Interventions sur "indemnité"

... – et c'est tout à fait heureux – des désaccords de fond entre la majorité sénatoriale et la majorité de l'Assemblée nationale, il faut tout de même rétablir certaines vérités. Les principales différences de vues sur ce texte sont fondées non pas, comme cela est souvent le cas, sur des questions de sous-consommation des crédits des actions de certaines missions, mais sur des objets politiques : l'indemnité inflation, dans une moindre mesure le chèque énergie, des réductions de crédits sur les deux missions – éminemment politiques parce que contemporaines – Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire. Sur aucun de ces points, la majorité parlementaire ne saurait accepter, d'une part, que nous baissions notre ambition concernant l'indemnité inflation, d'autre part, que nous pr...

...de son étiquette de Président des riches ? Réintroduire l'ISF, par exemple ? Non. Même temporairement ? Sûrement pas. Or, l'élection approche : il va falloir combiner. Emmanuel Macron va donc s'improviser M. Bricolage et sortir son outil favori : la poudre de perlimpinpin. Nous héritons donc d'un projet de loi de finances rectificative parsemé de mesures floues, éphémères et mal ciblées. Ainsi, l'indemnité inflation est une mesure censée s'adresser aux plus pauvres de notre pays : un foyer, composé d'un couple de cadres, percevant chacun un salaire égal à 1 950 euros et disposant d'un patrimoine immobilier d'une valeur de plusieurs millions d'euros, percevrait une indemnité deux fois plus élevée qu'un foyer composé d'une personne seule, au RSA, avec trois enfants à charge. Quant au chèque énergie,...

...s en autorisations d'engagements au budget général, dont 3,6 milliards pour la mission "Travail et emploi" , afin de verser une subvention exceptionnelle de 2 milliards à France compétences et d'allouer 500 millions au plan de réduction des tensions de recrutement. La mission Solidarité, insertion et égalité des chances se voit allouer 3,5 milliards d'euros, notamment en vue de financer l'indemnité inflation dont bénéficieront 38 millions de personnes. Il est également utile de rappeler que la mission "Plan de relance" se voit doter de 2,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement. N'oublions pas nos chers agriculteurs. En effet, le versement d'aides aux exploitations touchées par le gel, des calamités climatiques ou la grippe aviaire, ainsi qu'une subvention exceptionnelle en faveur...

...sitif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre le covid-19 – qui apporte une réponse internationale coordonnée à la crise sanitaire. Le texte permettra également d'opérer des redistributions de crédits au sein de la mission "Plan de relance" , afin de renforcer les dispositifs qui fonctionnent, sans s'arc-bouter sur ceux qui n'ont pas trouvé leur cible. Bref, ce PLFR ne se résume pas à l'indemnité inflation, même si, bien entendu, nous comprenons qu'elle ait été au cœur des débats, eu égard à son coût et au nombre de personnes concernées. Enfin, nous avons réussi à conserver des avancées du Sénat, malgré notre divergence de fond sur l'indemnité inflation. Ainsi, notre groupe se réjouit de voir maintenu dans le texte final l'article 14 qui prévoit d'exclure les primes versées par l'État au...

...u covid, certaines entreprises et certains territoires doivent continuer à en bénéficier. Il n'en reste pas moins que de nombreux groupes parlementaires, tant au Sénat qu'à l'Assemblée, ont fait part de leurs inquiétudes concernant le saupoudrage d'argent public et le bricolage budgétaire auxquels vous vous livrez, et ont déploré le manque de lisibilité dont souffre votre budget. J'en viens à l'indemnité inflation qui a concentré l'essentiel du débat. Notre groupe n'est pas hostile par principe au versement de chèques pour aider les ménages à régler leur facture énergétique. Néanmoins nous pensons qu'il s'agit d'une solution conjoncturelle alors que l'augmentation des prix des énergies fossiles semble durable. Nous défendons des réponses structurelles comme la suppression ou du moins la baisse d...

...puis le lancement de ce plan, à savoir son manque de territorialisation et le faible pouvoir de décision des élus locaux, qui auraient pu être de véritables partenaires stratégiques. C'est particulièrement le cas en Corse, où il serait logique, compte tenu du statut de l'île, que les élus soient associés étroitement aux décisions qui la touchent directement. J'en viens au cœur de ce texte avec l'indemnité inflation de 100 euros qui doit être versée à 38 millions de Français. Comme pour le bouclier tarifaire, notre groupe déplore le choix d'une logique de chèque plutôt que d'une réforme fiscale profonde. Bien entendu, il est nécessaire d'accompagner les citoyens face à la hausse des carburants, mais le dispositif proposé paraît mal calibré et potentiellement injuste, tant par ses effets d'aubaine ...

