Interventions sur "hydroélectrique"

Le moment est singulier : le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter vise à modifier une loi vieille de près d'un siècle qui, adoptée en 1921 à l'initiative d'élus rhodaniens, avait fixé les grandes lignes de l'aménagement du Rhône. Le Rhône est constitutif de l'identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession, accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui s'acquitte à ce titre d'une triple mission en gérant à la fois l'utilisation de la puissance hydraulique, la navigation sur le fleuve et les usages a...

...évolutions. Les deux principales sont l'extension du périmètre de la concession à des portions du Rhône actuellement gérées par Voies navigables de France (VNF) – ce qui permettra une gestion d'autant plus intégrée du fleuve – et la réalisation d'un programme de travaux supplémentaires pour un montant de 500 millions d'euros. Ce programme prévoit notamment la construction de six petites centrales hydroélectriques et la réalisation d'études de faisabilité concernant un futur ouvrage hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas. Ce dernier point a suscité de longs débats durant la concertation. L'État s'est engagé à associer pleinement les parties prenantes au projet. La Commission nationale du débat public (CNDP) sera saisie. Quant au schéma directeur, il est le support des programmes plur...

…en proposant un texte qui invite à résister à la privatisation tous azimuts que nous avons connue depuis 2017. Bien évidemment, le groupe La France insoumise votera pour cette proposition de loi qui vise à garantir que les ouvrages hydroélectriques présents dans la vallée du Rhône ne pourront être ouverts à la concurrence et livrés aux appétits du marché. J'en profite pour redire au Gouvernement notre opposition ferme au projet Hercule, suspendu grâce à la mobilisation syndicale et citoyenne, sans laquelle Emmanuel Macron n'aurait eu aucun scrupule à tailler en pièces EDF – alors que nous en aurons impérativement besoin à l'avenir – pour ...

Celle-ci passe malheureusement le plus clair de son temps à nous demander d'ouvrir à la concurrence tout ce qui bouge, par exemple nos 400 sites hydroélectriques qui sont pourtant la première source d'énergie renouvelable du pays. Je le répète avec force : nous priver de la gestion et de l'exploitation d'ouvrages d'une telle importance reviendrait à foncer dans le mur. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir expliqué qu'il était possible de ne pas ouvrir les barrages à la concurrence. En effet, privatiser les barrages et ouvrir à la concurren...

Alors que la Commission européenne avait adressé à la France il y a deux ans une nouvelle mise en demeure pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l'ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques, nous avions été, en avril 2019, à l'initiative d'une proposition de résolution européenne pour l'avenir du secteur. Signé par plus d'une centaine de députés de tous bords, ce texte invitait le Gouvernement à se rapprocher de ses partenaires européens en vue d'exclure explicitement le secteur hydroélectrique du champ des directives européennes sur les services dans le marché intérieur et l'attri...

...es : cela doit nous alerter sur le caractère impraticable et dangereux d'une ouverture à la concurrence qui aboutirait à démanteler de tels outils qui, au contraire, ont vocation à se multiplier. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc en faveur du présent texte, en espérant que la réussite du modèle de la CNR dessillera les yeux des tenants du démantèlement de notre système hydroélectrique – mais je me doute bien qu'après ce vote, chacun aura compris qu'il ne s'agit pas de suivre cette voie.

...essite une anticipation de long terme. Chers collègues, les vieilles polémiques n'ont pas leur place face à l'urgence qui est la nôtre car l'atteinte de nos objectifs climatiques est impossible sans un développement massif de toutes les énergies renouvelables, sans aucune exception. Le texte que nous examinons permet d'aller dans ce sens en valorisant sur notre territoire les atouts de l'énergie hydroélectrique ; le programme d'investissement adossé à la proposition de loi doit notamment permettre d'accroître la production électrique du Rhône. En outre, concernant la construction de nouveaux ouvrages hydroélectriques, notamment dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas, la CNR pourra, une fois la loi promulguée, lancer une phase d'étude pour en évaluer la pertinence. À l'heure où nous souhaitons renf...

...uissant, il abrite également une faune incroyable ; frontière naturelle entre la Haute-Savoie et l'Ain, il a aussi un affluent dans mon département, l'Arve, dont la confluence s'effectue à Genève – ce qui donne lieu à quelques enjeux transfrontaliers, s'agissant notamment de la gestion des sédiments. Rappelons que c'est entre Injoux-Génissiat et Franclens qu'a été construit le plus grand barrage hydroélectrique d'Europe à la date de son inauguration en 1948, barrage qui participa au redressement de notre pays. La Compagnie nationale du Rhône, qui s'est donc vu confier la concession en 1933, est aujourd'hui le premier producteur d'énergie décarbonée – hors nucléaire – en France. C'est l'occasion, pour notre groupe, de se réjouir que la Commission européenne propose d'intégrer l'énergie nucléaire dans la...

