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Elle appelle à arrêter d'urgence la casse. Elle appelle des actes forts envers le monde hospitalier, dont les membres étaient encore dans la rue le 16 juin dernier. Ils ne réclament ni des hommages, ni des médailles, ni même des chèques-vacances, comme l'a proposé la majorité il y a quelques semaines.
... Ils sont symptomatiques de la prédominance d'une gestion à courte vue, si éloignée du soin et de l'humain. Mais leur auteur n'aurait-il pas simplement dit tout haut ce qu'il fallait se contenter de penser tout bas ? Il faut donc mettre un coup d'arrêt à cette gestion financière déshumanisée, qui s'accompagne d'outils de contractualisation aux mains des ARS et de l'État ainsi que des groupements hospitaliers de territoire. La chasse aux lits est devenue une profession à part entière à l'hôpital, exercée par des « gestionnaires de lits », ce qui contribue à la perte de sens et au malaise ressentis par les personnels soignants. Voici la casse hospitalière en chiffres : 126 établissements de santé ont fermé entre 2013 et 2017 ; les deux tiers des maternités ont disparu en quarante ans ; de 1995 à 2016...
... public, grâce à un niveau de l'ONDAM supérieur à celui constaté lors du quinquennat précédent. Par ailleurs, les deux dernières lois de financement de la sécurité sociale ont permis d'amorcer la sortie du « tout T2A », au moyen de financements privilégiant la qualité pour les services d'urgence et de psychiatrie et pour les hôpitaux de proximité. Nous avons également engagé la hausse des tarifs hospitaliers, rompant avec dix années de campagnes tarifaires orientées à la baisse, ce qui a été salué le monde hospitalier. Enfin, le Gouvernement a procédé au dégel intégral des crédits mis en réserve en 2018 et en 2019.
Les événements récents, causés par la pandémie, ont réaffirmé une vérité essentielle, que nous connaissions déjà : l'hôpital et les personnels hospitaliers sont l'un des piliers de notre nation. C'est pourquoi le Gouvernement a organisé, en sortie de crise, le Ségur de la santé. Cette grande concertation, menée avec tous les professionnels, vise à poursuivre la grande réforme de l'hôpital et du secteur médico-social. Elle repose sur quatre piliers : transformer et revaloriser la situation de ceux qui soignent ; définir une nouvelle politique d'inve...
… en les estimant responsables des difficultés qui ont pu être rencontrées. J'ai dit au début de mon intervention que les personnels hospitaliers ont travaillé nuit et jour pour affronter la crise, et il en est allé de même des agents des ARS. Pour bien connaître ceux de ma circonscription, je mesure leur compétence et je sais qu'ils sont indispensables à notre système de soins. Le texte que je défends vise à instituer un dispositif d'urgence, dont l'application restera tout à fait exceptionnelle, dans un moment de crise particulier. Il ...
Une double concertation est prévue afin qu'aucune décision ne soit prise hâtivement et que tous les acteurs de l'hôpital soient associés. Je terminerai avec ces deux garde-fous. La première concertation interviendra au niveau interhospitalier, avec le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire – GHT. Il s'agit notamment de coordonner les efforts des différents hôpitaux en situation de crise et de s'assurer que chacun est bien informé des projets des autres. La seconde aura lieu à l'intérieur de l'hôpital : le directeur devra recueillir l'avis conforme de la commission médicale d'établissement. Ce point est important : ...
...de lits, de postes ou de spécialités. Pourquoi voulons-nous éviter les filtres permanents ? Parce que le système de santé en France comprend trop de régulateurs et pas assez de soignants. Notre but doit être de renforcer les acteurs de terrain, de permettre à celles et ceux qui sont en contact quotidien avec les médecins urgentistes, avec les infirmières, avec l'ensemble du personnel de soins et hospitalier, de prendre les décisions à la bonne échelle. Selon nous, la proposition de loi va ainsi dans la bonne direction. Pourquoi s'agit-il d'un dispositif d'urgence ? Parce que notre système de soins a été fortement affecté par la crise sanitaire. Sachant que l'Allemagne dispose de trois fois plus de lits de réanimation que la France alors qu'elle consacre aux dépenses de santé une part de PIB inférie...
