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Nous allons poursuivre nos auditions avec l'audition d'Yvon Robert, maire de Rouen et de Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly. Vous êtes auditionnés dans le cadre d'une mission d'information qui a été décidée par la conférence des présidents. Elle vise à la fois à faire toute la lumière sur l'incendie Lubrizol à Rouen et en tirer toutes les conclusions, par un retour d'expérience qui essayera d'identifier un certain nombre de préconisations qui pourraient améliorer la réglementation, la législation ou, en tout cas, les dispositifs d'alerte. Ce qui serait important, pour nous, dans un premier temps, c'est d'avoir votre regard, votre retour, la façon dont vous avez vécu l'évènement, la chronolo...
...sait M. le président, en effet, j'ai quelques questions préliminaires. Pourriez-vous nous indiquer qui était d'astreinte dans vos communes respectives durant la nuit ? Pouvez-vous nous confirmer que ces personnes d'astreinte ont été contactées, soit par la préfecture, soit par les services de pompiers, de gendarmes ou de policiers pour leur indiquer, très rapidement, après le déclenchement de cet incendie, qu'il était en cours ? Pourriez-vous également nous donner des informations sur ce que vous avez communiqué à la population ces dernières années, sur l'existence de sites Seveso et sur ce qui doit être mis en place par la population quand il y a un risque d'incendie sur un site Seveso ? Pouvez-vous également en profiter pour nous donner votre sentiment si cela semble suffisant, et ce qu'il faud...
...ctorales. Dans ce contexte initial très délicat, avez-vous pu obtenir des explications précises et argumentées de la part de M. le préfet sur ce que vous estimez être des manquements à l'information du maire que vous êtes ? Deuxième aspect, à l'intention de monsieur le maire de Rouen, qui est également président de la métropole, comment appréciez-vous que trois heures après le déclenchement d'un incendie qui, dès les toutes premières heures, s'est révélé être un incendie de très grande ampleur, le préfet ne prenne pas une attache directe auprès de vous ? Vous avez dit qu'il a pris une attache entre 5 heures 40 et 6 heures, alors que vos responsabilités, notamment dans les services publics, à la fois au titre de maire, mais aussi au titre de président de la métropole, vous confèrent bien évidemmen...
...'il y ait un manque d'informations, mais elles n'arrivent pas forcément jusqu'à eux. Il serait intéressant de travailler sur ce sujet. Les EPCI n'ont, aujourd'hui, pas de rôle à jouer à ce titre, mais peut-être serait-ce intéressant de réfléchir là-dessus. Vous disiez qu'après l'accident du mercaptan, vous aviez communiqué sur les risques technologiques des sites Seveso. Prévoyez-vous, suite à l'incendie de Lubrizol, la même opération dans les prochaines semaines ?
Vous êtes auditionnés dans le cadre d'une mission d'information qui a été décidée par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Elle vise à faire un retour sur l'incendie de grande ampleur de Lubrizol à Rouen. Nous nous intéressons à l'événement pour essayer d'en faire toute la lumière et de le comprendre, mais aussi aux retours d'expériences et aux enseignements que nous pouvons en tirer. Ils peuvent être utiles à la mission qui doit être la nôtre, pour améliorer les dispositifs – notamment les dispositifs de gestion de crise – ou concilier la présence d'activité...
...t été les vecteurs de communication à destination de cette population. Jugez-vous que les informations que vous avez communiquées ont été suffisamment relayées auprès de la population par les différentes personnes qui sont censées le faire ? La deuxième typologie de questions concerne le risque pour la santé. Le président-directeur général (PDG) de Lubrizol nous indiquait hier que selon lui, cet incendie n'était pas plus dangereux qu'un feu de cheminée. Quel commentaire avez-vous à faire sur ce qui a été dit hier à ce propos ? En l'état actuel des connaissances, quel bilan faites-vous des risques pour la santé ? Qu'en est-il des différents risques de pollution évoqués : suie, qualité de l'air, amiante, dioxine ? Pouvez-vous nous donner des éléments sur le suivi épidémiologique ? Quels sont aujour...
