Interventions sur "indemnité"

Pour mettre fin à l'hypocrisie entourant l'IRFM, Emmanuel Macron a proposé de fiscaliser cette indemnité. Ce ne sera pas la première fois au cours de l'examen de ce texte que vous reviendrez sur une proposition qu'il a faite pendant la campagne présidentielle ; je pense notamment au casier judiciaire vierge et aux incompatibilités avec les activités de conseil. Sur les amendements en discussion, le groupe Nouvelle Gauche suivra non pas le candidat Emmanuel Macron, mais la majorité La République en ...

Je voudrais revenir sur la question de l'IRFM telle qu'elle avait été envisagée dans le projet du candidat Macron. Comme l'a rappelé notre collègue du MODEM, le texte prévoyait de fiscaliser à la fois l'indemnité parlementaire et l'indemnité représentative de frais de mandat. Or, madame la garde des sceaux, vous avez développé tout à l'heure plusieurs arguments faisant valoir que ce serait une grande erreur. Il y a deux interprétations possibles. Soit l'impréparation du programme était telle que vous êtes obligés de concéder à présent que c'était une erreur, et j'espère alors qu'on ne se retrouvera pas d...

... extraordinaire. Il est contradictoire de choisir de mettre tant d'énergie sur ces éléments-là, dont tout le monde reconnaît le bon sens, et au sujet desquels il est légitime de demander des précisions, et de traiter avec moins de force d'autres questions qui, pourtant, à notre sens, permettraient vraiment de répondre aux enjeux posés. Vous souleviez par exemple la question de l'augmentation des indemnités – car, pour moi, ce ne sont pas des rémunérations, mais des indemnités. Il serait simple de s'appuyer sur une échelle des salaires ou des indemnités concernées de 1 à 20, et d'augmenter toutes les catégories, y compris les plus basses, dès lors que l'une d'elle est augmentée. C'est ce que nous proposons dans nos amendements. Peut-être cela vous fera-t-il réfléchir et permettra-t-il de régler vos...

...aires que nous sommes serons encadrés par un guide aussi protecteur de leur bonne foi que possible, en précisant ce qui pourra être pris en charge et ce qui ne le sera pas. Nous avons vu, dans d'autres pays, des fuites de notes de frais de parlementaires défrayer la chronique et susciter des scandales absolus faute d'une définition suffisamment précise de ce qu'il était possible d'inclure dans l'indemnité. Nous gagnerions à le préciser dans le texte : on n'est jamais assez précis en la matière !

... certifier sur l'honneur son bon usage ». Ne faisons pas comme s'il n'existait rien. Des gens nous écoutent, ce débat est particulièrement suivi. Je ne voudrais pas qu'ils croient que, jusqu'à présent, l'Assemblée, c'était le Bronx, qu'on pouvait faire tout et n'importe quoi, que les parlementaires n'utilisaient l'IRFM qu'à des fins personnelles, qu'ils doublaient ainsi leur salaire et que cette indemnité complémentaire n'était même pas fiscalisée.