Interventions sur "indice de réparabilité"

Je comprends, bien entendu, l'intérêt d'informer le consommateur des critères qui permettent d'élaborer l'indice de réparabilité. La lecture de l'article laisse cependant penser que, pour chaque appareil, le vendeur devra indiquer quels critères ont permis d'obtenir quel score. Si c'est bien le cas, quelle complexité ! Les critères que vous avez présentés sont très intéressants, madame la rapporteure, mais avec cinq critères par indice et par appareil dans le rayon, avez-vous bien conscience de la complexité que vous intr...

À ce stade, il semble prématuré d'inscrire la présence d'un compteur d'usage sur les produits électriques et électroniques au sein de la définition de l'indice de réparabilité. Étant donné la complexité méthodologique du sujet et les travaux qui sont menés en parallèle sur l'indice de réparabilité, il est proposé de supprimer cette disposition.

Avec Stéphanie Kerbarh, ma collègue rapporteure sur les titres III et IV, nous avons conduit environ cent trente auditions, communes et individuelles. Elles nous ont permis de rencontrer l'ensemble des parties prenantes avant et après le passage du projet de loi au Sénat. Je peux affirmer que tous les acteurs ont été impliqués dans la construction de l'indice de réparabilité, et que leur adhésion au processus permettra que cet indice soit très rapidement mis en oeuvre, dès 2021. Je fais confiance au Gouvernement pour poursuivre cette démarche. Avis défavorable.

Le non-respect de la communication au consommateur de l'indice de réparabilité doit faire l'objet de sanctions. Nous proposons d'appliquer les mêmes sanctions que celles prévues dans la version initiale du texte pour le défaut d'information défini à l'article 1er.

Les dispositions de l'article obéissent à une logique d'affichage et d'information du consommateur par le biais de l'indice de réparabilité. Mon amendement va plus loin, puisqu'il tend à instaurer une garantie de réparabilité de durée équivalente à la garantie légale du produit. D'autres ont proposé d'interdire la vente du produit si l'indice de réparabilité est inférieur à un seuil donné. Ici, l'objectif est le même, mais la méthode diffère : il s'agit d'une obligation de garantie de réparabilité.

Je vais prendre un peu de temps pour vous répondre, monsieur le député, car ce que vous proposez de supprimer est le fruit d'un travail de rédaction dont nous sommes collectivement fiers. Lorsque le texte issu du Sénat nous est parvenu, l'idée se faisait jour d'un indice de durabilité à l'horizon 2024. L'enjeu était de promouvoir l'indice de réparabilité en évitant que le produit, réparable, ne soit plus du tout durable – nous connaissons tous, à l'inverse, le cas du portable très robuste mais qui n'est plus démontable. Comment ne pas opposer réparabilité et durabilité ? Les alinéas dont nous parlons contiennent la solution à cette équation complexe : à terme, l'indice de réparabilité évoluera vers un indice de durabilité. La méthodologie employ...

Il propose de rendre l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité effectifs au 1er janvier 2021.

Ainsi que le no 2194, si vous le voulez bien, monsieur le président. Je salue le travail méticuleux de rédaction de l'article qui a été mené collectivement sous l'égide de la rapporteure. Il s'enracine dans la loi dite Hamon du 17 mars 2014, qui annonçait l'indice de réparabilité en permettant d'afficher la durée de vie des produits, ainsi que dans les expérimentations rendues possibles par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, défendue par Ségolène Royal.

Je serai très pragmatique. En ce qui concerne l'indice de réparabilité, qui est en effet le fruit d'une longue histoire, les travaux que nous avons conduits depuis dix-huit mois avec les parties prenantes nous ont fait aboutir à une date d'entrée en vigueur en 2021. S'agissant de la durabilité en revanche, à l'issue des débats au Sénat, tous les acteurs nous avaient dit ne pas savoir comment faire. Le travail que nous avons fourni au cours des deux mois qui viennent...

Le signal envoyé n'est pas bon. L'indice de durabilité est attendu des consommateurs. Les entreprises y ont travaillé – vous l'avez dit, madame la rapporteure, en rappelant vos échanges avec leurs représentants dans le cadre des auditions. Le travail accompli sur l'indice de réparabilité permet de passer tranquillement à l'indice de durabilité, sans se donner quatre ans : c'est énorme ! Voilà pourquoi nous vous proposons de ramener l'échéance à deux ans. D'ici là, les entreprises seront en mesure d'afficher cet indice très attendu, je le répète.

Madame Essayan, l'indice de réparabilité doit servir non à fournir une garantie de durée de réparabilité, mais à permettre au consommateur d'acheter différemment, en tenant compte de la possibilité de réparer le produit. Il est essentiel que nous en restions là : tout le débat sur l'indice de durabilité, dès l'issue des travaux du Sénat, a porté sur le fait qu'une entreprise ne pouvait pas donner de gage de durabilité a priori, puisque ...

Le débat auquel nous venons d'assister, si éclairé soit-il, reste pour moi un peu abscons. L'indice de réparabilité se fraie en quelque sorte un chemin jusqu'en 2024. En 2024, l'indice de durabilité deviendra le second étage de la fusée.

Conformément à la logique, exposée par le président Chassaigne, de la valeur d'usage au sens large du terme, notre amendement propose d'assouplir le calendrier. Il s'agit non pas d'opposer l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, surtout à une échéance aussi proche que l'année 2024, mais de les faire cheminer ensemble.

Après l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, cet amendement propose de créer un indice de localisme pour permettre au Français de savoir combien de kilomètres les produits qu'ils envisagent d'acheter ont parcouru avant d'arriver jusqu'à eux. Les gens sont sensibles au lieu de fabrication des produits et je ne vois pas au nom de quoi on les empêcherait de prendre ce critère en considération lors de leurs achats. De...