... accompagnés de symptômes. C'est encore le cas aujourd'hui. Que répondons-nous à ces gens ? C'est une question que je vous pose directement. Par ailleurs, sur l'information des professionnels de santé, je connais du monde qui habite dans la région et j'ai eu vent d'une conférence qui s'est tenue dans un lieu public de la ville de Rouen, en présence de médecins, de pédiatres, qui 10 jours après l'incendie se sont plaints de ne pas avoir reçu d'informations de la part de l'ARS. Ces informations qui me sont remontées sont-elles correctes ? Enfin, Mme la ministre Élisabeth Borne est venue ici en audition suite à l'incendie. Elle a évoqué la mise en place d'un registre de santé. Est-il en place ou va-t-il se mettre en place ? Ce registre de santé est pour moi extrêmement important pour assurer le sui...
Je vous propose de commencer cette audition, la première de la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol à Rouen, qui a été décidée en conférence des présidents. Je vous rappelle que l'objectif que nous poursuivons est de comprendre l'événement, d'en tirer toutes les conclusions, les retours d'expérience et bien évidemment, à partir de cette analyse, de faire des propositions. C'est le rôle du législateur : à la fois contrôler l'action du gouvernement, mais aussi légiférer, s'il y a mati...
...ourd'hui l'objet de cette mission d'information. Vous avez déjà abordé, M. le Président, un certain nombre de questions auxquelles M. Schnur devra répondre. J'en ajoute quelques autres avant de lui laisser la parole. La première question que j'ai à vous poser, monsieur Schnur, est : de quand datent les derniers exercices et les simulations d'accidents majeurs dans l'entreprise ? Le scénario d'un incendie de stockage a-t-il été envisagé par votre entreprise et a-t-il fait l'objet d'exercices ? Quels étaient les moyens humains et matériels internes mis en oeuvre dans l'entreprise en cas d'incident ? Est-ce que ces moyens humains et matériels étaient bien présents dans la nuit du 26 septembre, où a eu lieu le sinistre ? Qui a donné l'alerte sur cet incendie ? Menez-vous une enquête interne pour mieu...
Merci pour les explications que vous nous avez déjà apportées dans vos premières réponses. Votre entreprise Lubrizol est implantée sur notre territoire depuis plus de soixante ans. L'usine de Rouen est un acteur économique majeur de notre territoire. Cependant, son implantation au coeur même des villes de Rouen et de Petit-Quevilly constitue un risque important pour la population. Suite à cet incendie, quelles mesures votre entreprise peut-elle prendre pour garantir la sécurité des citoyens avant la reprise complète de l'activité sur le site de Rouen ?
Monsieur le Président, avez-vous prévu de mettre en oeuvre des modalités de prise en charge de l'impact de l'incendie pour toutes les activités professionnelles : artisanat, commerce, restauration, entreprises, à l'identique du soutien prévu aux agriculteurs ? Si oui, intégrez-vous l'ensemble des communes touchées, donc les 110 communes en Seine-Maritime et les 206 communes au total avec les cinq autres départements ? Pouvez-vous nous donner un premier chiffrage ou une première enveloppe que vous avez prévu de m...
Bonjour monsieur le Président-directeur général, j'aurais trois questions. Je voulais savoir combien d'exercices incendie se sont déroulés au sein de l'enceinte de Lubrizol, au cours de ces cinq dernières années ? J'aurais également souhaité savoir combien d'exercices en réel, avec les services de l'État, avaient été organisés, depuis ces cinq dernières années ? L'alerte des populations après l'accident m'ayant interpellé, je souhaiterais savoir si les services de l'État vous ont imposé une sirène, afin d'alerter ...
Première question : vous avez rendu hommage à vos salariés, ce qui semble être la moindre des choses ; quelle est leur prise en charge en ce moment ? Est-ce que, selon vous, l'expertise des salariés dans le cadre des CHSCT peut être de nature à éviter des catastrophes comme celle-ci ? Deuxième question : avez-vous été associé, dès le moment de l'incendie, à la gestion de crise, y compris aux informations susceptibles d'être données aux élus du territoire ? Quand je parle du territoire, cela s'étend de Rouen jusqu'à Forges-les-Eaux, dans ma circonscription. Troisième élément : les ministres se sont succédé, on ne peut pas dire que nous n'avons pas eu de visite ministérielle après cette catastrophe écologique, environnementale et sanitaire. Ils on...
