Interventions sur "hydroélectrique"

... de débattre de l'hydroélectricité, l'une des composantes majeures – et peut-être la principale – d'un mix énergétique durable. Je distinguerai deux enjeux afférents à la production d'énergie hydraulique : d'abord, celui du renouvellement des concessions dont la puissance est supérieure à 4,5 mégawatts ; ensuite, celui du potentiel de développement de la petite hydroélectricité. Les concessions hydroélectriques d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts doivent être mises en concurrence, comme nous l'impose le droit européen. Je ne reviendrai pas sur le contexte, dont les grandes lignes ont d'ores et déjà été exposées. Il nous faut cependant rétablir quelques vérités, car s'il est concevable de critiquer l'obligation de mise en concurrence, il est tout à fait inexact de parler de privatisation. En effe...

Je voudrais tout d'abord remercier le groupe GDR d'avoir bien voulu proposer à l'ordre du jour de notre Assemblée ce débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique. Certains jugeront peut-être ce sujet technique, anecdotique ou éloigné des préoccupations quotidiennes exprimées par les Français, notamment en cette période d'urgence sociale et démocratique. Pour ma part, j'ai la faiblesse de penser qu'il s'agit d'un débat éminemment politique, au sens le plus noble du terme, déterminant sur le fond comme sur la forme. Non seulement ce débat de fond touche a...

...en France. Cela en fait la première source d'électricité renouvelable, l'éolien ne représentant que 5 % de l'électricité en France, le solaire 2 % et les bioénergies 1,5 %. À l'échelle de l'Europe, l'hydroélectricité couvre 16 % des besoins électriques, ce qui fait de la France l'un des premiers pays européens producteurs, après la Norvège. Notre pays compte sur son territoire 2 300 concessions hydroélectriques, de taille et de puissance très diverses : 40 % de l'hydroélectricité est fournie par des ouvrages installés sur les lacs ; 26 % par les stations de transfert d'énergie par pompage. Le principal objectif de la programmation pluriannuelle de l'énergie est de développer la production du parc hydraulique existant et de l'étendre avec l'installation de centrales hydroélectriques sur des barrages ex...

Peut-on encore croire aux vertus salvatrices de la privatisation de nos biens publics au travers de montages public-privé ? Peut-on encore y croire un seul instant ? Les sites hydroélectriques représentent la limite à ne pas franchir : le transfert à des sociétés privées d'une infrastructure rentable que nous avons financée collectivement est une impasse économique et écologique. Actuellement, 662 barrages stockent 75 % des réserves en eau douce de surface. Première source d'énergie renouvelable, ils produisent 12 % de l'électricité de notre territoire et totalisent 2,5 milliards d'e...

Pour vous, c'était trop ; il fallait mettre fin à l'abus de position dominante d'EDF, incompatible avec l'article 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Mais le comble, c'est que le premier lot concerne les barrages les plus rentables – et d'emblée, vous empêchez EDF de se porter candidat pour plus de 60 % d'un lot hydroélectrique. Pour information, EDF investit chaque année 400 millions d'euros dans le renforcement des installations. Exclure l'entreprise publique d'un grand nombre d'appels d'offres, c'est se passer d'une expérience de terrain de soixante-quinze ans et maximiser les risques de catastrophe. Confier la gestion des barrages à des opérateurs aura des conséquences néfastes et multiples. Comme à votre habitude...

Alors que les gouvernements précédents ont tous cherché à gagner du temps face aux pressions de Bruxelles – je pense notamment à la proposition pertinente de Delphine Batho de créer des sociétés d'économie mixte pour exploiter nos barrages – , vous vous apprêtez à plier sous l'Europe de l'argent en ouvrant à la concurrence nos 150 plus grands ouvrages hydroélectriques. Je ne rappellerai pas les chiffres, d'autres l'ont déjà fait avant moi. En revanche, je tiens à manifester ma profonde opposition à ce qui ressemble fort à un non-sens stratégique et économique : vous n'escomptez que 520 millions d'euros de redevances annuelles, alors que l'excédent brut annuel des concessions s'élève actuellement à 2,5 milliards d'euros, dont la moitié revient aux collectivit...

Les atouts de la filière hydroélectrique ne sont plus à démontrer. Les orateurs précédents les ont rappelés : il s'agit de la première énergie renouvelable ; les barrages contribuent au maintien de l'étiage des rivières, à l'écrêtement des crues et au stockage de l'eau. Qui plus est, c'est un secteur crucial pour certains territoires de montagne, notamment en matière d'emploi et d'aménagement. Ce secteur connaît des innovations majeure...

Il paraît peu pertinent, voire irresponsable, d'ouvrir à la concurrence un secteur aussi stratégique. Nous sommes attachés à notre modèle de service public énergétique. Quelle est votre modèle, madame la secrétaire d'État ? Comment envisagez-vous de garantir la bonne gestion de notre industrie hydroélectrique du point de vue de la sûreté et de la sécurité énergétiques ?

