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Je précise qu'il s'agirait d'une commission indépendante de l'INCa, qui procéderait à une évaluation au fil de l'eau – il en a été question dans l'hémicycle la semaine dernière –, la recherche étant un long processus. Après l'évaluation, on pourrait décider d'augmenter les moyens alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. Cette commission inclurait les parties prenantes, y compris les partenaires de la recherche privée, dont il a été question tout à l'...
...cer. En 2015, le nombre de personnes de quinze ans et plus ayant eu un cancer au cours de leur vie était estimé à 3 millions environ. Les cancers sont la première cause de mortalité par maladie en France. La recherche sur le cancer est donc indispensable si nous souhaitons en comprendre les causes, notamment environnementales, développer de nouvelles thérapies et améliorer celles qui existent. L'INCa regroupe tous les financements spécifiques consacrés à la lutte contre le cancer, hors salaires et financements de la recherche des laboratoires. Il pourra ainsi décider de la manière dont il utilise cette nouvelle recette et en allouer une partie – voire la totalité – à la recherche sur l'oncologie pédiatrique. En effet, selon les chercheurs, les associations et les familles, cette dernière a be...
...cologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, que notre groupe a cosignée. Dans le souci d'assurer un financement pérenne au profit de la recherche en cancérologie pédiatrique, nous prévoyons la création d'une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques assurant l'exploitation de médicaments remboursés par l'assurance maladie. Le produit en serait affecté à l'INCa, opérateur chargé à la fois de coordonner le plan Cancer 2014-2019 – et son volet spécifique consacré au développement de la prise en charge des enfants atteints de cancer – et de mettre en oeuvre, financer et coordonner des actions plus générales dans le domaine de la recherche. Il nous semble nécessaire qu'un certain nombre d'opérateurs privés soient mis à contribution, et cela d'autant plus qu...
Ces deux amendements ne peuvent laisser personne indifférent, en particulier après le débat que nous avons eu en séance publique la semaine dernière. Ils visent à créer des recettes supplémentaires au profit de l'INCA, à travers l'institution d'une nouvelle taxe sur l'industrie pharmaceutique. Cela étant, comme vous l'avez rappelé, monsieur Dharréville, ces amendements s'inspirent de la proposition de loi présentée par M. Jean-Christophe Lagarde et qui sera inscrite à l'ordre du jour de la « niche » du groupe UDI, Agir et Indépendants, le mois prochain. Par courtoisie, et pour ne pas priver ce groupe d'un déb...
... prévue à l'article 1er. Il n'y a ni redondance ni la moindre volonté de primer sur le plan Cancer. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, dans la rédaction de l'article 1er, il n'est plus question de « plan quinquennal » : il s'agit maintenant d'une « stratégie décennale ». Nous coordonnons les acteurs et encourageons l'élaboration de cette stratégie décennale, dans le cadre des missions de l'INCa. Il y a donc une complémentarité avec le plan Cancer, mais en aucun cas une redondance.
...e moins l'enfant dans son référentiel de formation : sur les dix-sept pays étudiés, la France finit au dernier rang. C'est la raison pour laquelle l'ordre des infirmiers considère indispensable une formation initiale spécifique pour les infirmiers exerçant en oncopédiatrie, étant entendu que, dans le cadre du parcours du DPC, des formations continues devraient être définies en concertation avec l'INCa. En attendant d'aborder ces questions en séance publique avec la ministre, je ne peux qu'être défavorable à votre amendement.