Interventions sur "hydroélectrique"

Nous poursuivons les auditions de la commission d'enquête en auditionnant en table ronde les trois acteurs de la concession de barrages hydroélectriques : M. Yves Giraud, Directeur d'Electricité de France (EDF) Hydro, M. Cyrille Delprat, directeur général de la Société hydroélectrique du Midi (SHEM), détenue par le Groupe Engie, et Mme Élisabeth Ayrault, présidente de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), Mme Bernadette Laclay, responsable des relations institutionnelles de la Compagnie nationale du Rhône, détenue à parité par Engie et des acte...

Je salue les personnes auditionnées ce jour et rappelle l'importance de l'hydroélectricité pour l'équilibre du système électrique français, notamment en termes de stockage. L'hydroélectrique doit être vue aujourd'hui comme un outil de gestion de l'eau, des multi-usages, de la gestion des crues et de l'aménagement des territoires. Ce sujet est primordial, notamment dans le cadre évoqué de la menace d'une remise en concurrence des concessions électriques suite au non-aboutissement du projet Hercule. Le schéma de la quasi-régie ne peut en effet être adossé qu'à un établissement 100 % pu...

Quelles ont été les conséquences dans l'approche et la gestion des concessions hydroélectriques de la mise en minorité de l'État au sein du capital de Gaz de France (GDF) devenu Engie, à compter de la fusion de Suez en 2008 ?

Entre le statut d'établissement industriel et commercial (EPIC) et le statut de société anonyme, lequel vous semble-t-il le plus adapté à la gestion des concessions hydroélectriques et pourquoi ?

La mise en concurrence pour le renouvellement des concessions permettrait-elle d'optimiser les concessions et d'augmenter la capacité de production hydroélectrique ?

Quels seraient les risques d'une mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques et d'une éventuelle gestion privée des concessions en matière de gestion des réserves en eau et énergie, de niveau d'investissement, de redevance, de prix de l'électricité ?

Est-il correct de dire que le mode de gestion résultant du projet Hercule serait une quasi-régie ? Permettrait-il à EDF d'éviter une mise en concurrence dans le renouvellement de ses concessions hydroélectriques ?

Avez-vous une vision sur les petits barrages hydroélectriques et leurs effets sur les cours d'eau ? Souhaitez-vous les développer ou est-ce à bannir ?

Aujourd'hui, nous essayons de trouver des combinaisons entre l'énergie pilotable et l'énergie intermittente. Comment travaillez-vous avec ces filières ? En effet, la question principale est à mon sens : comment pallier la production hydroélectrique en cas de sécheresse et de nappes d'eau basses ? Le barrage d'irrigation crée un cercle vicieux, car il habitue les agriculteurs à utiliser plus d'eau que la nature ne peut en livrer. Quand les barrages ne se remplissent plus du fait de la sécheresse, la demande devient justement plus forte. Le barrage donne finalement l'illusion d'une sécurité alors que les quantités d'eau ne sont pas au niveau ...

Pour finir, dans un article paru le 2 décembre 2020 dans L'Humanité, l'intersyndicale FNME-CGT, CFE Énergies, FO Énergie et mines, FCE-CFDT avançait que « tous les pays européens ont réussi à trouver les solutions leur permettant de verrouiller leurs marchés hydroélectriques nationaux ». Pouvez-vous expliciter ces solutions ?

...eux freins à la transition énergétique, présents au sein des différentes filières, afin d'être en mesure de formuler ensuite des propositions et recommandations qui se traduiront, nous l'espérons, par des décisions qui permettront de lever un certain nombre de freins. La table ronde d'aujourd'hui, qui a pour objet l'hydroélectricité, ne porte pas tant sur la remise en concurrence des concessions hydroélectriques que sur les freins au développement de l'hydroélectricité – notamment la petite hydroélectricité – et des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP). Elle porte également sur les leviers permettant de concilier les enjeux de maîtrise des impacts environnementaux avec le développement des nouvelles installations, ainsi que le maintien des performances énergétiques et des installations ex...

Depuis la perte du statut d'établissement public d'EDF en 2004, la Commission européenne fait pression sur la France pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l'ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques. En octobre 2015, la Commission, qui avait engagé une première procédure en 2006, a adressé à la France une mise en demeure, mettant en cause les « mesures étatiques qui, en faisant obstacle à l'entrée et à l'expansion de concurrents, ont pour effet de maintenir ou de renforcer la position dominante d'EDF ». Conformément aux orientations idéologiques libérales du chef de l'État, le Gouvernemen...

