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Cette prise de parole me donne l'occasion de m'exprimer, au nom du groupe Libertés et territoires, sur l'article 21. Nous ne sommes pas contre cet article car nous pensons que ces images de caméras piétons individuelles sont utiles pour protéger les policiers sur le terrain – eux aussi enclins à filmer avec leur smartphone et à envoyer les images sur les réseaux sociaux – et évidemment pour protéger les citoyens lorsque ça peut se passer assez mal pour eux. Nous n'opposons pas la police aux citoyens, mais, en l'occurrence, nous parlons de situations où les policiers intervienne...
C'est un sous-amendement rédactionnel destiné à bien englober tous les logiciels permettant la reconnaissance faciale. Nous voyons bien que l'objectif du texte est de concentrer le maximum d'images en un point unique, puis d'en donner l'accès à un maximum de personnes. Je ne crois pas que l'utilisation de logiciels de reconnaissance faciale soit le procédé le plus efficace, mais c'est sans doute le moins coûteux pour y parvenir. J'imagine que, dans les rêves les plus fous du ministre, il s'agit, par exemple, de coupler ces images avec le fichier du traitement d'antécédents judiciaires – T...
... dit que, dans notre pays, on manifestait à visage découvert. Comme cela a été visiblement mal compris, au vu des réactions ici et sur les réseaux sociaux, je tiens à préciser ma pensée : tout cela doit évidemment être fait dans le cadre du respect de la vie privée. Quitte à me répéter, j'insiste sur deux points. Tout d'abord, je ne pense pas que les forces de l'ordre ont vocation à utiliser ces images hors procédure d'enquête. Ensuite et surtout, je pense que nous devons effectivement poser un interdit en matière de reconnaissance faciale. Nous avons des exemples de pays où la vie des gens est régie par la reconnaissance faciale, où les bons comportements sont récompensés par des points sociaux. Tout cela est expérimenté et terrifiant. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement de ...
...nceur de balles de défense de 40 millimètres – LDB40 – devait être accompagné du déclenchement de la caméra piétons individuelle. En fait, il n'y a pas eu de sanction à l'égard des policiers qui ne l'ont pas fait, sans parler des nombreux cas où la caméra n'a pas fonctionné sans que l'on sache pourquoi. Je relève que, dans de très nombreux cas, l'autorité judiciaire ne peut pas enquêter, faute d'images. Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, l'a dit devant la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre : il a besoin de disposer de ces vidéos, donc de plusieurs points de vue. Qu'il n'y ait qu'un seul point de vue, celui des caméras mobiles des policiers, est déjà un problème, mais à cela s'ajou...
...uelles détiennent des prérogatives de puissance publique, notamment le recours légitime à la force. Il n'est pas nécessaire de rechercher un équilibre systématique, compte tenu du fait qu'il y a dans la loi un déséquilibre de nature institutionnelle. J'en viens à la deuxième raison qui motive cet amendement. S'il y a une intervention, c'est qu'il y a eu constatation d'un délit ou d'un crime. Les images pourraient donc être utilisées ultérieurement au titre des enquêtes ou des informations judiciaires. Les diffuser risque de porter atteinte à la procédure judiciaire. Je comprends bien votre intention, mais ce n'est pas forcément opérant. Troisièmement, cette disposition risque de nous conduire à une surenchère dans la guerre des images : ce n'est pas ce que vous souhaitez, ce n'est pas ce que ...
Je ne vois pas en quoi cela serait source de difficultés. Nous proposons que les images des caméras piétons puissent être utilisées à des fins d'information du public, ce qui me paraît au contraire très positif. Cela contribuera à faire toute la lumière sur ce qui s'est effectivement passé, en cas de doute. C'est une réelle avancée que nous vous proposons.
J'ajoute, monsieur Latombe, que la diffusion de ces images a son utilité en amont puisqu'elles permettront de décider si oui ou non il est nécessaire de déclencher une procédure judiciaire. Enfin, il est important de pouvoir rétablir la vérité sur certaines images, parfois fausses – même si les cas sont rares – , qui circulent, notamment sur les réseaux sociaux, en leur opposant les images de l'enregistrement pour établir toute la vérité.
Notre société est une société de l'image et, dans une société de l'image, l'image est une arme. Aujourd'hui, cette arme, avec des images et des vidéos tronquées, sert à démolir la réputation de certains policiers qui ont fait leur devoir, et qui l'ont fait correctement.
...ocal, avant je ne sois député, m'a conduit à être du côté des policiers, et je n'ai d'ailleurs cessé d'en réclamer toujours davantage pour ma ville. C'est dire à quel point je comptais sur eux et je les aimais. Mais la question n'est pas de savoir si nous aimons ou pas les policiers ou si nous sommes ou pas de leur côté : nous sommes du côté de la République. Nous faisons face à une invasion des images et à une multiplication des campagnes menées à travers les images, qui visent les policiers mais aussi d'autres corps de métier. Pensons aux enseignants qui sont filmés à leur insu pendant qu'ils font cours ! Les élus n'échappent pas à ces pratiques : des personnes venues dans mon bureau ont diffusé sur les réseaux sociaux des vidéos de notre entretien filmées à mon issu. Ce phénomène envahit to...
Je le répète, je suis favorable à ce que les policiers puissent se défendre, individuellement ou collectivement, donc à ce qu'ils puissent diffuser des enregistrements dans une procédure de justice républicaine afin de montrer leur bonne foi et, éventuellement, démontrer qu'ils ont fait un usage proportionné de la force. Mais, de grâce, que l'État ne s'abaisse pas à participer à cette escalade d'images dans le climat délétère qu'entretiennent les réseaux sociaux ! Ce n'est pas ça, le droit républicain.