Interventions sur "identité"

...ression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il faut se demander d'abord quel sens on souhaite donner à l'existence de la police municipale et en déduire ensuite le périmètre de ses missions. Le débat peut sembler ubuesque : les policiers municipaux pourront constater des infractions pénales relativement graves, mais ne pourront pas procéder à des contrôles d'identité. Cela peut paraître lunaire à ceux qui nous regardent, les contrôles d'identité étant, à première vue, anodins, mais ce serait méconnaître le code pénal et l'ampleur que revêt un contrôle d'identité. Comme l'a relevé à juste titre le ministre, les policiers ne peuvent pas contrôler n'importe qui, n'importe quand et n'importe où ; ils agissent seulement sous le contrôle de l'autorité judiciaire, e...

...pelle, nous souscrivons à l'extension des compétences de la police municipale mais nous regrettons que vous n'ayez pas osé aller plus loin en acceptant nos amendements, notamment ceux visant à étendre l'expérimentation à toutes les communes, à autoriser les policiers municipaux à verbaliser les auteurs de rodéos et de dépôts sauvages, à constater les délits de squats, à procéder à des contrôles d'identité et à utiliser leurs armes dans les mêmes conditions que les autres policiers. Comme je vous le disais hier, monsieur le ministre, du fait de l'insuffisance des effectifs de la police nationale, notamment à Marseille, …

...tant, je le rappelle, « gardienne de la liberté individuelle », au titre de l'article 66 de la Constitution. Voilà pourquoi on fonctionne de la sorte. Arrêtez donc d'essayer de nous faire croire que ce serait une évidence d'autoriser le policier municipal à intervenir dans ce périmètre ! Je m'oppose donc à l'article 3, de même que je refuse que les policiers municipaux procéder à des contrôles d'identité. En cela, je reprends les arguments qu'ont employés M. le ministre et M. le rapporteur tout à l'heure, car ces nouvelles prérogatives seraient de nature à modifier le rôle et la mission des policiers municipaux.