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La production hydroélectrique représente 60 % de l'énergie renouvelable en France. Historiquement, elle est issue de territoires de montagne, qui ont consenti des sacrifices. Un village comme Tignes a été englouti et de grands travaux ont été accomplis pour que cette énergie propre soit disponible pour tous, notamment dans les territoires urbains. L'expertise et le savoir-faire des salariés, hommes et femmes qui, depuis des ...
...partement. Cet engagement tendait à garantir un juste équilibre entre l'absolue nécessité de maintenir la continuité écologique dans les cours d'eau et celle de développer une énergie vertueuse qui s'inscrit dans notre aspiration à verdir le mix énergétique français. Quelles mesures concrètes l'État a-t-il mises en place pour former et sensibiliser les services instructeurs aux défis du secteur hydroélectrique, et pour redonner du sens à la notion de partage et de gestion équilibrée de la ressource en eau inscrite dans la loi ?
...gles de gestion du domaine public. Désormais, lorsque l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public permet à son titulaire de l'occuper ou de l'utiliser en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence. Ainsi, dans le cadre de l'exploitation d'un barrage hydroélectrique, selon sa puissance, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial peut être délivrée par une commission librement composée par l'autorité préfectorale. Je regrette que, trop souvent, ces commissions se caractérisent par leur dimension technicienne et technocratique, et qu'elles ne prennent en compte que les seuls critères normatifs, sans tenir compte de l'ancrage des candida...
Madame la secrétaire d'État, quel est votre sentiment concernant la consolidation du critère économique dans le choix de la délégation de la gestion des barrages hydroélectriques ?
...a secrétaire d'État, vous ne nous ferez jamais croire que votre gouvernement oeuvre en faveur de l'intérêt général en privatisant les barrages ! Par ailleurs, vous nous dites que votre gouvernement est engagé en faveur de la petite hydroélectricité. Pourtant, la domination du nucléaire et le dogme centralisateur en matière de production énergétique ont conduit à la suppression des microcentrales hydroélectriques. L'avantage décisif des petites installations hydrauliques tient à ce que la production peut être dirigée localement. Dans le cadre des dynamiques climatiques qui vont affecter profondément notre pays, il me semble fondamental de développer des projets résilients de production énergétique. Les dommages écologiques créés par de telles installations peuvent être limités par des projets de rénovat...
… ce qui constitue une aberration écologique, économique et démocratique, allez-vous mettre en oeuvre un plan de réhabilitation des microcentrales hydroélectriques ?