Interventions sur "industriel"

...ie agro-alimentaire, elles sont obligées de consommer ces additifs en grande quantité, alors que l'on ne connaît pas leurs effets « cocktail ». En revanche, il est une réalité incontestable dans notre pays, et même dans le monde, celle de l'explosion du nombre de cancers et de maladies cardiovasculaires. Si nous ne voulons pas culpabiliser les individus, nous devons agir directement au niveau des industriels. Nous étions d'accord en commission pour convenir que jusqu'alors, tous les engagements volontaires des industriels ont échoué. Oui, nous avons besoin d'une législation contraignante en la matière. En revanche, nos arguments divergent en ce que le principe de précaution fait partie du bloc de constitutionnalité. Nous devons exiger qu'il s'applique.

...uivi global de l'offre alimentaire, en mesurant l'évolution de la composition nutritionnelle des aliments. Les professionnels transmettent aujourd'hui les données nutritionnelles de leurs produits à l'Observatoire de façon volontaire, suivant des conventions spécifiques qui permettent d'assurer l'anonymat des données et de préciser leurs conditions de diffusion. Cet amendement vise à imposer aux industriels de transmettre leurs données nutritionnelles à l'Observatoire : c'est une première. Il donne également à cet organisme la capacité de fixer des taux maximum de sel, de sucre et d'acides gras saturés, ainsi que de suivre l'évolution de la qualité de l'offre nutritionnelle. Il est prévu que, chaque année, un rapport élaboré à partir de ces données soit remis au Parlement sur l'évolution de la qua...

...s proposez, qui imposerait aux entreprises l'obligation de fournir leurs données, signifie-t-il que vous ne faites pas confiance à ces accords – qui, soit dit en passant, sont sans doute les seuls qui donnent des résultats effectifs ? Est-il nécessaire, pour cette raison, de passer par l'obligation ? Avec le troisième alinéa, en revanche, vous restez dans le cadre des engagements volontaires des industriels en matière de réduction de sel, de sucre et d'acides gras, dont vous savez parfaitement que l'ensemble des agences sanitaires de notre pays, comme l'ANSES, le Haut conseil de la santé publique – HCSP – , l'INSERM ou la direction générale de la santé – DGS – recommandent fortement de les abandonner au profit de mesures contraignantes, car les chartes qui ont été signés jusqu'à présent n'ont jamai...

Ils figurent aussi en toutes lettres dans le Programme national nutrition santé, depuis sa première édition, en 2001, jusqu'à la plus récente. Ils seront évidemment reconduits dans la quatrième, qui devrait être bientôt finalisée. Quelle autre preuve vous faut-il pour admettre enfin que les engagements volontaires des industriels en vue d'atteindre ces objectifs ne sont pas respectés, n'ont pas été respectés, et qu'il n'y a pas de raison pour qu'ils soient respectés à l'avenir ? Je rappelle enfin que les travaux de notre commission d'enquête s'étaient conclus sur des propositions très intéressantes, que vous-même aviez formulées, et que nous avions adoptées à l'unanimité. Elles disaient expressément que,« considérant l'...

...che révèle la mauvaise foi de votre stratégie d'amendement, qui vise à vider l'article 2 de toute sa portée en en supprimant notamment le caractère contraignant. Les retours d'expérience qui sont à notre disposition vont dans le même sens : il nous faut garantir et contrôler des taux de sel, sucre et acides gras saturés conformes aux recommandations de l'OMS, sans nous reposer sur la volonté des industriels, qui n'ont aucun intérêt à le faire. Leur volonté personnelle n'est pas en cause : simplement, il n'est pas dans leur intérêt économique de réduire ces additifs – depuis des années, des études nous le prouvent. C'est la raison pour laquelle nous devons prendre nos responsabilités en imposant un encadrement. Madame Crouzet, oui, nous pensons qu'il ne suffit pas de voter des lois : il faut aussi...