Oui, cela fera du bien ! Avec l'indemnité inflation, voilà deux mesures, simples et efficaces, qui soutiendront le pouvoir d'achat et donc la demande. Elles sont, là aussi, très attendues des Français. On peut s'étonner du fait que le Sénat ait souhaité réduire la portée de l'indemnité inflation.

...te paritaire n'est pas parvenue à trouver un accord entre députés et sénateurs, et c'est pourquoi nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture ce second projet de loi de finances rectificative pour 2021. La CMP n'a pas été conclusive parce que tout d'abord les sénateurs ont supprimé l'article 12, un article très important du texte, d'ampleur et attendu par nos concitoyens, qui instaure l'indemnité inflation. Ils l'ont supprimée puis rétablie mais avec une baisse de crédits budgétaires qui l'empêchait d'atteindre la cible de bénéficiaires que nous visions, à savoir 38 millions de nos concitoyens. Nous sommes en désaccord sur ce point. Par ailleurs, le Sénat a substantiellement modifié des niveaux de crédits du budget général, à l'article 4, ainsi que l'équilibre général du budget à l'artic...

...es enjeux liés aux finances publiques dans les prochaines années. Conformément au texte adopté par la commission des finances hier soir, il vous est proposé, lors de cette nouvelle lecture, de revenir, pour l'essentiel, à la version que vous avez adoptée en première lecture, à savoir un texte de responsabilité qui consacre la protection du pouvoir d'achat des ménages, qui déploie intégralement l'indemnité inflation et qui donne tous les moyens pour investir et obtenir une croissance plus forte et un chômage plus faible, bref, qui poursuit la politique que nous menons depuis cinq ans.

Je n'évoquerai que deux dispositions du texte pour expliquer les raisons pour lesquelles nous le rejetterons. Ma première observation concerne l'indemnité prévue pour les agriculteurs, en raison du gel qui a dévasté les productions nationales, il y a quelques mois, non pas que je veuille protester contre cette aide, mais plutôt souligner la situation singulière de l'agriculture. Aujourd'hui même, le Parlement européen vient d'adopter la nouvelle politique agricole commune (PAC) par 452 voix – pas une des nôtres – contre 178 voix – toutes les nôtre...

Mon second point porte sur les différentes indemnités que vous avez prévues pour faire face à l'augmentation – que dis-je, à l'explosion – des prix de l'énergie. Ce n'est naturellement qu'un début car, nous allons le constater dans toutes sortes de domaines, dorénavant, l'inflation est là. Depuis vingt-cinq ans – une génération entière – plus personne n'était habitué à traiter du problème de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation continue des ...

Quelle solution est apportée ? Vous avez fait le choix d'attribuer un chèque énergie exceptionnel de 100 euros à 3,5 millions de ménages et une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de Français, autant de chiffres extrêmement décoratifs, mais la réalité l'est beaucoup moins : 100 euros ne représentent quasiment rien si l'on tient compte de l'augmentation du prix et, surtout, 3,8 milliards d'euros d'indemnités figurent dans le projet de loi de finances ; or cette somme se répartit ainsi : 600 millions d'euros pour le chèque énergie et 1...

...agit de redistribuer du pouvoir d'achat aux plus pauvres, les mesures sont toujours insuffisantes et éphémères; dès lors qu'il s'agit de faire des cadeaux aux plus riches, ceux-ci sont très généreux et pérennes. L'Institut des politiques publiques vient de démontrer que ce type de politiques affaiblissait le pouvoir d'achat des plus pauvres et augmentait considérablement celui des plus riches. L'indemnité inflation que vous proposez, sans blocage des prix, sera très vite rattrapée par l'augmentation des prix du carburant. L'effet de seuil est assez étonnant. Je m'interroge également sur la nouvelle règle qui vise à faire en sorte qu'une prime de l'État soit versée via les employeurs, ce qui est susceptible, au bout d'un moment, de constituer un effet d'aubaine et de remplacer les revenus salariaux...

L'indemnité inflation s'élève à 100 euros par an, soit 8 euros par mois ; ce n'est pas du tout suffisant. C'est pourquoi nous souhaiterions réexaminer le texte, afin de trouver la bonne mesure. Le texte qui revient du Sénat n'a fait que diminuer la jauge : même si l'indemnité augmente un peu, elle ne concerne plus que 9 millions de personnes au lieu de 38 millions. Ainsi, on oublie les gens les plus modestes...