Je voulais réagir sur une affirmation contenue dans votre propos introductif. Vous nous avez dit « l'ampleur de l'incendie a dépassé les sprinklers. » Si je comprends bien le déroulement de l'incendie, de ce qu'on en sait aujourd'hui, l'essentiel de l'incendie a eu lieu dans des lieux de stockage, que ce soit les vôtres ou ceux de l'entreprise voisine. Je voulais savoir, d'abord, si les normes de ces sprinklers coïncidaient à ce qui est habituellement demandé dans les deux cas, pour votre usine et pour l'entreprise ...
Comme il s'agit de notre première audition, permettez-moi de revenir sur le déroulement des événements, et notamment sur les premières heures, lorsque l'incendie a été détecté. Est-ce que la détection a été faite par le biais de plusieurs dispositifs de détection incendie ? Vous avez également mentionné le fait qu'il y avait un circuit de caméras vidéo. Est-ce que c'est une personne qui était devant un écran qui a pu communiquer l'alerte ? Qui a communiqué à qui, pendant les premières heures, comment l'alerte s'est-elle transmise et est-elle arrivée jusqu...
...estion. En 2010, un représentant de votre société était présent lors de la présentation de ce rapport absolument alarmant. J'entends bien que vous nous expliquez que ce sont les mêmes règles de sécurité pour les sous-traitants, mais qu'est-ce qui a été fait depuis ? Parce que manifestement, les chiffres ne sont pas rassurants. Vous avez cité la fuite de 2013. Un de mes collègues vient de citer l'incendie de 2014. En 2017, vous avez reçu une mise en demeure du préfet, avec 17 manques relevés dans votre entreprise, d'un point de vue sécurité. Quelles réponses ont été apportées sur ces 17 manques ? Vous avez dit tout à l'heure que les analyses à court, moyen et long terme sur les produits étaient rassurantes. Je suis un peu étonné parce qu'il y a dix jours, dans le cadre d'un rapport que je suis en...
Je vous avais posé diverses questions auxquelles vous n'avez pas encore apporté de réponses. La première était : quelle a été la première information reçue sur la présence d'un incendie, qui a donné l'alerte : est-ce que c'est un salarié, est-ce que ce sont les capteurs et à quelle heure cela s'est-il produit ? Ensuite, à quelle heure les sapeurs-pompiers sont-ils arrivés sur le site ? Je repose également ma question sur la protection extérieure des bâtiments, pour empêcher qu'un incendie puisse venir les toucher. Si vous estimez que les bâtiments ne sont pas le lieu de départ...
...viction sur la possibilité d'une source extérieure au site peuvent être visionnées par notre mission d'information. On a vu qu'il y avait une interrogation en ce qui concerne la diffusion et la publication des listes des produits entreposés sur le site de Lubrizol et sur celui de Normandie Logistique. Vous avez dit à la presse avoir confié ces listes aux autorités, dans les premières heures de l'incendie. Qu'est-ce qui explique qu'il ait fallu insister lourdement pour obtenir ces listes et qu'elles n'aient été rendues publiques que le 1er octobre, tard dans la soirée ? Enfin, selon vous, qu'est-ce qui explique, aujourd'hui encore la difficulté à définir l'origine même de l'incendie ? Je n'ignore pas, pour m'être rendu sur place avec un certain nombre de mes collègues, l'état même du site, la pré...
Mes chers collègues, j'ai souhaité organiser rapidement l'audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, pour faire le point sur l'incendie qui s'est produit à l'usine Lubrizol de Rouen et sur la situation actuelle. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir répondu favorablement et dans des délais très brefs à cette demande ; votre venue était souhaitée par l'ensemble des groupes de notre assemblée. Un consensus s'est d'ailleurs dégagé ce matin lors de la Conférence des présidents pour qu'une mission d'information soit rapidement ...
...e vous remercier d'être venue et d'accepter de répondre aux inquiétudes légitimes des habitants de Seine-Maritime. L'accident suscite un certain nombre d'interrogations. Tout d'abord, les autorités publiques ont-elles accès à la liste des produits entreposés dans tous les sites Seveso implantés en France ? Dans l'affirmative, les demandes d'analyses auprès de l'INERIS ont-elles dès le début de l'incendie été basées sur la composition de ces produits ? Ensuite, concernant le cycle de l'eau, des mesures de surveillance ont été prises par l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie, notamment le renforcement de l'analyse de la qualité de l'eau sur le long terme. Je salue à cette occasion l'action de l'ARS, qui a renforcé ses contrôles. Est-il prévu d'établir une cartographie des nappes phréatiqu...