, un directeur adjoint de l'établissement socle. Pour nous, la décision doit venir de la base : le directeur n'étant plus là, un directeur ad...

Je compléterai les propos de M. Dharréville car j'ai été confrontée à la même situation. L'article 7 prévoit de confier systématiquement à l'établissement support du GHT la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste. La direction du centre hospitalier de Roubaix, qui compte treize établissements, 3 000 salariés dont 230 médecins, a été laissée vacante durant plusieurs mois ; c'est le directeur du centre hospitalier de Tourcoing, la ville voisine, qui a assuré l'intérim. Je n'ose imaginer les conséquences pour la gestion du centre hospitalier de Roubaix si, en application de cet article 7, la direction en avait été confiée au directeur de l'éta...

...tre système de santé, l'investissement des professionnels, mais aussi conduire les transformations nécessaires. Au-delà des enjeux financiers déjà évoqués, nous devons travailler collectivement à une meilleure organisation de notre système de santé. Les GHT sont évidemment une pierre de plus à l'édifice de l'amélioration de l'offre de soins. En Lorraine, celui qui s'est organisé autour du centre hospitalier régional universitaire de Nancy a fait ses preuves, notamment dans un contexte de vacance de postes. La constitution de ces groupements est donc utile : elle se fait dans l'intérêt de nos concitoyens et permet de préserver l'offre de soins sur l'ensemble des territoires, y compris aux endroits où la présence d'un hôpital peut être reconsidérée. Les GHT doivent permettre aux établissements menacés...

...eut être l'occasion de porter un autre regard sur le fonctionnement d'un établissement. Il est toujours intéressant d'avoir une analyse un peu nouvelle sur un établissement qui a son histoire et qui doit lui aussi évoluer. J'ai posé la question à des personnes que je connais et qui jouent un rôle de direction dans les hôpitaux. Pour prendre l'exemple de ma ville, la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon...

...s longtemps possible pour que l'établissement puisse se projeter dans l'avenir et que le personnel puisse avoir des relations stabilisées. Or vous organisez l'inverse : vous rendez même la direction invisible. S'il s'agit de confier systématiquement la direction des hôpitaux à des établissements supports gigantesques – le territoire de certains GHT couvre un nombre très important d'établissements hospitaliers –, cela ne peut pas marcher. Vous dites qu'il faut faire confiance aux acteurs, mais avec ce type de mesures, je ne suis pas sûr que vous preniez cette direction.

Je voudrais porter une parole un peu rassurante. Vous donnez le sentiment que cette direction commune empêche de tourner en rond, mais je vais vous donner l'exemple d'un centre hospitalier de ma circonscription, dans une commune de 7 500 habitants, qui abrite des services de gériatrie, de soins de suite et de réadaptation, plus un EHPAD. Après un certain temps sans directeur, une direction commune avec le CHU, établissement support situé à 50 minutes de là, a finalement été mise en place. Force est de constater que tout fonctionne bien et qu'une dynamique est désormais à l'œuvre da...

Malheureusement, votre réponse est assez édifiante : elle témoigne d'une défiance vis-à-vis de la responsabilité des uns et des autres. Je ne vois pas en quoi l'avis conforme constituerait un blocage : il montrerait au contraire l'adhésion du territoire au groupement hospitalier. Vous inversez le problème et j'en suis assez contrarié. Vous savez ce que cela signifie quant à mon vote sur cette proposition de loi.

. Quatre ans après la création des GHT, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée en 2016, l'amendement prévoit un rapport évaluant leurs conséquences en matière d'offre publique de soins, de conditions de travail des personnels hospitaliers et de qualité des soins. Un tel rapport nous aiderait à rédiger celui dont nous sommes chargés dans le cadre de la MECSS, en permettant de procéder à des évaluations croisées sur un sujet important.

. L'amendement vise à créer des groupements de santé de territoire, dont l'objectif est de réunir et de rapprocher les acteurs de santé des secteurs public et privé, qu'ils soient hospitaliers ou libéraux, présents sur un même territoire. Il s'agit de développer une structure de collaboration entre établissements publics de santé, cliniques privées et professionnels libéraux, au sein des CPTS.

...er la réflexion sur un sujet aussi important en demandant au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, qui nous permettra d'accélérer la révision du statut des sages-femmes au sein de la fonction publique et d'évaluer l'application des textes existants, qui ne sont pas toujours très suivis. Il paraît souhaitable que la profession de sage-femme intègre la catégorie des personnels médicaux hospitaliers et qu'elle se détache de celle des personnels paramédicaux, afin de garantir son caractère médical et de permettre un exercice en autonomie et indépendance défini dans le code de déontologie. La gestion des postes doit se faire au titre des emplois médicaux ; une telle gestion est indispensable et cohérente avec la garantie de sécurité dont doivent bénéficier tant les patientes que les sages-fe...

