Interventions sur "indemnisation"

... partageons l'ambition de ce texte. Inondations, sécheresse, submersion marine, érosion du trait de côte : les catastrophes naturelles ont doublé en vingt ans sous l'effet du réchauffement climatique. C'est un argument supplémentaire en faveur d'un réel tournant écologique de notre économie. Plus prosaïquement, cette dégradation remet également en cause les grands équilibres du modèle français d'indemnisation des catastrophes naturelles. Il devient donc urgent de le repenser. Ce texte apporte quelques améliorations notables. Il propose à la fois des réformes de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et un renforcement des droits des assurés et de l'indemnisation des sinistrés. La question d'une plus grande transparence du dispositif d'indemnisation est également abordée, ce...

La proposition de loi de nos collègues du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés vise à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, ce régime assurantiel semble à bout de souffle et incapable d'intégrer les risques liés aux dérèglements climatiques et environnementaux, qui se produisent de plus en plus fréquemment et dans des zones de plus en plus larges, ainsi que certains nouveaux risques globaux, à l'instar du risque pandémique. Ce texte de notre collègue Stéphane Baudu, dont je tien...

L'examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, attendu de longue date dans les territoires, s'inscrit dans une actualité particulière. Les récents déchaînements de la nature sur l'ensemble du territoire national et les dégâts de long terme causés par les catastrophes naturelles ont provoqué un important traumatisme chez nos concitoyens. Combien y a-t-il eu de maisons détruites, de foyers dévastés, de vies ravagées...

...ommission des amendements visant à la conforter. C'est dans le même état d'esprit constructif que nous en défendrons d'autres au cours de cette séance. Nous regrettons en revanche que le texte ne traite pas des sinistres en cours pour lesquels les difficultés sont souvent réelles. Enfin, bien que ce ne soit pas l'objet du texte, il est urgent, madame la secrétaire d'État, de réviser le régime d'indemnisation des pertes d'exploitation liées aux pandémies. La crise actuelle nous a montré à quel point la situation de nombreux professionnels du commerce, de la restauration ou encore de l'événementiel, qui se sentent abandonnés par leurs assureurs, est dramatique. Les députés LR ont été les premiers à demander la création d'un régime de catastrophe sanitaire sur le modèle de celui des catastrophes naturel...