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...er, permette de définir les scénarios de reprise d'activité. Ses conclusions devraient nous parvenir fin janvier mais la situation est grave et nous connaissons les difficultés de notre territoire. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous garantir que si aucun repreneur privé ne se manifeste pour cette clinique dans les prochaines semaines, le service public, par l'intermédiaire du groupe hospitalier de territoire, prendra le relais et permettra aux habitants de ce bassin de vie de bénéficier des soins auxquels ils ont droit ?
...yxie financière généralisée des hôpitaux, n'est pas virtuelle. Elle se traduit par une pression de plus en plus insupportable pour l'ensemble des agents de la chaîne hospitalière – cette chaîne humaine – , et porte atteinte à la capacité des hôpitaux, notamment dans les villes moyennes, à répondre aux besoins de santé immédiats et à envisager des investissements pour l'avenir. Bien que le centre hospitalier de Dieppe se soit profondément modernisé ces dernières années en vue d'instaurer un projet médical partagé afin qu'on prenne soin des habitants – dont les indicateurs de santé restent préoccupants – , et bien que son niveau d'activité n'ait cessé de croître, notamment du fait de la reprise de l'activité obstétricale de la clinique privée des Aubépines, sa situation financière continue de se dégra...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je vous souhaite une bonne année et une bonne santé. Cette bonne santé, je la souhaite aussi à tous les personnels hospitaliers dont les conditions de travail se dégradent – ce sera, entre autres, l'objet de ma question. Depuis deux ans et demi, j'interviens régulièrement, dans cet hémicycle, sur la situation de l'hôpital de Remiremont. Afin d'appréhender au mieux les préoccupations et la situation des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux de cet hôpital, j'ai passé une quarantaine d'heures avec eux l'été de...
...aises de lit. Ces parasites envahissent nos villes. Des centaines de milliers d'habitations sont infestées, quelle que soit l'origine sociale de leurs occupants car, répétons-le, la présence de punaises de lit n'est pas liée à un manque d'hygiène et ne doit pas devenir un sujet tabou. Personne n'est épargné, nous sommes tous concernés. Ainsi, à Marseille, que je connais bien, plusieurs services hospitaliers, des bibliothèques, des EHPAD, des écoles sont touchés par ce fléau. Je pense surtout aux centaines de milliers de Français qui sont frappés à leur domicile et souffrent au quotidien. En effet, les démangeaisons causées par des piqûres répétées peuvent entraîner de graves troubles, notamment du sommeil, ce qui engendre fatigue, stress, anxiété et altère considérablement et durablement la qualité...
...agriculture, l'alimentation et l'environnement – INRAE – , le Centre national de la recherche scientifique – CNRS – , le Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique – CERFACS – , le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA – , l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – , l'Observatoire Midi-Pyrénées, le Centre hospitalier universitaire – CHU – , l'Oncopole, l'École vétérinaire, l'Institut national polytechnique – INP – , l'Institut national des sciences appliquées – INSA – , l'École nationale supérieure d'agronomie de Toulouse, l'École nationale supérieure des Mines d'Albi-Carmaux, l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes – ENI – , Toulouse White Biotechnology – TWB – , trois infrastructures nationales en biologie...
...saires au peuple en colère. Ces annulations de crédits sont donc d'autant plus absurdes que vous devrez probablement, je le pense et l'espère, avoir recours en décembre à un plan d'urgence de dernière minute, un nouveau PLFR en quelque sorte, comme vous l'avez fait l'an dernier pour répondre à la colère sociale traduite par le mouvement des gilets jaunes. Car il faut bien le voir : le personnel hospitalier craque, celui de l'Éducation nationale craque, les étudiants craquent, les pompiers craquent, le pays craque. Certains Français vont même malheureusement jusqu'à se suicider sur leur lieu de travail. Nous devons reconstruire sans plus attendre un État solidaire, protecteur et redistributeur. Nos urgentistes, nos pompiers, nos policiers sont carbonisés par la fatigue. Créons massivement des postes...
...cas contraire, et tant que le déficit public servira à financer de nouveaux cadeaux aux grands groupes, aux plus riches, aux « premiers de cordée », vous nous trouverez encore et toujours sur votre chemin pour nous opposer à cette politique, comme nous le ferons lors du vote de ce PLFR mais aussi le 5 décembre prochain avec l'ensemble des organisations syndicales, ou encore aux côtés du personnel hospitalier qui réclame un vrai plan d'urgence susceptible de répondre à ses attentes. Au passage, le plan d'urgence proposé par le Gouvernement prévoit de reprendre à sa charge 10 milliards d'euros sur les 30 milliards que totalise la dette des hôpitaux. Mais pourquoi ne pas aller jusqu'au bout de cette logique en reprenant la dette à hauteur de 30 milliards ? C'est possible en ce moment, notamment grâce a...