... qui a renforcé leur sentiment de ne pas être écoutés et d'être étouffés par une suradministration. Oui, le fil conducteur des précédentes réformes a été d'imposer un mouvement de resserrement des marges de manoeuvre stratégiques de l'hôpital. Le mode de management a été profondément chamboulé, avec un renforcement du contrôle vertical, hiérarchique, de la tutelle publique sur les établissements hospitaliers. La crise, je vous rejoins sur ce point, a montré l'agilité des hôpitaux et l'importance de la proximité. Reste à savoir si cette agilité était le fait de l'administration ou des soignants.
C'est un peu comme si, dans une bataille, vous donniez le commandement non aux combattants que sont les soignants, mais à l'intendance et au génie. L'hôpital souffre d'une suradministration. Rappelons qu'en France, selon les chiffres de l'OCDE, 35 % des emplois hospitaliers ne sont pas médicaux, mais administratifs. Plus d'un tiers des emplois hospitaliers ne voient pas les malades ! Ce taux est de 24 % en Allemagne et de 30 % en Suisse. Aujourd'hui, dans nos hôpitaux, il y a de plus en plus de personnel administratif et de moins en moins de soignants. Pire, certaines directions détournent les soignants de leurs missions initiales et les affectent à des tâches adm...
...Cette crise a également montré la grande faculté d'adaptation des personnels soignants, qui ont concentré leurs efforts sur la lutte contre le covid-19, mais cela n'a pu se faire qu'en déprogrammant les hospitalisations et les opérations non urgentes. Nous devons dès aujourd'hui en tirer les conclusions et éviter que ne se reproduisent ces conséquences néfastes pour le fonctionnement des services hospitaliers. Tel est l'objet de la proposition de loi, qui vise à accroître les marges de manoeuvre des directeurs d'établissement afin de créer des postes ou des lits supplémentaires, dans l'éventualité d'un rebond épidémique ou d'un nouvel épisode de crise sanitaire, mais également afin que les soins non urgents qui ont été suspendus pendant la crise puissent être dispensés. Ces objectifs, nous les part...
...ation géographique, afin d'être au plus proche de nos concitoyens et de donner aux Françaises et aux Français un accès rapide à des soins de qualité. Rebattons les cartes et finissons-en avec cette rigueur budgétaire qui tue nos hôpitaux et se traduit, depuis des années, par un manque flagrant de moyens humains et matériels. Les victimes en sont nos concitoyens et, en fin de compte, le personnel hospitalier lui-même. Il est donc nécessaire d'investir massivement dans les hôpitaux publics, afin de motiver le personnel soignant, qui a montré pendant cette crise combien il était indispensable. Nous devons en outre faire preuve de plus d'autonomie et de souplesse organisationnelle. Il convient de créer un dispositif efficace, réactif, utile, souple. Osons le dire, madame la secrétaire d'État : cela im...
...s hôpitaux : c'est à celle-ci d'être au service du soin, et non l'inverse. Dans la majorité des hôpitaux, le directeur est déjà omnipotent. Ce n'est pas à lui qu'il faut accorder davantage de pouvoirs, c'est aux acteurs que je viens de citer. C'est pourquoi, même si je partage les constats qui sont à l'origine de cette proposition de loi ainsi que son objectif – accroître la souplesse du système hospitalier – , je m'oppose aux conclusions qu'elle en tire et aux mesures proposées : je ne crois pas qu'il faille renforcer le pouvoir des directeurs d'hôpitaux. À ce stade du débat, le groupe UDI et indépendants prévoit par conséquent de s'abstenir.
...it, à la vague des malades. La responsabilité du groupe La République en marche dans la crise est grande. Alors que nous alertions le Gouvernement depuis le début de la législature sur le manque de lits, le manque d'effectifs médicaux et soignants et le manque de reconnaissance des professions hospitalières, ces trois dernières années ont été marquées du sceau des fermetures de lits, de services hospitaliers et d'hôpitaux de proximité. Au beau milieu d'un mouvement sans précédent de grèves des soignants, à l'automne dernier, nous frôlions déjà la catastrophe par manque de lits de réanimation. À l'époque, vingt-deux enfants avaient dû être transférés à Rouen, Caen, Amiens ou Reims depuis la région francilienne, faute de lits pédiatriques en nombre suffisant, parfaite illustration de l'absurdité de l...
