Interventions sur "immigration"

...ance s'entête à rendre infranchissable le bras de mer qui la sépare de l'autre île comorienne la plus proche, Anjouan. L'instauration du visa Balladur en 1994 a permis à cet égard d'ériger un véritable mur administratif. Ce bras de mer est ainsi devenu l'un des plus grands cimetières marins du monde : plus de 10 000 personnes y sont mortes depuis une petite vingtaine d'années. La lutte contre l'immigration à Mayotte a aussi créé une situation d'exception au regard des règles fondamentales de notre République. Cette exception dans le droit d'asile français contrevient à la Convention de Genève, à la Convention internationale des droits de l'enfant et à la Convention européenne des droits de l'homme. Les délais, le traitement des humains, la justice, l'obtention de passeports… : tout est exceptionnel...

...u cataclysme migratoire. C'est actuellement la faute de votre gouvernement, qui refuse toujours de mettre en oeuvre un plan pour refouler les clandestins et sauver cette portion de France. L'année dernière, pour faire face au chaos et à un déchaînement de violence inouïe, les députés du Rassemblement national avaient proposé des mesures d'urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l'immigration et de maintien de l'ordre public.

...resseur démographique qui les écrase un peu plus chaque jour. Si rien n'est fait dans ce contexte, nous assisterons à la perte de notre cent unième département. Les Mahorais n'ont que faire de dispositions stériles ; ils veulent que leur pays, leurs autorités, leur gouvernement leur viennent en aide. Pour sauver Mayotte, les solutions sont connues : il faut immédiatement et totalement arrêter l'immigration comorienne ; il faut immédiatement et totalement arrêter la pompe aspirante des transferts d'argent vers les Comores ; il faut également et sans tarder réaffirmer l'autorité de la France vis-à-vis des Comores, dont les agissements et les intentions hostiles ne sont plus à décrypter. Le président Assoumani nous traite en ennemi. Arrêtons de dire merci à chaque gifle reçue ! Nous le savons, les Co...

Il encourage l'immigration pour repeupler Mayotte et récupérer les subsides de la diaspora. Il refuse en outre, au mépris du droit international, de récupérer ses ressortissants expulsés.

Il profite aussi du militantisme de relais français pour défendre l'immigration clandestine. Il est impensable que la France subisse plus longtemps les pressions des Comores. Nos hôpitaux, nos écoles, nos services publics n'ont pas vocation à être investis par des étrangers qui n'ont pas d'autre objectif que de dépouiller l'île aux parfums. Les solutions d'apaisement avancées par M. Assoumani ont le goût de la capitulation. Dans le futur accord-cadre en discussion, il dema...

...s : j'en suis intimement convaincue, la France a le devoir de secourir et de porter assistance à l'ensemble des personnes en situation de vulnérabilité et de détresse physique ou psychique, comme peuvent l'être celles, durement éprouvées, que Mayotte accueille. Ce territoire dont la population avoisine les 230 000 personnes, compte parmi elle près de 40 % de personnes de nationalité étrangère. L'immigration illégale est une réalité ancrée dans le territoire : à titre indicatif, selon une étude de l'INSEE, plus de la moitié des migrants comoriens résideraient à Mayotte sans titre de séjour. En ce sens, nous devons, en tant que législateurs, avoir en tête le caractère extraordinaire, au sens premier du terme, de la situation à laquelle font face les autorités politiques, administratives et judiciaire...

...au juge ces moyens d'agir sereinement, c'est d'abord lui donner du temps pour statuer et décider. Le délai de saisine du juge des libertés et de la détention, ouvert aux étrangers placés en rétention administrative, était à Mayotte de cinq jours, par dérogation au délai de quarante-huit heures applicable sur le reste du territoire français avant l'adoption de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Afin de tenir compte de la pression migratoire exceptionnelle qui s'exerce à Mayotte, nous devons rétablir ce délai spécifique de cinq jours : c'est l'objet de la proposition de loi que nous examinons. Je ne puis aborder ce sujet sans évoquer, pour conclure, un paradoxe qui m'a particulièrement interpellée lors de ma visite du cent...

Je veux, en m'exprimant sur cet article, réagir aux propos de quelques collègues, notamment de La République en marche, qui s'étaient opposés au projet de loi asile et immigration. Tout en s'indignant d'une situation indigne et inhumaine, ils concluent aujourd'hui qu'elle doit subsister à Mayotte. Nous nous sommes efforcés, pour notre part, de prendre de la hauteur de vue, y compris en rappelant le contexte géographique, économique et social dans l'archipel et au regard de la République. De notre point de vue, s'il doit y avoir exception, c'est vers le haut, vers plus de ...

