Interventions sur "impôt"

Vous lancerez en 2018 la suppression programmée de la taxe d'habitation, sous prétexte que cet impôt est injuste. Cela est vrai, car son assiette elle-même est injuste. Plutôt que de poursuivre la réforme des valeurs locatives qui a été engagée, vous préférez supprimer la taxe d'habitation, mais l'injustice perdurera pour 20 % des foyers, et même pour 100 % des foyers qui continueront à payer la taxe foncière sur la même assiette.

...és rendra plus difficile le financement des écoles, des crèches, des équipements sportifs ou des transports en commun. La même logique s'abat sur les régions : le fonds de soutien au développement économique, doté de 450 millions d'euros, est en passe d'être supprimé. Tout le monde a remarqué que la politique du Gouvernement favorise encore les plus fortunés. Ainsi la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière permettra-t-elle aux 1 % des Français les plus riches d'économiser 3,6 milliards d'euros ! Aux oubliettes, la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, la taxe sur les transactions financières intrajournalières, la taxe sur les dividendes. Le choix est clair : l'économie financière, qui appauvrit les gens et dévaste la planète, a de beaux jours devant elle. Exit l'é...

...en vingt ans, la fortune totale des dix plus grandes fortunes françaises a été multipliée par douze pendant que le nombre de pauvres augmentait de 1,2 million de personnes. Il y a donc urgence à trouver des solutions qui marchent. Car je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : depuis trente ans, ça ne fonctionne pas ! Vous répondez par plus d'austérité, vous nous dites qu'il faut moins d'impôts pour ceux qui en payent beaucoup et qu'ils investiront alors dans l'économie, qui créera des emplois, et encore plus si on diminue les cotisations des entreprises en transformant le CICE en baisse de cotisations pérenne, si on diminue l'impôt sur les sociétés, si l'on taxe moins les dividendes avec la flat tax, véritable bouclier fiscal. Vous confiez les clés de la maison France aux gros actionn...

...haitons pas de chèque en blanc ! Puis, beaucoup plus simplement, est-il raisonnable, au moment où la solidarité doit s'exprimer pour faire redémarrer notre économie, d'exonérer quelques dizaines de milliers de contribuables de sommes faramineuses ? Non bien sûr ! Je veux parler des 3,2 milliards d'euros récupérés ou abandonnés – cela dépend du côté où on se trouve – en transformant l'ISF en IFI, impôt sur la fortune immobilière. Voyant cette affaire pas très populaire et alimentant largement le sentiment d'un président des riches, vous essayez, pour faire diversion, de déminer le terrain en proposant de taxer des éléments de richesse tels que les bateaux de luxe ou bien encore les voitures de collection.

... petit ruissellement pour ces territoires, menons une politique de submersion et vous verrez qu'ils participeront, de manière efficace, au redressement de la France. Monsieur le ministre, d'autres choix sont possibles, il est encore temps. Je ne fais pas dans la démagogie. Nos propositions peuvent s'entendre, je pense à celle consistant à réserver les exonérations de cotisations ou les baisses d'impôts aux entreprises qui investissent, qui recrutent et, au contraire, d'alourdir les charges des autres, de celles par exemple qui délocalisent alors qu'elles sont largement bénéficiaires, créant de véritables traumatismes humains et territoriaux. Renforçons la progressivité de l'impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches et en augmentant le taux de la dernière. L'impôt sur le revenu doit ê...

Ben voyons ! Mes chers collègues, exonérer de taxe d'habitation – cet impôt inique – 80 % des Français d'ici à 2020, quelle meilleure preuve de notre volonté de justice fiscale et de prise en compte des classes moyennes ?

Plus de pouvoir d'achat, moins de prélèvements, une feuille de paie musclée et une feuille d'impôt allégée : c'est possible et c'est nous qui le faisons !

...court terme de cette politique ne peuvent éclipser les possibilités immenses de création de richesse et d'emploi qu'offrent les nouveaux modèles de croissance. C'est pourquoi le groupe MODEM soutiendra les articles et les amendements allant dans ce sens, tout en restant attentif aux secteurs fragilisés par ces transitions : tel est l'objectif de notre proposition de sortie progressive du crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE. C'est dans cet esprit aussi que nous souhaitons une réforme en profondeur de la formation professionnelle, afin que chacun puisse saisir les opportunités offertes par les nouveaux modèles de croissance. Pour innover, investir, recruter dans cette économie nouvelle, les entreprises doivent mobiliser des moyens de financement appropriés. Mais les entreprise...

Si nous faisons ce pari et que nous assumons ce choix, nous souhaitons aussi nous assurer que cette réforme atteindra son objectif. C'est pourquoi nous proposons de faire le suivi des réformes à l'aide dévaluations rigoureuses, de renforcer temporairement la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises – l'IR-PME – , et de lancer un dispositif alternatif à l'ISF : la généralisation du pacte Dutreil, qui permet d'exclure les investissements au capital des entreprises de l'assiette de l'impôt. Notre troisième ambition, le projet de société que nous promouvons, est celle d'une France plus fraternelle. L'efficaci...

...ume de la dépense publique pour l'année 2018. Or il est prévu dans le projet de loi de finances une augmentation de 0,5 % en volume de cette dépense. Entre les prévisions de juillet et celles de septembre, l'écart est de près de 6 milliards ! En outre, mes chers collègues, cette augmentation de 0,5 % n'est pas représentative de la réalité, car il conviendrait d'y ajouter l'explosion des crédits d'impôts, qui passeront, selon l'estimation révisée, de 93 milliards pour 2017 à 99,8 milliards pour 2018, soit une hausse de 6,8 milliards. Si l'on tient compte de cette hausse, les crédits d'impôts constituant une dépense au sens de la comptabilité nationale, l'augmentation en volume est, non pas de 0,5 %, mais de 0,9 %. En d'autres termes, l'écart entre les prévisions de juillet et la situation actuel...

...rds d'euros – et l'étalement de la baisse des cotisations sociales ; si bien que cette mesure, qui devait être neutre – 20 milliards de prélèvements pour autant de restitution – rapportera 3,5 milliards au budget de 2018. Mais elle disparaîtra bien entendu en 2019. Les deux autres mesures, très discrètes, et dont personne ne parle, concernent des modifications du calendrier de perception de deux impôts : le prélèvement forfaitaire obligatoire, pour un peu plus de 100 millions d'euros, et le cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés, pour plus de 800 millions. Ces trois mesures représentent au total un montant de 4,4 milliards, qu'il faut bien entendu déduire des 10 milliards annoncés, ce qui nous conduit donc à moins de 6 milliards.