Évoquer l'avenir du secteur hydroélectrique, c'est poser la question de la transition énergétique ainsi que de l'indépendance énergétique de notre pays. L'hydroélectricité est la première des sources d'électricité renouvelable en France. Elle assure environ 12 % de la production d'électricité, contre 5 % pour l'éolien et 2 % pour le solaire. Ces chiffres démontrent à eux seuls combien est méconnue cette forme d'énergie, qui est pourtant a...

En effet, la richesse des massifs montagneux de notre pays lui ouvre de grandes capacités hydroélectriques : les Alpes, les Pyrénées de ma collègue Jeanine Dubié, la Corse de mes amis députés, qui est une île-montagne, le Massif central constituent des territoires hydroélectriques en puissance. Vous-même, madame la secrétaire d'État, venez d'une circonscription alimentée par la chaîne hydroélectrique du Verdon.

... d'ici à 2023 le renouvellement portera sur 150 aménagements ; il concernera toutes les régions hydrauliques, sans que le droit de préférence prévu par la loi de 1919 puisse jouer, puisqu'il a été supprimé afin de satisfaire aux demandes de la Commission européenne. Celle-ci exige désormais l'organisation systématique d'une mise en concurrence dans les procédures de renouvellement des concessions hydroélectriques. Force est de constater que, depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, les choses semblent s'accélérer et la mise en concurrence se rapprocher.

Le groupe Libertés et territoires est attaché à la souveraineté énergétique de notre pays, et soucieux de notre savoir-faire ; nous ne pourrons rester silencieux face à ces enjeux de la première importance. Il faut aussi rappeler ce qu'est l'importance d'une infrastructure hydroélectrique. Elle est source d'énergie électrique, bien sûr, mais elle apporte aussi de formidables réponses aux enjeux de ce XXIe siècle : gestion partagée de l'eau, gestion de la biodiversité, économie circulaire et économie de la ressource, aménagement des paysages dans le premier pays au monde pour le tourisme. Nous devons préserver ce « en même temps » : assurer notre souveraineté énergétique tout en ré...

L'occasion nous est donnée par le groupe GDR de débattre de l'avenir du secteur hydroélectrique, à mon sens trop peu souvent discuté entre nous. Pourtant, l'hydroélectricité, première source d'énergie renouvelable, joue un rôle majeur dans la transition énergétique de la France. C'est une source d'énergie stratégique pour notre pays.

...tés de stockage, il est possible d'équilibrer efficacement le réseau électrique national et européen. C'est même bien plus que cela, car les barrages hydrauliques façonnent nos territoires. Ils font partie de leur histoire et tiennent une place fondamentale dans leur développement, en montagne et dans la ruralité. L'attention se cristallise autour de la question du renouvellement des concessions hydroélectriques. Le droit français en vigueur, en conformité avec le droit européen, prévoit que les concessions hydroélectriques échues doivent être renouvelées par mise en concurrence. Ce n'est pas là une volonté nouvelle : le principe en a été arrêté par les précédentes majorités. Il est inscrit dans la loi depuis 2006, et la loi de transition énergétique de 2015 a créé de nouveaux outils pour faciliter le ...

L'hydroélectricité est encore aujourd'hui la première énergie électrique renouvelable, et surtout la deuxième source de production électrique française, avec 67 térawattheures en moyenne, soit la consommation de plus de 9 millions de personnes. Le bassin Rhône-Méditerranée produit pas moins de 60 % de l'énergie hydroélectrique nationale. Cette énergie a donné naissance à des aventures fabuleuses : je pense par exemple à celle de la Compagnie nationale du Rhône, la fameuse CNR, créée dans cet hémicycle même. À l'époque déjà, on parlait non seulement d'hydroélectricité, mais aussi des nombreux usages de l'eau. Contrairement à l'électricité qui n'est pas stockable, l'hydroélectricité peut être facilement mobilisable – d...

La filière hydroélectrique doit être considérée comme une grande filière industrielle, et son potentiel d'avenir – en raison notamment du capital humain fantastique développé depuis plus de cinquante ans dans notre pays – doit être reconnu. La gestion doit se faire à l'échelle des bassins versants : il n'est pas pensable, madame la secrétaire d'État, que des cours d'eau dangereux soient saucissonnés, si vous me permettez l...