Interventions sur "indemnisation"
21 interventions trouvées.
Chantal Jourdan :Il vise à préciser que les modalités d'indemnisation seront fixées pour chaque production en tenant compte du contexte assurantiel.
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Chantal Jourdan :Il vise à préciser que les modalités d'indemnisation seront fixées pour chaque production en tenant compte du contexte assurantiel.
