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Nous sommes tous convaincus que le statu quo n'est pas tenable. La refondation du droit de l'immigration exige désormais une évolution législative réfléchie, sérieuse, sereine, mais de très grande ampleur.
Cette refondation passera aussi, nécessairement, par des évolutions constitutionnelles et conventionnelles, qui requièrent de l'audace juridique et, plus encore, de la constance politique pour que le droit de l'immigration ne soit plus imposé par telle ou telle Cour suprême mais soit décidé, assumé par le peuple de France.
...qu'il est temps de tout rebâtir, en commençant par les fondations. Vous vous bornez à quelques ravalements de façade. Parce que nous ne pouvons approuver ce manque de vision et d'ambition, qui méconnaît l'intérêt de la France, nous présentons cette motion de rejet, qui est d'abord un appel, lancé par le premier parti d'opposition et de proposition, pour une vraie transformation de la politique d'immigration, au service des Français.
… ou bien surtout rester dans le cadre des frontières nationales, ce qui revient au même. Nous devrions alors laisser nos territoires sans réponse, nos préfectures sans solution et des personnes sans droits. Et puis vous entretenez le mauvais et sinistre amalgame entre asile, immigration, Islam et terrorisme ; vous marchez dans des pas qui vont vous mener à une pente sur laquelle vous ne devriez pas vous engager.
Conformisme, moralisme, immigrationnisme… mais pourquoi n'avez-vous pas cité le nomadisme lepéniste ?
Vous vous opposez à une multitude de choses dans notre projet : je pense à la pluriannualité de la protection subsidiaire, à l'accueil, à l'immigration et à l'intégration – que vous avez résumés à leur plus triste expression en les ramenant à l'émotion et au terrorisme. Vous nous voyez en profond désaccord : c'est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable que vous avez défendue.
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, en présentant cette motion de rejet, Guillaume Larrivé a remis en perspective la question migratoire, éminemment sensible pour les Français et qui est devenue un enjeu de souveraineté nationale et de cohésion sociale. La situation est grave : qu'il s'agisse d'immigration légale ou illégale, les chiffres attestent d'une perte de contrôle. Vous l'avez du reste reconnu, monsieur le ministre d'État. Alors que les demandes d'asile refluent partout en Europe, elles explosent en France parce que notre pays est jugé plus attractif que d'autres.
...émotion, convoquer en permanence le devoir d'humanité – qui invite à de tièdes décisions – , est une faute lourde qui produira la xénophobie que vous voulez éviter. Votre texte de loi, monsieur le ministre d'État, n'est pas à la mesure de la situation que Guillaume Larrivé a brossée si nettement. Nous ne pouvons nous résoudre à considérer, comme le Président de la République dimanche soir, que l'immigration massive – vous avez même parlé de « submersion » – ne s'arrêtera pas et qu'elle sera durable. Nous ne pouvons accepter ce défaitisme et cette résignation. Nous n'acceptons pas davantage un texte qui a subi beaucoup de reculs en commission et qui en connaîtra sans doute d'autres durant ce débat, sous la pression de votre propre majorité. De ces divisions qui produiront d'inévitables compromissions...
Monsieur Larrivé, je vous ai bien écouté, mais il n'est question ici ni de conformisme, ni de slogan, ni de moralisme. Il s'agit au préalable et surtout de ne pas tout mélanger dans ce débat, en particulier asile et immigration – comme le titre même du projet de loi le fait pourtant. L'asile correspond à nos engagements internationaux : il ne saurait être, monsieur le ministre d'État, une variable d'ajustement d'une politique d'immigration, quelle qu'elle soit, au risque de renier la convention de Genève elle-même. L'asile est aussi un droit fondamental, à valeur constitutionnel. La France s'honorerait donc à bien le re...
... eux au risque de leur vie : rien sur les causes climatiques, rien sur les causes liées au libre-échange, rien sur les causes de guerre, rien sur les accords du Touquet qui nous font servir de garde-frontière aux Anglais. En réalité, monsieur le ministre d'État, vous faites une loi-monstre, une loi qui mélange le droit d'asile et les politiques migratoires, une loi que nous pourrions appeler : « immigration criminalisée, droit d'asile corseté ».