Mon amendement est identique à celui de M. Perrut. Les exposés sommaires sont d'ailleurs quasiment similaires, dans la mesure où ils sont issus de nos discussions avec l'Ordre des sages-femmes. Ce statut hybride rend délicate la position des sages-femmes au sein des centres hospitaliers. Il est désormais absolument indispensable de mener une réflexion sur ce sujet ; c'est en demandant un rapport sur le statut des sages-femmes que nous proposons de l'engager.

Il s'agit d'améliorer les possibilités de recrutement de praticiens hospitaliers. De fait, l'article 3 incite le Centre national de gestion, chargé de ces recrutements, à utiliser « toutes voies de simplification », sans autre précision. Nous proposons donc des recrutements plus réguliers, c'est-à-dire intervenant plus de deux fois par an.

...donc implicitement votre amendement : simplifier pour pourvoir les postes le plus rapidement possible suppose de recruter au fil de l'eau. C'est ce vers quoi nous devons tendre. Une concertation en cours entre la direction générale de l'offre de soins, le Centre national de gestion et les autres acteurs concernés vise à examiner la manière de simplifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers. Il est clair que les deux tours de recrutement ne seront pas maintenus en l'état. D'après les éléments dont je dispose, cette concertation est sur le point d'aboutir ; ses résultats devraient faire l'objet de textes réglementaires à l'été 2021, pour une application à compter de l'année suivante. L'article 3 dans sa formulation actuelle fournira un cadre à cette réforme de la procédure réglemen...

Voilà deux manières d'aborder la réalité : l'une est politique, l'autre est pragmatique. Les praticiens hospitaliers sont là pour servir, ils servent, et le font là où on a besoin d'eux ; c'est le sens des GHT.

L'article 4 est source de conflits, on le sait. La décision de nomination d'un praticien hospitalier au sein d'un hôpital comme d'un GHT doit revenir au directeur de l'hôpital, sur proposition du président de la CME. Une fois que le praticien a ainsi été choisi, il relève de la commission médicale du groupement et des oppositions peuvent se manifester au niveau du GHT ou de l'ARS. Mais maintenons le choix lui-même à l'échelon local, conformément à ce qui s'est toujours fait. Comment pourrait-on ...

L'amendement AS46 vise à élargir le champ de recrutement des directeurs de centres hospitaliers, qui ont un profil classique. Ils sont très souvent issus de la haute administration et de formation avant tout politique et managériale. Notre amendement prévoit que deux des trois personnes proposées pour le poste de directeur devraient être issues du personnel hospitalo-universitaire. L'amendement AS47 vise à rendre le processus de nomination des directeurs plus transparent et démocratique. ...

L'article permet d'assurer la cohérence entre le projet médical du groupement et la création de postes proposée par la CME, c'est-à-dire par les médecins, pour faire progresser le GHT et, parfois, évoluer le poste de praticien hospitalier. Cela correspond à une demande de certains praticiens hospitaliers. Il ne s'agit que d'une expérimentation. Vous proposez le statu quo, ou presque. Avis défavorable.

Mon amendement tend à rendre l'alinéa 2 plus lisible, plus précis et plus simple en en retirant la proposition très controversée selon laquelle le directeur de l'établissement support pourrait décider seul de la nomination d'un praticien hospitalier, ce qui n'est pas conforme à l'esprit de la présente proposition de loi. Je souhaite que la création d'un poste de praticien hospitalier se fasse sur proposition conjointe, pour chaque établissement partie du GHT, du directeur et du président de la CME, et que la commission médicale de groupement rende un avis sur la conformité de l'ensemble des postes proposés au projet médico-soignant partagé. ...

Madame la rapporteure, vous ne faites que la moitié du chemin. Vous supprimez le terme « seul », mais l'article continuera de disposer que le directeur de l'établissement support du GHT décide de la création des postes de praticien hospitalier. Je ne suis pas d'accord. Les hôpitaux secondaires d'un GHT doivent pouvoir ouvrir des postes. C'est à leur directeur et à leur CME de dire s'ils veulent un praticien dans tel ou tel service, non au directeur du GHT d'accepter ou de refuser. Sinon, il y aura des conflits. Il suffit pour le prévoir d'observer ce qui se passe dans certains GHT. Au moment de leur création, nous avons débattu pendant...