...soin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle original, fondé sur une relation forte avec les territoires, fait d'elle une entreprise unique. Ce modèle n'a cessé de se développer depuis que l'État a confié à la compagnie la première concession unique du fleuve : CNR exploite aujourd'hui dix-neuf centrales hydroélectriques sur le fleuve, quatorze centrales photovoltaïques et trente-trois parcs éoliens, pour une production de 14 milliards de kilowattheures par an. Au fil des années, CNR a acquis un véritable savoir-faire, qui en fait le deuxième producteur d'électricité en France et le premier producteur d'énergies exclusivement renouvelables. C'est donc un acteur sur lequel il convient de compter pour réussir la ...

...relever les défis à venir. Alors que le Rhône pourrait perdre jusqu'à 40 % d'eau d'ici à 2050, des investissements importants seront nécessaires pour continuer à honorer les trois missions au cœur de l'activité de la CNR. À l'heure où nous devons accélérer la décarbonation de notre mix énergétique, le savoir-faire détenu par la CNR est un atout majeur pour maintenir en état de marche les ouvrages hydroélectriques qui jalonnent le fleuve, notamment en zone de montagne, et continuer à développer les énergies renouvelables. Enfin, et surtout, parce que je considère que le prolongement des contrats de concession au profit des opérateurs historiques, que ce soit la CNR, EDF ou la SHEM, est essentiel pour maintenir notre souveraineté énergétique. Dans ce domaine, d'ailleurs, cette proposition de loi n'est qu'...

Mieux, les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) et nos barrages constituent des solutions de stockage de l'électricité. Nos ouvrages hydroélectriques sont donc cruciaux pour garantir notre approvisionnement en énergie et, plus largement, l'équilibre entre la production et la demande, ainsi que la flexibilité et la sécurité des réseaux – sans oublier qu'ils sont de véritables leviers du développement économique pour nos territoires ruraux, en particulier en zone de montagne. Leur privatisation pourrait, au contraire, être synonyme de perte de...

...nt, la concession du Rhône a connu une histoire singulière : à l'issue de la seconde guerre mondiale, les besoins croissants en électricité et l'incapacité du secteur privé à y faire face ont conduit à l'adoption de la loi du 8 janvier 1946, qui a nationalisé la production d'électricité et confié celle-ci à EDF. Ainsi, entre 1948 et 2006, ce n'est pas CNR mais bien EDF qui a exploité les ouvrages hydroélectriques sur le Rhône. Cette situation ne pouvait bien évidemment pas être anticipée lors de la conclusion de la convention de concession, en 1933. Cela signifie que sur les soixante-quinze ans de la concession, CNR n'a pas pu exercer pleinement ses missions de producteur d'hydroélectricité durant plus de cinquante ans. Ces circonstances imprévisibles justifient la prolongation de la concession. La Com...

...otre politique énergétique ou enfin pour les enjeux climatiques qui s'y rattachent. La Compagnie nationale du Rhône est un aménageur de territoires. C'est sa mission première, au travers de trois compétences indissociables et solidaires : le développement de la navigation fluviale et l'irrigation des terres agricoles, financés par la vente de l'électricité produite grâce à son réseau de barrages hydroélectriques. Cette mission, inscrite dans l'ADN de CNR, a contribué à façonner notre territoire. Dans ma circonscription, le fleuve Rhône est un marqueur de l'identité locale et les infrastructures qui le parcourent sont autant de références pour nos concitoyens : les barrages de Caderousse, de Villeneuve-lès-Avignon, de Sauveterre et de Vallabrègues, le port de L'Ardoise, ou les appontements de Saint-Éti...

... enjeu pour préserver les emplois et le savoir-faire français. Enfin, le modèle est unique par sa contribution environnementale. Les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés – porter à 40 % la part d'énergies renouvelables dans notre production électrique d'ici à 2030 – sont ambitieux. En tant que producteur d'une énergie 100 % renouvelable qui représente près de 25 % de notre production hydroélectrique, la CNR représente un atout indispensable dans notre combat contre le réchauffement climatique. Mon groupe soutient donc ce texte avec conviction. À l'heure où l'énergie est au cœur des grands enjeux internationaux et diplomatiques, il est fier du modèle de la Compagnie nationale du Rhône, plus que jamais au service de notre souveraineté énergétique et qui est un outil de notre indépendance indu...