Confrontés à cette crise sanitaire, les personnels hospitaliers ont fait comme ils ont pu – comme d'habitude. Ils ont géré la pénurie : pénurie de masques, de blouses, de médicaments, de respirateurs, de personnels. Ils ont dû s'adapter à une situation sanitaire inédite qui appelait des réponses rapides pour faire face à l'afflux des patients dans les services d'urgence et de réanimation et pour adapter les autres services aux conditions nouvelles. C'est grâ...
...ec la même intensité qu'hier, ce que je ne souhaite évidemment pas, mais que je redoute, ne nous attendra pas. La proposition de loi de notre collègue Stéphane Viry permettra justement, de manière dérogatoire, aux établissements publics et à leurs services de s'organiser pour affronter une éventuelle deuxième vague épidémique. La crise sanitaire a profondément modifié l'organisation des services hospitaliers : certains ont dû fonctionner jour et nuit, alors que d'autres étaient peu mobilisés par rapport à leur activité habituelle. Nous le savons, la tension qui pèse sur les lits d'hospitalisation ne date pas d'hier, ni même de la crise du covid-19. Lorsque je portais moi-même la blouse blanche, avant de devenir député, nous manquions déjà de moyens humains et matériels. La crise a mis en lumière la ...
Cette période a démontré que lorsque l'hôpital retrouvait des marges de manoeuvre et que l'administration était volontaire, les équipes étaient capables de s'organiser de manière agile et efficace. J'ai une pensée pour les hôpitaux du département de l'Oise, particulièrement pour les centres hospitaliers de ma circonscription, dont celui de Clermont-de-l'Oise, qui ont su réagir de manière exemplaire alors que nous étions le premier foyer épidémique de France. Les applaudissements, les médailles et les chèques-vacances ne suffiront pas, et ce n'est d'ailleurs pas ce que désirent les soignants : ils veulent des moyens. Comme tous les Français, nous ne voulons plus les voir revêtir des sacs poubell...
...noncement aux soins est évidemment dangereux pour la santé publique. Il faut donc prévoir des mécanismes grâce auxquels la population accédera à nouveau aux hôpitaux, notamment pour les hospitalisations et les opérations non urgentes, mais nécessaires, suspendues pendant la crise. L'interruption de nombreuses activités médicales ou chirurgicales n'a pas été sans conséquence. À Béziers, le centre hospitalier et les cliniques privées ont noué une entente irréprochable. Grâce à l'intelligence et au sens de l'intérêt général de tous les partenaires, les établissements médico-chirurgicaux se sont parfaitement entendus et se sont organisés pour parer à toute éventualité de crise sanitaire aiguë. Des lits, voire des services entiers ont été libérés pour faire face, le cas échéant, à un afflux massif de pat...
..., pourquoi ne pas aller plus loin ? Rendons-leur le pouvoir de décision ! Laissons aux hôpitaux la latitude nécessaire pour s'organiser, et dispensons-les des autorisations sanitaires des ARS, qui régentent tout et allongent inutilement les délais de réaction. Les créations d'activités en urgence en seraient grandement facilitées. Telle est la condition nécessaire pour préparer les établissements hospitaliers à une nouvelle catastrophe sanitaire. Les hôpitaux méritent notre confiance. Je voterai évidemment pour cette proposition de loi.
Vous proposez de convoquer la commission médicale d'établissement, le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire ; c'est très bien, c'est de la concertation, mais c'est impossible à faire en moins de dix jours. Il existe déjà une disposition législative qui permet d'agir en vingt-quatre heures et qui répond aux demandes des acteurs sur le terrain.
... les soignants et les patients, la ministre du septième pays le plus riche au monde qui ne respecte même pas l'accès et le droit à la santé pour tous, la ministre de la marchandisation de la santé qui tue à petit feu l'hôpital public. Votre politique de santé se résume à une saignée : 600 millions d'euros d'économies sont imposés à l'hôpital public cette année encore, alors que le service public hospitalier a déjà dû supporter dans la souffrance 8 milliards d'économies en dix ans. Mais, depuis le XVIIIe siècle, on sait que la saignée fait mourir ! Les hospitaliers vous demandent simplement de pouvoir soigner dignement. La santé est un bien commun. Où sont les lits, les embauches et les moyens ?