...cun a compris que le niveau de dépenses initialement présenté pour la branche maladie devait sérieusement évoluer pour répondre à une crise profonde. Aussi le Gouvernement a-t-il choisi, de manière inédite, de déposer un amendement qui modifie substantiellement l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2020. Il s'agit, avant toute chose, de répondre aux attentes des professionnels hospitaliers, fortement mobilisés depuis plusieurs mois. Ils expriment un malaise dont l'origine remonte à plusieurs années. Les erreurs d'hier se réparent aujourd'hui, et il faut, pour cela, commencer par revoir en profondeur le fonctionnement de notre système de soins dans son ensemble. C'est précisément l'ambition affichée par le Gouvernement et la majorité depuis le début de la législature, l'ambition qu...
Ainsi l'ONDAM va-t-il augmenter grâce à un amendement que nous avons adopté avec enthousiasme la semaine dernière en commission. L'ONDAM hospitalier, rehaussé de quelque 300 millions d'euros supplémentaires, sera porté à un niveau équivalent à celui de l'ONDAM de ville. À ces mesures votées dans le cadre du projet de loi de financement pour la sécurité sociale, il faut ajouter l'ensemble des mesures d'attractivité annoncées par le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé la semaine dernière, au premier rang desquelles l...
...nt », « un projet de responsabilité et de promesse ». Il n'y a guère que vous, mesdames et messieurs de la majorité, que ce texte a réjouis. C'est toujours ça de pris, mais c'est quand même très peu de chose. Nous savions toutes et tous que ce PLFSS ferait long feu, malgré quelques décisions remarquables. Nous savions tous et toutes qu'il ne tiendrait pas la mer face au puissant mouvement social hospitalier installé dans le pays depuis des mois. Nous savions qu'il n'était pas en mesure de répondre aux enjeux, aux défis, aux besoins.
Ne s'agissait-il pas, en réalité, de sacrifier le calendrier parlementaire à la tactique politique pour affaiblir la portée du mouvement social hospitalier et la grosse journée d'actions du 14 novembre dernier ? Depuis deux ans et demi, de nombreuses oppositions à la politique du Gouvernement se sont exprimées, et de nombreuses revendications ont émergé. Depuis deux ans et demi, systématiquement, le Gouvernement s'est évertué à ne pas céder un pouce de terrain, à ne pas faire droit à ces revendications, à ne pas donner raison à ses interlocuteurs –...
...é aux hôpitaux de financer exagérément l'investissement sur leur budget de fonctionnement, et de dégager de la marge sur les soins. C'est un système incohérent, dont on connaît les résultats. Ensuite, la reprise de la dette hospitalière ne doit pas s'assortir de mécanismes austéritaires comme ceux du COPERMO, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers, qui exige, en contrepartie de son aide, des restrictions et des suppressions de lits et de personnels. Enfin, la reprise de la dette hospitalière ne doit pas mettre un coup d'arrêt à l'investissement, car l'investissement est nécessaire. Il ne suffit pas de reprendre un tiers de la dette, il faut dire comment mettre fin à un système dans lequel les hôpitaux sont obligés d'en fabriquer. Il faut...
... qui ont été faites sont insuffisantes et nous sommes en désaccord sur de nombreux points avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Certes, l'adoption de la motion de rejet préalable reviendrait à donner la main au Gouvernement. Mais les décisions que celui-ci a prises ne sont pas les bonnes ; elles sont très insuffisantes. Et si vous avez reçu des représentants des personnels hospitaliers dans vos permanences, mes chers collègues, ou si vous êtes allés à leur rencontre lors de leurs mobilisations, vous vous serez rendu compte que ce n'est pas un petit nombre d'entre eux qui est en grève, mais la grande majorité, que ce n'est pas une catégorie professionnelle du secteur hospitalier qui demande ainsi à pouvoir traiter dignement les patients, ou une partie d'entre elles, mais toutes...
...tons construire l'hôpital du XXIe siècle, en le centrant sur les patients et, évidemment, sur les équipes soignantes. Ce choix remonte au début de notre mandat ; les mesures dont nous parlons ne sont donc pas arrivées comme un cheveu sur la soupe, ainsi que l'on a pu l'entendre. Parmi nos décisions fortes en ce sens figurent la révision de la tarification à l'activité, celle des tarifs des actes hospitaliers, la réforme des études médicales, le plan « ma santé 2022 », destiné à articuler la ville et l'hôpital, la réforme de la psychiatrie ou la refonte des urgences, sans oublier l'avenir, grâce au Health Data Hub, la future plateforme publique de données de santé. S'y ajoute aujourd'hui le plan destiné à rendre aux équipes soignantes leur rôle dans la gouvernance de l'hôpital public, dans les centr...
