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Je vous rappelle que le 16 avril est la date exacte de la fin de l'incendie : il a été éteint le 16 à deux heures du matin. J'émets donc un avis défavorable.
C'est comme si l'on avait dit aux gens saisis d'effroi à la vue des flammes surgissant de Notre-Dame d'attendre que l'incendie soit éteint pour faire leur don afin de bénéficier de la réduction fiscale ! Franchement, on ne peut pas accepter un argument pareil dans pareille situation. Vous créez une situation profondément injuste. Si le ministre Darmanin a eu la réponse rassurante que vous nous avez indiquée, modifions donc le texte. Si nous commençons ainsi le débat, madame la présidente, il durera beaucoup plus longtem...
Nous avons salué, dans cet hémicycle, l'unanimité des réactions à la suite de l'incendie de Notre-Dame. Nous avons vu un peuple – quelles que soient les opinions, les âges, les religions… – faire preuve de solidarité et de générosité. Or nous allons donner une image des plus grotesques pour des raisons de susceptibilité : il faudrait se soumettre à la lettre à la parole présidentielle, qui n'a pourtant pas réelle importance en la matière. Nous allons donner l'image d'un Parlement qui...
...cathédrale. Si vous voulez donner dans le détail, vous montrer très pointilleuse, madame la rapporteure, reconnaissez que les donateurs étaient honnêtes dans leur démarche et qu'il est logique qu'ils bénéficient exactement des mêmes avantages que les autres, d'autant que leur mérite est peut-être même plus grand puisqu'ils ont été les premiers à donner. On n'a pas eu besoin d'attendre la fin de l'incendie pour savoir quelle serait l'ampleur du chantier. C'est pourquoi votre seul argument, celui de la date de la fin de l'incendie, ne tient absolument pas.
...t les méthodes ont évolué. Le plus important reste l'état de l'édifice. Le diagnostic n'est pas encore établi : nous ne savons pas à quel point la structure a été abîmée ; nous ignorons si elle pourra supporter une nouvelle charpente – reste à savoir en quels matériaux – ou une nouvelle toiture – là encore, en quels matériaux ? Enfin, il faudra sûrement adapter le bâtiment à une nouvelle sécurité incendie. J'ai retenu de ces auditions que, pour rénover un monument historique, il convient à chaque fois d'étudier son histoire, le sens de sa construction, son environnement. Il est d'ailleurs notable que, lors des travaux de restauration des églises bombardées pendant la guerre, les architectes et les professionnels du patrimoine ont souvent fait des choix très différents d'une église à l'autre : par...
Il est tout de même curieux que l'incendie de Notre-Dame, qui a touché le coeur de tous les Français, suscite un tel débat au sein de notre pays.
Vous voulez prétendument restaurer l'autorité du Parlement. Pourquoi n'utilisez-vous pas ce symbole, qui nous lierait au passé, au présent, à l'avenir et, surtout, au mouvement populaire que cet incendie a suscité chez les Français ? Nous pourrions conduire ensemble cette réconciliation. Pour une fois, vous pourriez tendre la main à l'opposition. Nous avons voté un grand nombre de vos textes – 41 % à ce jour – , alors que moins de 1 % de nos propositions ont trouvé grâce à vos yeux.
...chers collègues de la majorité, je vous invite à poursuivre l'examen du texte sans faire preuve de l'entêtement que vous avez manifesté tant sur la date que sur l'autorité du Président de la République. Les cathédrales, qui constituent un des coeurs battants de la France, ont toujours été construites dans l'anonymat. Il serait de mauvais ton, après l'unité nationale qu'a provoquée le choc de son incendie, de faire de Notre-Dame de Paris, par sa restauration, Notre-Dame du Président de la République ou Notre-Dame de l'Élysée. Je pense qu'il faut rompre avec cette tendance, mortifère pour le Parlement comme pour la restauration de la cathédrale.
J'insiste sur l'importance capitale de restituer Notre-Dame de Paris dans le dernier état visuel connu, celui d'avant l'incendie. Après ce drame qui a bouleversé au-delà de nos frontières, des projets tous plus farfelus les uns que les autres ont été proposés : jardins sur les toits, flamme dorée, flèche et voûte en verre, et j'en passe. Autant de projets qui défigureraient Notre-Dame et, pour certains, faisaient oublier que, si la cathédrale est un monument historique appartenant à notre patrimoine, elle est peut-être ava...
Au lendemain de l'incendie, le Premier ministre avait annoncé l'organisation d'un concours d'architecture portant sur la reconstruction de la flèche de l'édifice, en mentionnant la possibilité de reconstruire une flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque. Le même jour, le Président de la République exprimait son souhait qu'un geste architectural contemporain puisse être envisagé. Malheureusement, le princ...