...moitié par les collectivités territoriales et par la Caisse des dépôts et consignations. Sa relation aux territoires en fait une entreprise unique. Depuis que l'État lui a confié la première concession unique du Rhône, CNR n'a cessé de se développer : elle a construit sites industriels et portuaires, ports de plaisance, haltes nautiques et bases de loisirs. Elle exploite aujourd'hui 19 centrales hydroélectriques sur le fleuve, 14 centrales photovoltaïques et 33 parcs éoliens, pour une production de 14 milliards de kilowattheures par an. La pertinence de ce modèle et le savoir-faire acquis depuis des décennies font de CNR le deuxième producteur d'électricité et le premier producteur d'énergie exclusivement renouvelable en France. Vous connaissez mon attachement à l'énergie hydroélectrique, propre, pilot...

... protéger d'une privatisation. C'est le premier objectif, qui explique pourquoi le texte est aussi consensuel. Il a d'ailleurs été accueilli favorablement par les organisations syndicales, en particulier la CGT-Énergie ou les représentants CGT de la Compagnie nationale du Rhône. Le texte répond à la nécessité, à l'urgence de protéger de la privatisation car l'ouverture à la concurrence du secteur hydroélectrique aurait des effets désastreux. Deuxième point : la proposition de loi évite une fragmentation, un éclatement entre les trois objets d'une gestion aujourd'hui unifiée – les ouvrages hydroélectriques, les infrastructures de transport fluvial et les installations portuaires, et les 27 000 hectares du domaine public qui permettent une valorisation économique favorable à l'agriculture et à l'accompagn...

...a redevance, qui est proportionnelle, diminue, du fait du risque de réduction du débit d'étiage du Rhône de 10 % à 40 %, compte tenu du réchauffement climatique. Une première étude, menée par l'agence de l'eau, est en cours d'actualisation. Avec nos ressources, notamment l'eau stockée par l'irrigation agricole, ainsi que la capacité à activer le pompage et le stockage, la production d'électricité hydroélectrique devrait se maintenir au niveau actuel. Le dernier élément qui nous préserve d'une baisse de la redevance à l'État est le droit européen auquel nous devons nous conformer : dans le cadre de la prolongation de la concession, CNR ne peut profiter d'un avantage indu. Toute production additionnelle entraînant un chiffre d'affaires et une valeur ajoutée supplémentaires a donc vocation à être redistrib...

...issue de cette concertation. Nous ne disposons pas d'une étude d'impact, mais je rappelle les chiffres que j'ai donnés : CNR doit contribuer à hauteur de 20 % à la réalisation des objectifs de la PPE, dont 12 % grâce à l'optimisation de ses installations ; les travaux sur le site de Montélimar doivent permettre une augmentation de 7 % de l'énergie produite. J'ajoute que les six petites centrales hydroélectriques en projet visent à augmenter de 1,6 % la production hydroélectrique sur le Rhône. Si l'on touchait au cahier des charges, ne serait-ce qu'à une virgule, il faudrait – et c'est normal – reprendre tout le cycle de concertation dont il a fait l'objet. Or il a duré neuf ans. Je suis donc obligé d'émettre un avis défavorable sur l'amendement, si vous ne le retirez pas.

...n impératif. En la matière, notre pays est à la veille d'un rendez‑vous historique : il s'agit d'engager, pour les trente ou quarante années à venir, le développement de nouvelles énergies compatibles avec les enjeux climatiques. Or, pour répondre aux attentes, d'après les scénarios de RTE (Réseau de transport d'électricité), nous aurons besoin du nucléaire, de l'éolien, du photovoltaïque et de l'hydroélectrique. Il va donc falloir à un moment donné que chacun clarifie ses positions et prenne ses responsabilités, y compris sur ce projet de barrage à Saint-Romain-de-Jalionas – une hypothèse de travail qui n'en est, à ce stade, qu'à la phase des études.

...atiques et énergétiques, il y a la préservation de la biodiversité. Or le barrage serait construit sur une des parties non domestiquées du Rhône – il en reste 20 %. Que cela vous plaise ou non, il faut tenir compte de tous les impacts. Quant aux objectifs de la PPE, ils ne justifient pas que l'on fasse tout et n'importe quoi ! Rappelons d'ailleurs que la puissance installée des dix-neuf barrages hydroélectriques sur le Rhône s'élève à 3 000 mégawatts. Celle du barrage de Saint-Romain-de-Jalionas serait de 40 mégawatts, soit 1,3 % de l'ensemble : que l'on ne nous fasse pas croire que l'atteinte des objectifs de la PPE dépend de ce projet ! Je ne suis pas opposé à ce projet, qui mérite d'être étudié. Mais s'il s'agit de le réaliser sans prendre en considération tous les impacts, comme semble l'envisager ...