Interventions sur "immigration"

Comme nous le constatons depuis le début du débat, le texte de loi qui nous est soumis est souvent utilisé pour déployer les idéologies des unes et des autres – nous en avons entendu des exemples affligeants lors des interventions de certains de nos collègues. Ne faites pas de ce texte un prétexte pour affirmer votre refus de l'immigration ! Si l'immigration est une chance pour notre pays, l'enjeu est également ailleurs : il est de l'intérêt général de résoudre l'équation complexe de l'asile et de l'immigration à laquelle nous devons faire face, et le texte équilibré qui nous est soumis constitue une réponse ambitieuse. L'atteinte du point d'équilibre se reflète notamment dans l'article 3, dans le cas de ces mineures protégées con...

Je sépare naturellement le sujet de l'asile de celui de l'immigration, pour une raison simple : la question de l'asile est attachée au patrimoine historique de la France, elle en est la signature ; l'asile est l'un des principes fondamentaux de la République. Pour ces jeunes filles et ces jeunes garçons qui courent le risque de mutilations sexuelles, le fait qu'ils demandent l'asile me semble exiger, de la part de la puissance publique, une réponse positive. Commen...

... ceux qui suivent, vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 3, qui prévoient que les mineurs réfugiés qui, jusqu'ici, pouvaient faire venir leurs parents, pourront désormais faire également venir leurs frères et soeurs. Si de telles dispositions devaient être maintenues, il est presque certain que cela créerait un appel d'air sans précédent, entraînant de facto l'ouverture des vannes de l'immigration à travers un regroupement familial élargi. Un grand nombre de départements qui en ont la responsabilité dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance sont d'ores et déjà débordés par l'afflux de mineurs étrangers, notamment en matière d'hébergement et de finances publiques. Vous le savez, monsieur le ministre d'État, en 2017, ce sont 14 000 mineurs étrangers qui ont franchi les frontières de l'Hex...

Dès lors, je pense qu'il n'est pas raisonnable d'élargir le regroupement familial car cette disposition va pousser des familles à envoyer des mineurs en France et favoriser l'ouverture de nouvelles filières d'immigration.

C'est le droit d'asile, pas l'immigration !

...jet de loi, à l'origine un texte purement administratif, recèle en réalité une vision politique sans fermeté, et n'apporte pas de réponses concrètes et efficaces aux problèmes. Au départ, nous pouvions soutenir des ajustements techniques, mais le projet qui nous est soumis n'est clairement pas à la hauteur du défi migratoire – qu'on est bien obligé d'évoquer puisque le texte concerne l'asile et l'immigration. Pire encore, ce texte comporte des menaces pour notre pays car il risque de créer un véritable appel d'air. Rien dans le projet n'indique une volonté de limiter le volume des flux migratoires, et certaines dispositions relatives à l'asile élargissent au contraire le champ des possibles, dévoyant et dénaturant le trésor national que représente le droit d'asile, dont elles font une sorte de cheva...

Mon amendement va dans le même sens. Mes collègues ont expliqué qu'avec ces dispositions, vous créez une nouvelle filière d'immigration. Ce faisant, vous prenez un grand risque : celui de mettre sur les routes migratoires de plus en plus de mineurs. Livrés aux mains de passeurs sans scrupule, ceux-ci seront en danger ; la responsabilité que vous endossez est de pousser les parents à prendre le risque de ne plus jamais revoir leurs enfants.

Cela fait un moment que nous avons compris le sens de vos arguments. Vous voulez simplement amalgamer, dans l'esprit de nos compatriotes, le droit d'asile et l'immigration. Pour vous, c'est la même chose.

Nos débats, chacun le constate, sont quelque peu épidermiques. Cela dit, une faute originelle a été commise, que Laurence Dumont et Stéphane Peu ont relevée dès le premier jour : le mélange entre asile et immigration. C'est un sérieux problème.

Chers collègues, si vous vous plaignez du fait que je réitère cette question, demandez à votre ministre d'y répondre : cela irait plus vite ! Nous débattons, peut-être pour la seule et unique fois du quinquennat, de l'asile et de l'immigration, et nous vous avons posé une question précise au sujet des régularisations de clandestins.

Je vais essayer de revenir au sujet, c'est-à-dire à l'amendement no 894. Nous disions tout à l'heure que l'article 3 avait, entre autres, comme aspect positif d'étendre le droit à la réunification familiale du mineur protégé à ses frères et soeurs non mariés. Je le répète : il s'agit là, non de politique d'immigration, mais de politique d'asile, donc de protection accordée à des personnes exposées à un danger.

...amiliale, les délais sont courts. Encore une fois, nous voyons bien que votre tactique est purement politicienne, que vous usez d'un argument politicien pour essayer de caricaturer le débat sur le droit d'asile. M. Jacob vient de rappeler cette tactique haut et fort et l'on voit bien d'où elle provient. Votre président, M. Wauquiez, vous a réunis aujourd'hui en convention autour des questions d'immigration…

Néanmoins, madame la ministre, si nous sommes ce soir dans cette situation, à minuit et demi, c'est pour beaucoup à cause de cette faute originelle inscrite dans le titre même de la loi, qui mélange l'asile et l'immigration.

On ne peut pas se permettre d'associer dans un même texte ces deux notions qui n'ont rien à voir. Encore une fois, l'asile ne peut pas être considéré comme partie prenante de l'immigration : celle-ci relève de la politique, et vous ferez celle que vous voudrez ; celui-là est un droit inconditionnel, conventionnel – je renvoie à la convention de Genève, entre autres.

...ceux qui, comme moi, sont arrivés de la commission des affaires économiques, où nous examinions le projet de loi relatif à l'agriculture, je dois dire que le climat qui règne dans l'hémicycle est assez surprenant. D'autres l'ont dit avant moi, mais je tiens à répéter que ce climat tient à la terrible confusion – elle n'est pas de votre fait, madame la ministre – que fait ce projet de loi entre l'immigration, qui relève de la souveraineté des États, d'une part, et l'asile, qui relève de traités internationaux, d'autre part.

...s montrent qu'il y a deux positions dans cet hémicycle. Nous pensons tous que la France n'a pas la capacité, aujourd'hui, d'accueillir et d'intégrer toutes les personnes qui arrivent sur notre sol. Une partie des députés souhaite tout simplement augmenter les moyens alloués à ces capacités d'accueil, ainsi que le nombre de personnes que l'on accueille. Une autre partie des députés veut réduire l'immigration dans un souci d'efficacité, afin de mieux accueillir et de mieux intégrer les personnes à qui l'on donne le droit d'asile. Vous avez voulu, dans ce texte, lier la question de l'asile à celle de l'immigration. Ce n'est pas notre choix, et nous défendons une politique d'immigration différente de la vôtre. Enfin, je voulais apporter ma pierre à l'édifice de la sérénité des débats…

Je voudrais tout d'abord dire notre soutien à l'amendement no 284. Par ailleurs, je suis très choqué par l'amalgame entre l'asile et l'immigration. Mme la ministre n'a-t-elle pas répondu à Mme Dubost qu'elle était hostile à son amendement pour des raisons liées au regroupement familial alors que nous sommes à un article qui traite de la réunification familiale. Ces deux politiques sont radicalement différentes. L'une concerne l'asile, l'autre l'immigration. Que la ministre elle-même fasse la confusion prouve, s'il était nécessaire, combien ...