Il y a quelque chose d'extraordinaire à parler de ce que l'on n'a pas vu ou que l'on ne connaît pas. Ceux qui sont effectivement allés à Mayotte se garderaient bien, en l'occurrence, de parler de l'action publique en matière d'immigration dans les termes que je viens s'entendre. Peut-être les clichés vieux d'une dizaine d'années ont-ils la dent dure ; toujours est-il que les choses ont beaucoup évolué puisque nous avons désormais, à Mayotte, l'un des centres de rétention les plus modernes de France : cela doit être su, et on l'a peut-être trop peu dit. Les conditions de rétention permettent donc une protection suffisante et un res...

Nous avons, il est vrai, déjà déposé un tel amendement au printemps dernier, à l'occasion de l'examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Nous pensons que nous devons saisir l'occasion des débats législatifs pour tenter d'éclairer la représentation nationale et pour faire avancer les droits fondamentaux et les libertés démocratiques. Nous pensons également, avec le recul que, non seulement à Mayotte et dans les autres collectivités d'outre-mer mais aussi dans le terri...

Je rappelle que le présent texte a pour seul objet de corriger une erreur matérielle de la loi asile et immigration, et non de recommencer le débat que nous avons eu au printemps dernier. Le but est que le Sénat vote conforme la proposition de loi afin qu'elle entre en vigueur dès le 1er mars prochain. Nous n'allons donc pas traiter aujourd'hui de tous les sujets relatifs à Mayotte. Sur le fond, suspendre pendant cinq ans le recours au regroupement familial à Mayotte, ainsi que vous le proposez, serait contra...

...t prévoir que, pour Mayotte et pour un temps donné, il ne concernera que la famille nucléaire. Qu'est-ce qu'une telle mesure a de choquant, au point d'être rejetée ? Je vous demande par conséquent, chers collègues, d'adopter ces amendements qui n'ont rien d'inconvenant, bien au contraire puisqu'ils appréhendent la réalité de Mayotte. Si nous voulons vraiment être efficaces dans la lutte contre l'immigration, nous avons besoin du triptyque suivant : dérogation pour l'accès à la nationalité, dérogation en matière de saisine du juge et dérogation au regroupement familial.

Les amendements défendus par M. Kamardine auraient mérité un peu plus d'explications et peut-être même un peu plus d'attention de la part du secrétaire d'État et de la rapporteure. Je pense en particulier au no 7, qui met le doigt sur le fait que les titres de séjour, à Mayotte, sont spécifiques. Une telle disposition est justifiée par le problème d'immigration propre au territoire, mais elle a pour conséquence de rendre l'obtention d'un tel titre plus facile qu'en métropole. Compte tenu de la situation géographique de Mayotte, laquelle est située non loin des Comores, cela entraîne un appel d'air invraisemblable et, de fait, provoque un afflux massif d'étrangers qui déstabilise complètement la vie sociale et économique locale. Aussi aurait-il fallu qu...

...on de loi ciblée sur le délai de saisine du JLD. Nous ne pourrons toutefois pas passer à côté d'un débat de fond sur le titre de séjour d'exception. Nous soutiendrons l'amendement, comme nous l'avons fait avec quelques-uns des précédents. Je crois en effet qu'il faut aller au bout de la réflexion. Si certaines des dispositions que nous avons adoptées par le passé et aujourd'hui peuvent freiner l'immigration à Mayotte, il faut s'en réjouir. Qu'on le veuille ou non, la question du regroupement familial n'est pas traitée ! Il serait possible d'en suspendre l'application à Mayotte pendant cinq ans. D'autres mesures ont ainsi pu être prises à titre exceptionnel ; on ne peut pas affirmer que c'est inconstitutionnel dans certains cas, mais pas dans d'autres. En réalité, la situation particulière de Mayotte...

De notre point de vue, cet amendement est à la fois très important et révélateur de notre conception de la République et de la communauté nationale. Il vise à supprimer l'article 16 de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Cette disposition inacceptable prévoit de remettre en cause le droit du sol sur le territoire de la République. Comme elle ne doit entrer en vigueur que le 1er mars 2019, il est encore temps, en la supprimant, d'éviter ce qui constituerait un nouvel accroc au contrat national. Alors que le texte que nous examinons propose de consac...