...es plus fragiles, affectés plus durement que les autres par l'inflation. Nous voterons contre votre motion de rejet préalable car le PLFR ouvre des crédits de soutien au pouvoir d'achat des ménages les plus modestes : 133,9 millions de crédits de paiement pour la revalorisation exceptionnelle de 100 euros du montant du chèque énergie ; 3,6 milliards d'euros de crédits de paiement pour financer l'indemnité inflation soutenant le pouvoir d'achat des citoyens dont le revenu individuel net mensuel est inférieur à 2 000 euros. Chers collègues, outre les dispositions techniques que contient ce PLFR, telles que les mesures de compensation des opérateurs de l'État, le texte prévoit aussi la poursuite du déploiement du plan de relance dont nous sommes fiers, tant il porte déjà ses fruits à tous les échelo...

Arrêtons de nous faire croire que rien n'est politique, que tout relève d'une stratégie tout à fait opportune. Non, l'article 12 était bien politique, c'est la raison pour laquelle le Sénat l'avait largement revu et corrigé. Effectivement, l'indemnité inflation bénéficiait à moins de personnes car le nouveau dispositif prenait en compte le revenu du ménage et non celui des individus. Déployer une aide individuelle est une erreur que le Conseil constitutionnel ne devrait pas manquer de relever. Il n'est pas logique que dans un ménage où l'un des deux conjoints gagne 5 000 euros et l'autre 1 500 euros, ce dernier bénéficie de la prime. Il vaudra...

... Le second enjeu de cet automne est l'accélération de l'inflation dont nous venons de parler. En effet, en raison de la forte demande dans le monde, les prix de l'énergie augmentent. Aussi, avons-nous élaboré plusieurs dispositifs pour répondre à cette nouvelle donne : un bouclier tarifaire sur les prix du gaz, un chèque énergie exceptionnel de 100 euros pour les ménages les plus modestes, ou une indemnité inflation qui doit réduire les effets de l'augmentation des prix sur le pouvoir d'achat de 38 millions de nos concitoyens. Nous saluons ces trois mesures fortes. Les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés regrettent la suppression de l'article 12 relative à l'indemnité inflation : nous soutiendrons le rapporteur général et le Gouvernement pour le rétablir. Je dir...

...021 des hausses du prix de l'énergie, en prenant en compte les augmentations du 1er octobre, s'élèvera à 793 euros, répartis en 572 euros pour le gaz et 221 euros pour l'essence. Ces chiffres ne reflètent que l'augmentation des tarifs par rapport à l'année passée, non la somme totale consacrée au gaz et à l'essence. On constate donc que les 200 euros du Gouvernement – montant prenant en compte l'indemnité inflation et les 100 euros du chèque énergie pour les 6 millions de Français qui y sont éligibles – sont loin de couvrir la baisse de pouvoir d'achat subie en raison de l'augmentation du prix de l'énergie. Dès lors, monsieur le ministre délégué, on voit bien que cette prime de 100 euros n'atteint pas les objectifs qui devraient être les vôtres. Pour la même somme, 3,8 milliards d'euros, nous vo...

...t arbitrer de manière plus pragmatique, de manière à déterminer où doivent aller les aides et les réductions d'impôt et où, au contraire, on doit lutter contre la dépense publique. Il est tout à fait possible de faire les deux. Le seul petit désaccord porte sur les dispositions à adopter. Nous avons une légère différence d'approche, qui n'est pas nécessairement contradictoire. Faut-il verser une indemnité inflation avec tous les problèmes de seuils et d'exclusion qu'un tel dispositif implique ? Faut-il agir sur la fiscalité ? Faut-il faire les deux ? Aucune proposition de soutien au pouvoir d'achat des Français ne doit être écartée. Il nous semble en tout cas que des réponses structurelles auraient dû être étudiées car les prix des énergies fossiles tendent à augmenter à long terme ; il est donc ...

...e relance" et de 2 milliards ceux de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" . Ces crédits sont inutiles en 2021 : vous allez donc les reporter en 2022, alors que vous auriez dû les inscrire en loi de finances initiale pour 2022. Mais vous auriez alors fait apparaître un déficit supplémentaire. Dernier point : à l'article 12 supprimé par le Sénat, le Gouvernement avait institué une indemnité inflation, dotée de 3,6 milliards de crédits de paiement, et qui mériterait plutôt le nom de « prime électorale ». Le groupe Libertés et territoires est favorable non pas à sa suppression pure et simple, mais plutôt à la concentration des soutiens sur les ménages modestes ; nous saluons la contre-proposition de Sénat, qui entend majorer de 150 euros la prime d'activité pour 9 millions de personne...