Par ailleurs, comme la Commission de régulation de l'énergie ne détient aucune compétence en matière de concessions hydroélectriques, quelles garanties le Gouvernement apportera-t-il à son opérateur historique, EDF, pour qu'il ne soit pas pénalisé lors de la mise en concurrence des concessions ? En d'autres termes, comment protéger juridiquement les candidatures d'EDF aux futurs appels d'offres, sachant que l'État est à la fois le propriétaire des ouvrages hydroélectriques, l'autorité concédante, l'organisateur des appels d'o...

Ma question porte sur les freins au développement de la filière hydroélectrique en France. L'hydroélectricité est, de loin, la première filière de production d'électricité renouvelable, en France et dans le monde. Toutefois, il existe encore de nombreux freins qui fragilisent les installations existantes ou gênent le développement de nouvelles installations. Ils sont notamment de nature réglementaire, par exemple en matière environnementale. Tout d'abord, la mise en confor...

Je vais revenir sur l'ouverture à la concurrence lors du renouvellement de concessions, mais j'axerai mon intervention sur la sécurité des barrages hydroélectriques. On sait qu'aujourd'hui, EDF ou la CNR consacrent des sommes importantes à la sécurité ou à la sécurisation de ces barrages. Il existerait cependant un risque réel si l'ouverture à la concurrence se concrétisait lors du renouvellement des concessions. Contrairement à ceux qui l'ont précédé, le Gouvernement ne cherche ni à temporiser ni à freiner ce mouvement. Au contraire : il est complice de ...

La production hydroélectrique représente 60 % de l'énergie renouvelable en France. Historiquement, elle est issue de territoires de montagne, qui ont consenti des sacrifices. Un village comme Tignes a été englouti et de grands travaux ont été accomplis pour que cette énergie propre soit disponible pour tous, notamment dans les territoires urbains. L'expertise et le savoir-faire des salariés, hommes et femmes qui, depuis des ...

...partement. Cet engagement tendait à garantir un juste équilibre entre l'absolue nécessité de maintenir la continuité écologique dans les cours d'eau et celle de développer une énergie vertueuse qui s'inscrit dans notre aspiration à verdir le mix énergétique français. Quelles mesures concrètes l'État a-t-il mises en place pour former et sensibiliser les services instructeurs aux défis du secteur hydroélectrique, et pour redonner du sens à la notion de partage et de gestion équilibrée de la ressource en eau inscrite dans la loi ?

...gles de gestion du domaine public. Désormais, lorsque l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public permet à son titulaire de l'occuper ou de l'utiliser en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence. Ainsi, dans le cadre de l'exploitation d'un barrage hydroélectrique, selon sa puissance, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial peut être délivrée par une commission librement composée par l'autorité préfectorale. Je regrette que, trop souvent, ces commissions se caractérisent par leur dimension technicienne et technocratique, et qu'elles ne prennent en compte que les seuls critères normatifs, sans tenir compte de l'ancrage des candida...

Madame la secrétaire d'État, quel est votre sentiment concernant la consolidation du critère économique dans le choix de la délégation de la gestion des barrages hydroélectriques ?

...a secrétaire d'État, vous ne nous ferez jamais croire que votre gouvernement oeuvre en faveur de l'intérêt général en privatisant les barrages ! Par ailleurs, vous nous dites que votre gouvernement est engagé en faveur de la petite hydroélectricité. Pourtant, la domination du nucléaire et le dogme centralisateur en matière de production énergétique ont conduit à la suppression des microcentrales hydroélectriques. L'avantage décisif des petites installations hydrauliques tient à ce que la production peut être dirigée localement. Dans le cadre des dynamiques climatiques qui vont affecter profondément notre pays, il me semble fondamental de développer des projets résilients de production énergétique. Les dommages écologiques créés par de telles installations peuvent être limités par des projets de rénovat...

… ce qui constitue une aberration écologique, économique et démocratique, allez-vous mettre en oeuvre un plan de réhabilitation des microcentrales hydroélectriques ?

Notre commission a confié à Mme Marie-Noëlle Battistel la charge de conduire un groupe de travail relatif aux concessions hydroélectriques françaises. Les conclusions d'un groupe de travail donnent lieu à une communication en commission, sans publication de rapport.

Merci Monsieur le président. Chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le président Roland Lescure de m'avoir confié la présidence de ce groupe de travail relatif aux concessions hydroélectriques. Lorsque j'en ai fait la demande, en fin d'année 2017, mon idée était de faire un point sur les propositions que j'avais faites dans un précédent rapport de 2013, pour les actualiser dans la perspective du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). J'avais rencontré, en décembre 2017, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot...

Ce sujet est transpartisan et je partage vos conclusions. Nous pouvons nous retrouver au-delà de nos appartenances politiques pour défendre nos concessions hydroélectriques. Nous entendons l'inquiétude des populations quant à l'avenir et à l'entretien des barrages, même s'il me semble que nous pourrons les renseigner et les rassurer sur ces points. La question de l'indépendance énergétique de notre pays est également cruciale. Il s'agit d'un enjeu stratégique. Nous avons sollicité le Gouvernement à ce sujet, sans obtenir de réponse, et il nous semble que son attitu...