...ue la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devraient respecter « le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Le présent amendement tend à préciser que les travaux doivent préserver l'aspect visuel intérieur et extérieur du monument, afin que les modifications apportées ne puissent pas altérer la beauté de l'architecture telle que nous la connaissions avant l'incendie.
...ervation : il s'agit des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation du bâtiment. A contrario, sont exclus l'entretien courant de l'édifice et les charges de fonctionnement, qui relèvent des compétences de l'État. En clair, les fonds collectés dans le cadre de la souscription nationale doivent exclusivement servir au financement d'opérations rendues indispensables en raison de l'incendie, et non à celui de missions ordinairement dévolues à l'État en tant que propriétaire du monument. Mon amendement tend donc, à l'article 2, à insérer un alinéa après l'alinéa 1er.
...ez pas de souscription pour que la majorité des Français se sentent concernés ! C'est totalement inutile ! Vous allez donc travailler isolément. Nous voudrions juste que vous compreniez qu'il est nécessaire de fixer un cadre et que la charte internationale de Venise, adoptée en 1964, permet précisément de protéger pour l'avenir l'édifice en question tel qu'il était visuellement avant ce sinistre incendie.
...ation de la cathédrale Notre-Dame préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du monument. Il ne faut cependant pas occulter une dimension fondamentale de Notre-Dame de Paris, sa raison d'être et sa fonction première : c'est une cathédrale, dans laquelle des cérémonies religieuses sont célébrées depuis plus de 800 ans, y compris le 15 juin 2019, date de la première messe depuis l'incendie. L'amendement ajoute aux dimensions historique, artistique et architecturale du monument sa dimension religieuse : Notre-Dame étant avant tout une cathédrale, il importe de ne pas occulter son caractère religieux.
...ers. Tout cela a été balayé, de même que les précisions sur les modalités de reversement des fonds. J'avoue ne pas trop comprendre cette façon de travailler. Au fur et à mesure que la législature avance, je suis de plus en plus sidérée du sectarisme dont la majorité fait preuve, y compris sur un texte qui devait rassembler et contribuer à l'unité nationale qu'a suscitée l'émotion consécutive à l'incendie de Notre-Dame. L'article 3 constitue un exemple, parmi d'autres : le travail en commun est toujours balayé, tout simplement. Quand je suis venue ici pour la première fois, je n'imaginais pas que le travail parlementaire puisse se dérouler ainsi.
...bbayes ou de nos monastères récemment dégradés ou dont la conservation est mise en péril. La solidarité nationale en dit long sur notre attachement à ce patrimoine commun et à nos racines chrétiennes. Je voudrais encore souligner un fait qui s'est produit tandis que nous parlions : je viens de lire qu'une église de l'Eure a brûlé pour la deuxième fois cette semaine. Il y a une sorte d'épidémie d'incendies et de dégradations dans nos édifices. Non seulement ce patrimoine est très difficile à entretenir pour les collectivités, mais il subit de multiples dégradations, volontaires ou pas. Je me permets de souligner que j'ai demandé la création d'une mission d'information sur ces dégradations de nos édifices cultuels – quels qu'ils soient, d'ailleurs, toutes religions confondues. J'attends avec impat...
...ent à son article 13. Si les références aux lois de 1905 et 1907 sont bien entendu pertinentes, il convient d'être très vigilants car le 2o de l'article 13 dispose que la jouissance des édifices servant à l'exercice du culte par une association cultuelle peut cesser « si, en dehors des cas de force majeure, le culte cesse d'être célébré pendant plus de six mois consécutifs ». J'imagine bien que l'incendie de Notre-Dame constitue un cas de force majeure…
Non, mon cher collègue, ce n'est pas une plaisanterie. Nous convenons tous que l'incendie de Notre-Dame est un cas de force majeure et que, si le culte ne peut pas être célébré pendant plus de six mois, cela ne posera pas de problème.
Je tiens à rappeler à la rapporteure qu'il y eut de nombreux chantiers d'exception – qu'on songe à la reconstruction du toit de la cathédrale de Nantes, après son incendie, ou à la reconstruction du parlement de Bretagne – , et que tout s'est fait dans les règles, sans avoir besoin de dérogations.
...autorisation à légiférer par ordonnance, figurant à l'article 9, pour prendre toute mesure propre à faciliter la réalisation du chantier. Le Sénat n'a pas jugé cette disposition utile et a supprimé l'article 9. Elle est pourtant indispensable au regard de l'ampleur du chantier de conservation et de restauration de la cathédrale, surtout en l'absence de diagnostic précis des dégâts engendrés par l'incendie. En outre, les diverses adaptations au droit existant que cet article autorise sont précisément encadrées puisqu'elles sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l'atteinte de l'objectif de restauration dans les meilleurs délais et conditions de sécurité. Cela fera aussi l'objet d'un contrôle attentif par le Parlement lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances. Af...