« Soigne et tais-toi ! » Madame la ministre, c'est la consigne que vous avez donnée aux professionnels hospitaliers la semaine dernière, lors de la présentation à la presse de votre plan pour l'hôpital. Une fois de plus, une fois de trop, obnubilée par l'effet médiatique de vos annonces, vous avez oublié les gens ! Vous avez oublié ceux qui chaque jour sont au chevet des malades et des personnes âgées ! Votre plan n'avait qu'une seule ambition : répondre médiatiquement à la grève des professionnels de santé ...
...s, vous annoncez des primes nationales ou plutôt du saupoudrage, dont une prime de 66 euros mensuels pour les infirmiers et les aides-soignants parisiens. Peu vous importe que les infirmiers français figurent parmi les moins bien payés de l'OCDE, vous n'avez que faire des soignants ailleurs qu'à Paris alors que les autres aussi méritent une prime. Et ces primes seront attribuées par des manageurs hospitaliers de manière totalement discrétionnaire. Depuis deux ans et demi que vous êtes ministre, vous n'avez pas ménagé vos prédécesseurs, parfois injustement, mais jamais vous n'avez eu de regard critique sur votre propre action. C'est peut-être cela qui est vraiment historique : votre incapacité à prendre votre part de responsabilité dans la crise que traverse l'hôpital public. Vous avez annoncé un pl...
...issait d'un recul par rapport à la dynamique que nous saluions l'an dernier, ce qui était incompréhensible alors que la situation des hôpitaux et des services d'urgence s'aggrave depuis plusieurs années, plus fortement encore depuis plusieurs mois. Même si on sait que le PLFSS ne se résume pas au financement des hôpitaux ou au seul risque maladie, les espoirs, les nôtres comme ceux des personnels hospitaliers en souffrance et ceux des citoyens qui éprouvent des difficultés à se faire soigner, tous ces espoirs ont été déçus à l'issue de nos débats en première lecture, sources d'une grande frustration. Aujourd'hui, la donne a changé. Les annonces du Gouvernement sur l'hôpital public, dévoilées mercredi dernier après la manifestation des soignants du 14 novembre, modifient la trajectoire pour 2020. Une...
Face à la mobilisation exceptionnelle, depuis plusieurs mois, des personnels hospitaliers, le Gouvernement a annoncé dans l'urgence, pour la quatrième fois en quatorze mois, un plan pour les hôpitaux, qui subissent l'austérité depuis de trop longues années – vous avez raison sur ce point : le problème ne date pas d'aujourd'hui. Nous attendions tous des mesures d'ampleur pour l'hôpital public. Malheureusement, madame la ministre, votre plan, c'est une goutte de Bétadine sur une fract...
...re de lits d'hospitalisation. Force est de constater que vos annonces ont raté leur cible. Vous prévoyez de réinjecter 300 millions d'euros dans les hôpitaux en 2020, tout en continuant à leur demander 700 millions d'euros d'économies. Vous ne faites donc qu'alléger un fardeau que vous avez contribué à faire peser. Depuis 2017, 3,3 milliards d'euros d'économies ont été demandés au service public hospitalier. Vous annoncez par ailleurs un saupoudrage de primes pour les soignants et les médecins plutôt qu'un dégel de leur point d'indice. Seuls certains d'entre eux seront concernés, par le biais de primes accordées de manière discrétionnaire par les directions ou de compléments de rémunération pour ceux travaillant en région parisienne. Enfin, vous ne prenez aucun engagement en matière de réouverture...
...ssion, l'ONDAM global, les autres ONDAM n'ayant subi aucune diminution. Les députés du groupe La République en marche accueillent favorablement cette évolution, qu'ils ont appelée de leurs voeux dès la première lecture du texte. Nous avons pleinement conscience des difficultés rencontrées par l'hôpital public : elles sont anciennes et pèsent lourdement sur les conditions de travail du personnel hospitalier, ainsi que sur le service rendu aux usagers. Elles sont dues en partie à des problématiques structurelles liées au manque de médecins et de certains professionnels – nous payons encore les effets du numerus clausus, qu'il était grand temps de supprimer – , mais également à une tarification inadaptée et à des années de pression budgétaire. Ces dysfonctionnements, qui dépassent le cadre de l'hôpit...